Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
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- Code rural
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre II : Champ d'application
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
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Paragraphe 1
Prestations familiales.
R722-15
Paragraphe 2
Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-paragraphe 1
Immatriculation, affiliation, radiation.
R722-16 à R722-21
Sous-paragraphe 2
Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité.
D722-23 à D722-24
Paragraphe 4
Assurance volontaire vieillesse.
D722-25 à D722-28