Code de justice militaire / Partie législative / LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE / TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE / Chapitre III : Des infractions contre la discipline / Section 1 : De l'insubordination / Sous-section 1 : De la révolte militaire
Article L323-2 du Code de justice militaire (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Est codifié par : Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init.
Est codifié par : Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006
La révolte est punie :
1° Dans les circonstances prévues au 1° de l'article L. 323-1, de cinq ans d'emprisonnement ;
2° Dans les circonstances prévues au 2° du même article, de dix ans d'emprisonnement ;
3° Dans les circonstances prévues au 3° dudit article, de vingt ans de réclusion criminelle.
La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.
1° Dans les circonstances prévues au 1° de l'article L. 323-1, de cinq ans d'emprisonnement ;
2° Dans les circonstances prévues au 2° du même article, de dix ans d'emprisonnement ;
3° Dans les circonstances prévues au 3° dudit article, de vingt ans de réclusion criminelle.
La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.
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