Article R121-51-2 du Code du service national

Article R121-51-1

Article R121-52

Entrée en vigueur le 1 juin 2017

Est créé par : Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017 - art. 1

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

R. 121-49

Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1 juin 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017 - art. 1

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