Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.