Article R112-24 du Code du service national

Article R112-23Article R113-1

Entrée en vigueur le 13 décembre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 - art. 1

Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 - art. 1

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