Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
[…] Le stud‐book est un répertoire dans lequel sont inscrits tous les reproducteurs et poulains portant l'appellation d'une race ainsi que les naisseurs. C'est l'institut français du cheval et AD l'équitation qui assure, en vertu AD l'article R. 653‐40 du coAD rural et AD la pêche maritime, alors applicable, la tenue matérielle ADs fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements AD stud‐book ainsi que l'inscription dans les registres généalogiques et stud‐books. L'article 1er AD l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales AD tenue ADs stud‐books et registres généalogiques ADs espèces équine et asine prévoit l'établissement, pour chaque race équine ou asine, d'un règlement du stud‐book, approuvé par arrêté du ministre chargé AD l'agriculture.