Article R653-39-5 du Code rural (nouveau)

Article R653-39-5 du Code rural

Article R653-39-4

Article R653-39-6

Entrée en vigueur le 18 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

L'identification des porcins doit être réalisée au moyen de marques auriculaires ou de tatouages infalsifiables, lisibles pendant toute la vie de l'animal et insusceptibles d'être réutilisés ou modifiés.

Entrée en vigueur le 18 mai 2005
Est créé par :	Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01

Sortie de vigueur le 23 décembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

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