Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Est créé par : Loi - art. 53 () JORF 30 décembre 1990
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées en recettes et en dépenses dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.
des douanes - art. 266 (M) Article 15 a modifié les dispositions suivantes Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, […] CGI. - art. 1618 quinquies (M) Article 53 a modifié les dispositions suivantes Crée Code rural ancien - art. 1142-25 (Ab) Crée Code rural ancien - art. 1142-26 (M) Crée Code rural ancien - art. 1142-27 (Ab) Crée Code rural ancien - art. 1142-28 (Ab) Article 54 I. à V. […] L225-4 (M) Article abrogé 117 Article 118 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural ancien - art. 1106-3-1 (M) Article 119 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 38 (V) Article 120 a modifié les dispositions suivantes Crée Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. […]
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