Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques.
Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles :
a) La section de fonctionnement ;
b) La section des opérations en capital.
Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles :
a) La section de fonctionnement ;
b) La section des opérations en capital.