Article R111-17 du Code du service national

Article R111-16-2Article R*111-17-1

Entrée en vigueur le 31 juillet 2020

Est codifié par : Loi n°71-424 du 10 juin 1971

Modifié par : Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 12 (V)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020, sous réserve des dérogations figurant aux articles R. 111-17-2 à R. 111-17-5.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2020
Est codifié par :	Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifié par :	Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 12 (V)

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