Code rural
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Partie législative
Livre Préliminaire
Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
L1 à L4
Livre Ier
Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier
Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural
L111-1 à L111-2
Section 2
Politique alimentaire territoriale
L111-2-1 à L111-2-2
Section 3
Dispositions diverses
L111-3 à L111-5
Chapitre II
Aménagement rural
Section 1
L'affectation de l'espace agricole et forestier
L112-1 à L112-3
Section 2
Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
L112-4
Section 3
Les organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1
Les sociétés d'aménagement régional.
L112-8 à L112-9
Sous-section 2
Les offices de Corse.
L112-10 à L112-14
Section 4
Fonds de gestion de l'espace rural.
L112-16 à L112-17
Section 5
Sociétés d'investissement pour le développement rural.
L112-18
Chapitre III
Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
Section 1
L'agriculture de montagne.
L113-1
Section 2
La mise en valeur pastorale.
L113-2 à L113-5
Chapitre IV
L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.
L114-1 à L114-3
Titre II
Aménagement foncier rural
Chapitre Ier
Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
L121-1
Section 1
Les commissions d'aménagement foncier.
L121-2 à L121-12
Section 2
Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
L121-13 à L121-14
Section 3
Financement et exécution des opérations.
L121-15 à L121-16
Section 4
Modifications de la voirie.
L121-17 à L121-18
Section 5
Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
L121-19 à L121-21
Section 6
Dispositions pénales.
L121-22 à L121-23
Section 7
Cas de certaines petites parcelles.
L121-24 à L121-25
Section 8
Dispositions d'application.
L121-26
Chapitre III
L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1
La nouvelle distribution parcellaire.
L123-1 à L123-7
Section 2
Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
L123-8 à L123-9
Section 3
Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.
L123-10 à L123-17
Section 4
Dispositions particulières
Sous-section 1
L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.
L123-18 à L123-23
Sous-section 2
Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.
L123-24 à L123-26
Sous-section 3
Les aménagements et équipements communaux.
L123-27 à L123-31
Sous-section 4
L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.
L123-32 à L123-34
Section 5
Dispositions d'application.
L123-35
Chapitre IV
Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
L124-1
Section 1
Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.
L124-3 à L124-4-1
Section 2
Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.
L124-5 à L124-8
Section 3
Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.
L124-9 à L124-12
Section 4
Dispositions diverses.
L124-13
Chapitre V
La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
L125-1 à L125-15
Chapitre VI
La réglementation et la protection des boisements
Section 1
Réglementation des boisements et actions forestières.
L126-1 à L126-2
Section 2
La protection des formations linéaires boisées.
L126-3 à L126-5
Chapitre VII
Dispositions diverses et communes.
L127-1 à L127-3
Chapitre VIII
Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1
Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
L128-1
Section 2
Dispositions particulières à la collectivité de Corse
L128-2 à L128-3
Titre III
Les associations foncières
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L131-1
Chapitre III
Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.
L133-1 à L133-7
Chapitre V
Les associations foncières pastorales.
L135-1 à L135-12
Chapitre VI
Les associations foncières agricoles
Section 1
Dispositions communes.
L136-1 à L136-3
Section 2
Associations foncières agricoles autorisées.
L136-4 à L136-13
Titre IV
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier
Missions et fonctionnement
Section 1
Missions
L141-1 à L141-5
Section 2
Fonctionnement.
L141-6 à L141-9
Chapitre II
Opérations immobilières et mobilières
Section 1
Acquisitions et cessions.
L142-1 à L142-5-1
Section 2
Mise à disposition d'immeubles.
L142-6 à L142-7
Section 3
Dispositions d'application.
L142-8
Chapitre III
Droit de préemption
Section 1
Objet et champ d'application.
L143-1 à L143-7-2
Section 2
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Conditions générales.
L143-8 à L143-9
Sous-section 2
Fixation du prix.
L143-10
Sous-section 3
Dispositions applicables en cas d'adjudication.
L143-11 à L143-12
Sous-section 4
Contentieux.
L143-13 à L143-14
Section 3
Dispositions diverses.
L143-15 à L143-15-1
Section 4
Droit de préemption en cas de donations entre vifs
L143-16
Titre V
Les équipements et les travaux de mise en valeur
Chapitre Ier
Les travaux ou ouvrages
Section 1
Les travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1
Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.
L151-1 à L151-8
Sous-section 2
Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.
L151-9
Sous-section 3
Travaux de recherche d'eau.
L151-10 à L151-11
Sous-section 5
Dispositions communes.
L151-13
Section 2
Les travaux concédés par l'Etat
Sous-section 3
Travaux d'irrigation.
L151-30 à L151-35
Section 3
Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1
Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.
