Article R813-57 du Code rural (nouveau)

Article R813-57 du Code rural

Article R813-56

Article R813-58

Entrée en vigueur le 15 mai 1996

Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans.
Il peut être révisé ou résilié dans les conditions prévues à l'article R. 813-12.

Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11

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