Entrée en vigueur le 15 février 2002
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°2002-190 du 13 février 2002 - art. 2 () JORF 15 février 2002
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.
Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.