Article 784 du Code rural (ancien)

Article 784 du Code rural ancien

Article 783Article 785

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le fonctionnement du livret de "domaine-retraite" sont à la charge de la caisse nationale de crédit agricole.

Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

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