Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10
Modifié par : Rapport - art. 5 () JORF 22 juin 2000
" Art.L. 312-12-Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré.
" Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. "
Les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national et de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 ont rendu obligatoire dans les établissements du second degré un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Depuis la rentrée 1999, le programme d'éducation civique des classes de troisième comporte un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur la défense et la paix.
Lire la suite…Les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national et de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 ont rendu obligatoire dans les établissements du second degré un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Depuis la rentrée 1999, le programme d'éducation civique des classes de troisième comporte un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur la défense et la paix.
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Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'organisation des Journées défense et citoyenneté (JDC), prévues par les articles L. 114-1 à L. 114-13 du Code du service national. […]
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