Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour ces spécialités, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62, D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D. 337-92.
Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur interrégional de la mer. Pour ces spécialités, le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62, D. 337-64, D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D. 337-92.
Conformément à l'article 16.I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, […] un baccalauréat professionnel « boulanger » ; un brevet d'étude professionnelle (BEP) spécialité « boulanger » dont l'obtention se fait deux ans après le CAP ou le baccalauréat professionnel. […] Le CAP est un diplôme délivré par l'État, conformément aux articles D337-1 à D337-25-1 du Code de l'éducation. […] Les élèves peuvent compléter ce cursus par un baccalauréat professionnel mention boulangerie-pâtisserie, constituant également un diplôme d'État prévu par les articles D333-2 et D337-51 à D337-94 du Code de l'éducation. […] D. […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article D.333-1 du code de l'éducation : « La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves (…) peut comporter l'acquisition d'une qualification professionnelle (…) » ; […] qu'aux termes de l'article D.337-51 du même code : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D.337-52 à D.337-94/ Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (…) / La possession du baccalauréat professionnel (…) atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée / Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle » ;
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-51 du même code : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-67 du même code : « Le baccalauréat professionnel est obtenu : 1° Par le succès à un examen. […] D.337-78 du code de l'éducation, été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe ; que la requérante a obtenu la note de 8/20 à l'issue de l'épreuve du second groupe ; […] D E C I D E :
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-51 du même code : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-67 du même code : « Le baccalauréat professionnel est obtenu : 1° Par le succès à un examen. […] D.337-78 du code de l'éducation, été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe ; que la requérante a obtenu la note de 8/20 à l'issue de l'épreuve du second groupe ; […] D E C I D E :
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; Aménagements paysagers ; […] Développement de l'agriculture des régions chaudes ; […] Baccalauréat technologique (Conformément aux dispositions du code de l'éducation, […] notamment des articles D. 337-51 à D. 337-94) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du baccalauréat professionnel dans les spécialités suivantes : Agroéquipement ; […]
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