Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes.
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers et la nécessité de modifier les dispositions des articles R. 716-7 et R. 716-11 du code rural qui imposent des conditions extrêmement contraignantes concernant ces conditions d'hébergement, notamment pour les vendangeurs agricoles. […]
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