Code du service national
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Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier
Dispositions générales relatives au service national
Chapitre Ier
Principes.
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Champ d'application.
L112-1 à L112-6
Chapitre III
Le recensement.
L113-1 à L113-8
Chapitre IV
L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
L114-1 à L114-13
Chapitre V
La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
L115-1 à L115-2
Chapitre VI
Les cadets de la défense
L116-1
TITRE Ier bis
Dispositions relatives au service civique.
L120-1
Chapitre Ier
L'Agence du service civique.
L120-2 à L120-2-1
Chapitre II
L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Section 1
Dispositions générales.
L120-3
Section 2
Les conditions relatives à la personne volontaire.
L120-4 à L120-6
Section 3
Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
L120-7 à L120-17
Section 4
Indemnité.
L120-18 à L120-24
Section 5
Protection sociale.
L120-25 à L120-29
Section 6
Agrément.
L120-30
Section 7
Dispositions diverses.
L120-31 à L120-36
TITRE II
Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
L120-37
Chapitre Ier
Le volontariat dans les armées.
L121-1 à L121-3
Chapitre II
Dispositions relatives aux volontariats internationaux
Section I
Principes du volontariat international.
L122-1 à L122-9
Section II
Droits et obligations du volontaire international.
L122-10 à L122-17
Section III
Dispositions diverses.
L122-18 à L122-20
Chapitre III
Le volontariat pour l'insertion
L130-1 à L130-5
LIVRE II
TITRE Ier
Définition et principes du service national
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1 à L8
Chapitre II
Dispositions particulières à certains emplois du service national.
L9 à L14
TITRE II
Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier
Recensement, sélection
Section I
Recensement.
L15 à L22
Section II
Sélection.
L23 à L28
Chapitre II
Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section I
Exemptions.
L29
Section II
Dispenses.
L31 à L40-1
Section IV
Condamnés.
L51 à L60
Chapitre III
Réforme pour inaptitude physique.
L61
Chapitre IV
Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
L62 à L65
TITRE III
Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier
Service militaire
Section I
Définition.
L67 à L69
Section II
Service militaire actif.
L70 à L77
Section III
Recrutement des cadres de réserve du service militaire.
L78 à L79
Section IV
Disponibilité et réserve du service militaire.
L80 à L85
Chapitre II bis
Service dans la police nationale
Section I
Dispositions générales.
L94-1 à L94-2
Section II
Droits et obligations.
L94-3 à L94-10
Section III
Disponibilité et réserve dans la police nationale.
L94-11 à L94-15
Chapitre II ter
Service de sécurité civile.
L94-16 à L94-20
Chapitre III
Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I
Définitions.
L95 à L96
Section II
Dispositions communes
Paragraphe 1er
Dispositions générales.
L97 à L101-1
Paragraphe 2
Droits et obligations.
L102 à L108
Paragraphe 3
Dispositions diverses.
L109 à L111
Section III
Dispositions particulières au service de l'aide technique.
L112
Section IV
Dispositions particulières au service de la coopération.
L113 à L115
Chapitre IV
Service des objecteurs de conscience.
L116-1 à L116-9
TITRE IV
Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section I
Dispositions pénales
Paragraphe 1er
Fraudes.
L117 à L121
Paragraphe 2
Insoumission.
L122 à L131
Paragraphe 4
Infractions aux obligations dans la réserve.
L133 à L134
Section II
Dispositions disciplinaires et administratives.
L135 à L136
Chapitre II
Dispositions particulières au service militaire.
L137
Chapitre III bis
Dispositions particulières au service dans la police nationale.
L149-1 à L149-10
Chapitre III ter
Dispositions particulières au service de sécurité civile.
L149-11
Chapitre IV
Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.
L150 à L159
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier
Obligations du service national.
Chapitre Ier
Le recensement.
R*111-1 à R*111-17-5
Chapitre Ier bis
Dispositions relatives au service civique
Section I
L'Agence du service civique
R120-2 à R120-11
Section II
Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
R121-10 à D121-21
Section III
Indemnité
R121-22 à R121-32
Section IV
Agrément
R121-33 à R121-46
Section V
Dispositions diverses
R121-47 à R121-50
Section VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
R121-51 à R121-52
Chapitre II
La journée défense et citoyenneté
Section 1
Dispositions générales.
R*112-1 à R*112-11
Section 2
Règles applicables aux appelés du service national.
R*112-12 à R*112-15
Section 3
Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.
