TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
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- Code de justice militaire
- Partie législative
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
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Chapitre Ier
Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section 1
De l'insoumission.
L321-1
Section 2
De la désertion
Sous-section 1
De la désertion à l'intérieur.
L321-2 à L321-4
Sous-section 2
De la désertion à l'étranger.
L321-5 à L321-11
Sous-section 3
De la désertion à bande armée.
L321-12
Sous-section 4
De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
L321-13 à L321-16
Sous-section 5
Dispositions communes aux diverses désertions.
L321-17
Section 3
De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 1
De la provocation à la désertion.
L321-18
Sous-section 2
Du recel de déserteur.
L321-19
Sous-section 3
Dispositions communes.
L321-20 à L321-21
Section 4
De la mutilation volontaire.
L321-22 à L321-24
Chapitre II
Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section 1
De la capitulation.
L322-1 à L322-2
Section 2
Du complot militaire.
L322-3
Section 3
Des pillages.
L322-5
Section 4
Des destructions.
L322-6 à L322-10
Section 5
Du faux, de la falsification, des détournements.
L322-11 à L322-14
Section 6
De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.
L322-15 à L322-16
Section 7
De l'outrage au drapeau ou à l'armée.
L322-17
Section 8
De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
L322-18
Chapitre III
Des infractions contre la discipline
Section 1
De l'insubordination
Sous-section 1
De la révolte militaire.
L323-1 à L323-3
Sous-section 2
De la rébellion.
L323-4 à L323-5
Sous-section 3
Du refus d'obéissance.
L323-6 à L323-8
Sous-section 4
Des voies de fait et outrages envers des supérieurs.
L323-9 à L323-14
Sous-section 5
Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette.
L323-15 à L323-16
Sous-section 6
Du refus d'un service dû légalement.
L323-17 à L323-18
Section 2
Des abus d'autorité
Sous-section 1
Des voies de fait et outrages à subordonné.
L323-19 à L323-21
Sous-section 2
Des abus du droit de réquisition.
L323-22
Sous-section 3
De la constitution illégale d'une juridiction répressive.
L323-23
Chapitre IV
Des infractions aux consignes.
L324-1 à L324-11