L151-36 à L151-40
Sous-section 2
Travaux exécutés par les associations syndicales.
L151-41
Chapitre II
Les servitudes
Section 1
Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.
L152-1 à L152-2
Section 2
Servitude de passage des conduites d'irrigation.
L152-3 à L152-6
Section 3
Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.
L152-7 à L152-12
Section 4
Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.
L152-13
Section 5
Servitude dite d'aqueduc.
L152-14 à L152-16
Section 6
Servitude d'appui.
L152-17 à L152-19
Section 7
Servitude d'écoulement.
L152-20 à L152-23
Titre VI
Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Chapitre Ier
Les chemins ruraux.
L161-1 à L161-13
Chapitre II
Les chemins et les sentiers d'exploitation.
L162-1 à L162-5
Chapitre III
Dispositions communes.
L163-1
Titre VII
Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.
L171-1 à L171-3
Titre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
L181-1 à L181-9
Section 2
Préservation des terres agricoles
L181-10 à L181-13
Section 3
Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
L181-14 à L181-28
Section 4
Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
L181-29 à L181-30
Section 5
Contrôle du morcellement des terres agricoles
L181-31 à L181-33
Section 6
Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier
Sous-section 1
Dispositions communes
L181-34 à L181-38
Sous-section 2
Dispositions particulières à la Guyane
L181-39
Sous-section 3
Dispositions particulières à Mayotte
L181-40 à L181-49
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L182-1 à L182-6
Chapitre III
Saint-Martin
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
L183-1 à L183-6
Section 2
Préservation des terres agricoles
L183-7 à L183-8
Section 3
Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées
L183-9 à L183-23
Section 4
Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
L183-24 à L183-25
Section 5
Contrôle du morcellement des terres agricoles
L183-26 à L183-28
Section 6
Aménagement rural et aménagement foncier
L183-29
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L184-1 à L184-6
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L185-1
Livre II
Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Préliminaire
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
Section 1
Définitions et champ d'application
L201-1 à L201-2
Section 2
Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires
L201-3 à L201-6
Section 3
Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
L201-7 à L201-13
Section 4
La surveillance sanitaire et biologique du territoire
L201-14
Chapitre II
Laboratoires et réactifs.
Section 1
Laboratoires
L202-1 à L202-5
Section 2
Réactifs
L202-6
Chapitre III
Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.
Section 1
Le vétérinaire sanitaire
L203-1 à L203-7
Section 2
Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative
L203-8 à L203-11
Chapitre IV
Libre prestation de services et liberté d'établissement
L204-1 à L204-3
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Recherche et constatation des infractions pénales
L205-1 à L205-9
Section 2
Transaction pénale
L205-10
Section 3
Opposition à fonctions
L205-11
Chapitre VI
Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
Section 1
Visite des locaux
L206-1
Section 2
Mesures en cas de constatation d'un manquement
L206-2
Section 3
Habilitations
L206-3
Titre Ier
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1
Les animaux de rente.
L211-1 à L211-10
Section 2
Les animaux dangereux et errants.
L211-11 à L211-28
Section 3
Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
L211-29
Section 4
Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.
L211-30
Section 5
Colombiers ― Colombophilie civile
L211-31 à L211-32
Chapitre II
L'identification et les déplacements des animaux
Section 2
Identification des animaux
Sous-section 1
Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
L212-6 à L212-8
Sous-section 2
Identification des équidés et des camélidés.
L212-9
Sous-section 3
Identification des carnivores domestiques.
L212-10
Sous-section 4
Identification des autres espèces animales.
L212-11
Sous-section 5
Dispositions d'application.
L212-12 à L212-14
Chapitre III
Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1
Les vices rédhibitoires.
L213-1 à L213-9
Chapitre IV
La protection des animaux.
Section 1
Dispositions générales
L214-1 à L214-5
Section 2
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
L214-6 à L214-8-1
Section 3
Dispositions relatives à d'autres animaux
L214-9 à L214-11
Section 4
Transport des animaux vivants
L214-12
Section 5
Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux
L214-14 à L214-18
Section 6
Recherche et constatation des infractions
Section 7
Inspection et contrôle
L214-23
Chapitre V
Dispositions pénales.
L215-1 à L215-13
Titre II
Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L221-1 à L221-9
Chapitre II
Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
L222-1
Chapitre III
La police sanitaire
Section 1
Dispositions communes.
L223-1 à L223-8
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
La rage.
L223-9 à L223-17
Sous-section 2
La fièvre aphteuse.
L223-18 à L223-19
Chapitre VI
Des sous-produits animaux.
L226-1 à L226-9
Chapitre VII
Pharmacie vétérinaire.
