Article L923-1 du Code rural (nouveau)

Article L923-1 du Code rural

Article L922-1

Article L923-2

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est créé par : Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000

Est codifié par : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune.
Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation du mal.

Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est créé par :	Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
Est codifié par :	Ordonnance 2000-550 2000-06-15

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