R112-16 à R*112-17
Section 4
Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
R*112-18 à R*112-20
Section 5
Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
R112-21 à R112-22
Section 6
Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes
R112-23 à R112-24
Chapitre III
Autres formes de volontariat
R113-1
LIVRE II
Titre Ier
Définition et principes du service national
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section I
Appel avancé et report d'incorporation
Paragraphe 1er
Appel avancé.
R*1 à R4
Paragraphe 2
Report d'incorporation.
R*5 à R*10
Paragraphe 3
Dispositions communes.
R*11 à R*12
Section II
Composition et appel du contingent.
R13 à R22
Chapitre II
Dispositions particulières à certains emplois du service national.
R*23 à R*27
Titre II
Dispositions communes aux différentes formes du service national
Chapitre Ier
Recensement - Sélection
Section II
Sélection
Paragraphe 1er
Dispositions générales.
R*40 à R*42
Paragraphe 2
Droits résultant des opérations de sélection.
R*43 à R*43-3
Paragraphe 3
Sélection.
R*44 à R*44-1
Paragraphe 4
Règles de discipline.
R*45 à R*45-2
Paragraphe 5
Responsabilité de l'Etat.
R*46
Paragraphe 6
Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
R*47 à R*47-2
Paragraphe 7
Marins de la marine marchande.
R*48
Paragraphe 8
Jeunes gens handicapés ou détenus.
R*49 à R*49-1
Paragraphe 9
Commission locale d'aptitude.
R*50 à R*50-6
Chapitre II
Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national
Section I
Dispenses
Paragraphe 1er
Dispenses à caractère social
R*55 à R*68
Paragraphe 2
Exploitations familiales et chefs d'entreprise.
R*68-1 à R*68-6
Paragraphe 3
Résidence à l'étranger.
R*69 à R77
Section III
Condamnés.
R*98 à R*100-1
Chapitre III
Réforme pour inaptitude physique.
R101 à R104
Titre III
Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier
Service militaire
Section I
Service militaire actif
Paragraphe 1er
Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.
R110 à R122
Paragraphe 3
Gendarmes auxiliaires.
R*127 à R*132
Section II
Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Paragraphe 1er
Préparation au service militaire.
R133 à R139
Paragraphe 2
Recrutement et formation des cadres de réserve.
R140 à R144
Paragraphe 3
Nomination dans les cadres.
R145 à R148
Chapitre II bis
Service dans la police nationale
Section I
Service actif dans la police nationale.
R*201-1 à R*201-20
Section II
Disponibilité et réserve dans la police nationale.
R*201-20-1 à R*201-20-7
Chapitre II ter
Service de sécurité civile
Section I
Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
Paragraphe 1er
Affectation.
R*201-21 à R*201-25
Paragraphe 2
Missions - Obligations.
R*201-26 à R*201-27
Paragraphe 3
Hiérarchie - Avancement.
R*201-28 à R*201-32
Paragraphe 4.
R*201-34 à R*201-35
Section II
Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
Paragraphe 1er
Affectation.
R*201-36 à R*201-40
Paragraphe 2
Missions - Obligations.
R*201-41 à R*201-42
Paragraphe 3
Hiérarchie - Avancement.
R*201-43 à R*201-47
Paragraphe 4.
R*201-48 à R*201-49
Chapitre III
Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I
Dispositions communes
Paragraphe 1er
Opérations préliminaires et appel au service.
R202 à R205
Paragraphe 2
Indemnités.
R206 à R209
Paragraphe 3
Discipline.
R210
Paragraphe 4
Permissions.
R211 à R217
Paragraphe 5
Soins médicaux.
R218 à R220
Paragraphe 6
Inaptitude physique.
R221
Paragraphe 7
Libération du service actif.
R222 à R223
Section II
Dispositions particulières au service de l'aide technique.
R224 à R225
Section III
Dispositions particulières au service de la coopération.
R226 à R227
Chapitre IV
Service des objecteurs de conscience.
R227-1
Paragraphe 1er
Rattachement et affectation.
R227-2
Paragraphe 2
Devoirs et obligations.
R227-3
Paragraphe 3
Discipline.
R227-4 à R227-9
Paragraphe 4
Permissions.
R227-10 à R227-14
Paragraphe 5
Habilitation des organismes.
R227-15 à R227-18
Paragraphe 6
Missions en temps de guerre.
R227-19 à R227-20
Titre IV
Service féminin.
R*228 à R*233-1
Titre V
Dispositions communes aux formes civiles du service national
R*234
Annexes
ANNEXE-I
CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE
ANNEXE-II
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