L227-1
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L228-1 à L228-8
Titre III
Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre préliminaire
La politique publique de l'alimentation
L230-2 à L230-5-8
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
Section 1
Inspection sanitaire et qualitative.
L231-1 à L231-3
Section 2
Délégation des tâches de contrôle
L231-4 à L231-4-1
Section 3
Mesures d'exécution.
L231-5 à L231-6
Chapitre II
Dispositions relatives aux produits
L232-1
Chapitre III
Dispositions relatives aux établissements
Section 1
Mesures de police administrative.
L233-1
Section 2
Agrément des établissements.
L233-2 à L233-3
Section 3
Dispositions relatives à la formation
L233-4
Chapitre IV
Dispositions relatives aux élevages
Section 1
Registre d'élevage.
L234-1
Section 2
Substances interdites ou réglementées.
L234-2
Section 3
Mesures de police administrative.
L234-3 à L234-4
Chapitre V
Dispositions relatives à l'alimentation animale.
L235-1 à L235-2
Chapitre VI
Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 1
Dispositions générales.
L236-1-A à L236-3
Section 2
Les importations et exportations.
L236-4
Section 3
Les échanges intracommunautaires.
L236-5 à L236-8
Section 4
Dispositions diverses.
L236-9 à L236-11
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L237-1 à L237-4
Titre IV
L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre Ier
L'exercice de la profession.
L241-1 à L241-17
Chapitre Ier bis
Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire
L241-18
Chapitre II
L'ordre des vétérinaires.
Section 1
Dispositions générales
L242-1 à L242-2
Section 2
Code de déontologie vétérinaire
L242-3
Section 3
Le conseil national de l'ordre
L242-3-1
Section 4
Les conseils régionaux de l'ordre
L242-4
Section 5
Dispositions communes aux différents conseils
L242-4-1
Section 6
Chambres régionales de discipline
L242-5 à L242-7
Section 7
Chambre nationale de discipline
L242-8
Section 8
Vétérinaires des armées
L242-9 à L242-13
Section 9
Dispositions diverses
L242-14
Chapitre III
Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
L243-1 à L243-4
Titre V
La protection des végétaux
Chapitre préliminaire
Inspections et contrôles
L250-1 à L250-9
Chapitre Ier
La surveillance biologique du territoire
Section 1
Dispositions générales.
L251-1
Section 2
Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
L251-3 à L251-3-1
Sous-section 1
Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets
L251-6 à L251-11
Sous-section 2
Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
L251-14 à L251-18-1
Section 3
Dispositions pénales.
L251-20 à L251-21
Chapitre II
Les groupements communaux ou intercommunaux.
L252-1 à L252-2
Chapitre III
Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Section 1
Conditions d'autorisation
L253-1
Section 2
Information et protection des données
L253-2
Section 3
Essais et études
L253-3
Section 4
Emballage, étiquetage et publicité
L253-4 à L253-5
Section 4 bis
Pratiques commerciales prohibées
L253-5-1 à L253-5-2
Section 5
Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
L253-6
Section 6
Mesures de précaution et de surveillance
L253-7 à L253-8-3
Section 7
Elimination des produits dont l'utilisation
n'est pas autorisée
L253-9 à L253-12
Section 8
Inspection et contrôle
L253-13
Section 9
Dispositions pénales
L253-14 à L253-18
Chapitre IV
La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Section 1
Conditions d'exercice.
Sous-section 1
Dispositions communes
L254-1 à L254-6-1
Sous-section 2
Dispositions relatives aux activités de conseil
L254-6-2 à L254-7
Sous-section 3
Dispositions d'application
L254-7-1
Section 2
Contrôles.
L254-8 à L254-9
Section 3
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
L254-10 à L254-10-9
Section 4
Dispositions pénales.
L254-11 à L254-12
Chapitre V
Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1
Définitions.
L255-1
Section 1 bis
Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux
L255-1-1
Section 2
Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.
L255-2 à L255-13
Section 3
Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.
L255-14 à L255-15
Section 4
Mesures d'urgence.
L255-16
Section 5
Contrôles et sanctions.
L255-17 à L255-18
Chapitre VI
Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
L256-1 à L256-4
Chapitre VII
Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
Section 1
Dispositions générales
L257-1 à L257-9
Section 2
Mesures d'exécution
L257-11
Section 3
Dispositions pénales
L257-12
Chapitre VIII
Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
L258-1 à L258-2
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
L271-1 à L271-4
Section 2
Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
L271-5 à L271-8
Section 3
Autres dispositions communes
L271-9 à L271-10
Section 4
Dispositions particulières à Mayotte
L271-11
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L272-1 à L272-12
Chapitre III
Saint-Martin
L273-1 à L273-7
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L274-1 à L274-15
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Section 1
Champ d'application
L275-1
Section 2
Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
L275-2 à L275-4
Section 3
Dispositions particulières à la Polynésie Française
L275-5 à L275-9-1
Section 4
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
L275-10 à L275-15
Livre III
Exploitation agricole
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Les activités agricoles.
