Article R*814-27 du Code rural (nouveau)

Article R*814-27 du Code rural

Article R*814-26

Article R*814-28

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est créé par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 3 () JORF 1er juillet 1992

Est créé par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés aux articles R. 814-5 (alinéa 2), R. 814-6 (alinéa 1er), R. 814-8 (alinéa 4) et du certificat mentionné à l'article R. 814-5 (alinéa 3).
Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application de l'article R. 814-14 (alinéa 5).
Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont délivrés dans les conditions fixées en application de l'article R. 814-17 (alinéa 2).

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est créé par :	Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 3 () JORF 1er juillet 1992
Est créé par :	Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

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