Article D653-32-1 du Code rural
Article D653-32
Article D653-32-2

Entrée en vigueur le 6 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-716 du 4 mai 2007 - art. 2 () JORF 6 mai 2007

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Pour créer un livre généalogique d'une race ou d'une population animale sélectionnée nouvelles, un organisme de sélection doit, au moment de la présentation de la demande d'agrément, avoir répertorié l'ensemble des animaux fondateurs qui constituent la section principale de ce livre.
Ces animaux doivent avoir au minimum deux générations d'ascendants connus.
Une section annexe peut également être créée.
Entrée en vigueur le 6 mai 2007
Sortie de vigueur le 22 mai 2025

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