Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier : Le recensement

Article R*111-13 du Code du service national

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Version18/03/1998

Version03/04/2002

Entrée en vigueur le 3 avril 2002

Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10

Modifié par : Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 - art. 6 () JORF 3 avril 2002

Les personnes qui auraient été omises sur la liste de recensement sont inscrites, dès la découverte de l'omission, par le maire, l'autorité consulaire ou, le cas échéant, le préfet, sur la liste de recensement en cours.

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Entrée en vigueur le 3 avril 2002
Est codifié par :	Loi 71-424 1971-06-10
Modifié par :	Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 - art. 6 () JORF 3 avril 2002

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