Section 3 : Des enquêtes
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- Code de justice militaire
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PÉNALE ET DE L'INSTRUCTION
- Chapitre II : En temps de guerre
Section 3 : Des enquêtes
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Sous-section 1
Des crimes et délits flagrants.
L212-7 à L212-22
Sous-section 2
De l'enquête préliminaire.
L212-23 à L212-25
Sous-section 3
De la suite à donner aux procédures d'enquête.
L212-26