Article Tableau n° 25 bis du Code rural (nouveau)

Article Tableau n° 25 bis du Code rural

Article Tableau n° 25

Article Tableau n° 26

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Epithéliomas primitifs de la peau.	30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)	Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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