Article 1142-16 du Code rural (ancien)

Article 1142-16 du Code rural ancien

Article 1142-15Article 1142-17

Entrée en vigueur le 10 juillet 1984

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Modifié par : Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 30 () JORF 10 juillet 1984

Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'article 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.

Entrée en vigueur le 10 juillet 1984
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par :	Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 30 () JORF 10 juillet 1984

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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