Article D621-73 du Code rural (nouveau)

Article D621-73 du Code rural

Article D621-72

Article D621-109

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2007-870 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.

Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par :	Décret n°2007-870 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

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