Chapitre II : En temps de guerre
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- Code de justice militaire
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- Partie législative
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PÉNALE ET DE L'INSTRUCTION
Chapitre II : En temps de guerre
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Section 1
Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.
L212-1
Section 2
De la police judiciaire
Sous-section 1
De la police judiciaire militaire.
L212-2 à L212-4
Sous-section 2
Des officiers de police judiciaire civile.
L212-5 à L212-6
Section 3
Des enquêtes
Sous-section 1
Des crimes et délits flagrants.
L212-7 à L212-22
Sous-section 2
De l'enquête préliminaire.
L212-23 à L212-25
Sous-section 3
De la suite à donner aux procédures d'enquête.
L212-26
Section 4
De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition
Sous-section 1
De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition à l'égard des militaires.
L212-27 à L212-32
Sous-section 2
De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.
L212-33
Section 5
De l'action civile et de l'action publique.
L212-34 à L212-45
Section 6
Des juridictions d'instruction
Sous-section 1
De l'instruction préparatoire.
L212-46 à L212-53
Paragraphe 1
Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.
L212-54 à L212-75
Paragraphe 2
Des auditions et expertises.
L212-76 à L212-129
Paragraphe 3
Des nullités de l'information et des ordonnances de règlement.
L212-130 à L212-140
Paragraphe 4
De l'appel des ordonnances du juge d'instruction.
L212-141 à L212-145
Sous-section 2
Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
Paragraphe 1
Du contrôle judiciaire.
L212-146 à L212-154
Paragraphe 2
De la détention provisoire et de la liberté.
L212-155 à L212-176
Sous-section 3
De la chambre de l'instruction.
L212-177 à L212-191