Article D241-4 du Code rural
Article D241-3
Article D241-5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 29

Le jury est composé de trois membres : un professeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, et de deux assesseurs désignés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école concernée, parmi les professeurs ou professeurs émérites et maîtres de conférence des écoles nationales vétérinaires.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Sortie de vigueur le 6 décembre 2020

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