Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
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- Code de justice militaire
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- Partie législative
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
- TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
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Section 1
De la capitulation.
L322-1 à L322-2
Section 2
Du complot militaire.
L322-3
Section 3
Des pillages.
L322-5
Section 4
Des destructions.
L322-6 à L322-10
Section 5
Du faux, de la falsification, des détournements.
L322-11 à L322-14
Section 6
De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.
L322-15 à L322-16
Section 7
De l'outrage au drapeau ou à l'armée.
L322-17
Section 8
De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
L322-18