Article 653 du Code rural ancien
Article 652Article 654
Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Sortie de vigueur le 17 mars 1996

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 10 décembre 2016, n° 12NT01172Rejet

[…] Le stud‐book est un répertoire dans lequel sont inscrits tous les reproducteurs et poulains portant l'appellation d'une race ainsi que les naisseurs. C'est l'institut français du cheval et AD l'équitation qui assure, en vertu AD l'article R. 653‐40 du coAD rural et AD la pêche maritime, alors applicable, la tenue matérielle ADs fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements AD stud‐book ainsi que l'inscription dans les registres généalogiques et stud‐books. L'article 1er AD l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales AD tenue ADs stud‐books et registres généalogiques ADs espèces équine et asine prévoit l'établissement, pour chaque race équine ou asine, d'un règlement du stud‐book, approuvé par arrêté du ministre chargé AD l'agriculture.

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