Article R811-116 du Code rural
Article R811-115
Article R811-117

Entrée en vigueur le 15 mai 1996

Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

L'enseignement technologique du second degré a pour objet de donner, notamment, la formation de technicien agricole à des adolescents se destinant à la profession agricole, aux cadres de l'agriculture et aux professions connexes.
Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Sortie de vigueur le 28 novembre 2024

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