Article 1240-1 du Code rural (ancien)

Article 1240-1 du Code rural ancien

Article 1240Article 1241

Entrée en vigueur le 10 juillet 1999

Est créé par : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 57 () JORF 10 juillet 1999

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.

Entrée en vigueur le 10 juillet 1999
Est créé par :	Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 57 () JORF 10 juillet 1999
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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[…] Article 52 a modifié les dispositions suivantes Modifie […] L171-3 (M) Article 54 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural ancien - art. 1002-2 (Ab) Article 55 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural ancien - art. 1010 (Ab) Article 56 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural ancien - art. 1149 (Ab) Article 57 a modifié les dispositions suivantes Crée Code rural ancien - art. 1240 […]

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