Entrée en vigueur le 16 mars 1986
Est créé par : Décret n°86-484 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Les programmes départementaux prévoient les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :
1° De la vulgarisation des connaissances scientifiques, techniques et économiques en matière d'agriculture et de sylviculture ;
2° De la recherche de références adaptées aux conditions locales ;
3° De la formation, du conseil, de la sensibilisation et de l'information sur les techniques nécessaires au progrès de l'agriculture et de la sylviculture ;
4° Des services de remplacement.
1° De la vulgarisation des connaissances scientifiques, techniques et économiques en matière d'agriculture et de sylviculture ;
2° De la recherche de références adaptées aux conditions locales ;
3° De la formation, du conseil, de la sensibilisation et de l'information sur les techniques nécessaires au progrès de l'agriculture et de la sylviculture ;
4° Des services de remplacement.
[…] li est forme une exploitation. agnccle à responsabilite lmntee somete enfile régie par. les .. -. articles 1822 à 4870-41 du Cade Civil,, par les articles L 324-1 et survants par les articles R 824- 1 et su1vants du Code Rural, et par les presents statuts ! […] R ape
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