Article R*814-13 du Code rural (nouveau)

Article R*814-13 du Code rural

Article R*814-12

Article R*814-14

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des universités pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12. Cette nomination est renouvelable.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

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