L311-1 à L311-3
Chapitre II
Les éléments de référence
Section 1
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
L312-1
Section 2
L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.
L312-2
Section 3
Le barème de la valeur vénale des terres agricoles
L312-4
Chapitre III
L'Agence de services et de paiement
L313-1 à L313-7
Chapitre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
L314-1 à L314-1-1
Chapitre V
Groupement d'intérêt économique et environnemental
L315-1 à L315-6
Titre II
Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier
Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1
Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section 1
Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.
L321-1 à L321-5
Sous-section 2
Les associés d'exploitation.
L321-6 à L321-12
Sous-section 3
Le contrat de travail à salaire différé.
L321-13 à L321-21-1
Section 2
La transmission de l'exploitation familiale.
L321-22 à L321-25
Chapitre II
Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.
L322-1 à L322-23
Chapitre III
Les groupements agricoles d'exploitation en commun.
L323-1 à L323-16
Chapitre IV
Exploitation agricole à responsabilité limitée.
L324-1 à L324-10
Chapitre V
L'entraide entre agriculteurs.
L325-1 à L325-3
Chapitre VI
Les contrats d'intégration.
L326-1 à L326-10
Chapitre VII
Autres formes d'exploitation agricole.
L327-1
Titre III
La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire
La politique d'installation et de transmission en agriculture.
L330-1 à L330-5
Chapitre Ier
Le contrôle des structures des exploitations agricoles.
L331-1 à L331-11
Chapitre II
Les limitations au droit de produire.
L332-1
Titre IV
Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L341-1 à L341-3
Chapitre II
Warrants agricoles.
L342-1 à L342-17
Titre V
Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier
Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Section 1
Le règlement amiable.
L351-1 à L351-7-1
Section 2
Le redressement et la liquidation judiciaires.
L351-8
Section 3
Dispositions d'application.
L351-9
Chapitre II
Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1
Les aides à certaines mutations d'exploitation.
L352-1
Chapitre III
Congé de formation.
L353-1
Chapitre IV
Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
Titre VI
Gestion des risques en agriculture
Chapitre Ier
Dispositions générales
L361-1 à L361-8
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
L371-1 à L371-6
Section 2
Dispositions communes
L371-7 à L371-12
Section 3
Gestion des risques en agriculture
L371-13
Section 4
Dispositions particulières à Mayotte
L371-14 à L371-16
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L372-1 à L372-5
Chapitre III
Saint-Martin
L373-1 à L373-11
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L374-1 à L374-12
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L375-1 à L375-4
Livre IV
Baux ruraux
Titre Ier
Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier
Régime de droit commun
L411-1 à L411-3
Section 1
Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section 1
Etablissement du contrat.
L411-4
Sous-section 2
Durée du bail.
L411-5 à L411-8
Sous-section 3
Prix du bail.
L411-11 à L411-24
Section 2
Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.
L411-26 à L411-29
Section 3
Résiliation du bail.
L411-30 à L411-34
Section 4
Cession du bail et sous-location.
L411-35
Section 5
Adhésion à une société.
L411-37 à L411-38
Section 6
Echange et location de parcelles.
L411-39 à L411-39-1
Section 7
Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.
L411-40 à L411-45
Section 8
Droit de renouvellement et droit de reprise.
L411-46 à L411-68
Section 9
Indemnité au preneur sortant.
L411-69 à L411-78
Section 10
Dispositions diverses.
L411-79
Chapitre II
Droit de préemption et droit de priorité
Section 1
Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.
L412-1 à L412-13
Section 2
Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.
L412-14 à L412-15
Chapitre III
Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.
L413-1
Chapitre V
Dispositions diverses et d'application.
L415-1 à L415-12
Chapitre VI
Dispositions particulières aux baux à long terme.
L416-1 à L416-9
Chapitre VII
Dispositions particulières aux baux à métayage
Section 1
Régime du bail.
L417-1 à L417-10
Section 2
Conversion en baux à ferme.
L417-11 à L417-15
Chapitre VIII
Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.
L418-1 à L418-5
Titre II
Bail à cheptel.
L421-1
Titre III
Bail à domaine congéable.
L431-1 à L431-23
Titre IV
Bail à complant.
L441-1 à L441-13
Titre V
Bail emphytéotique.
L451-1 à L451-13
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Champ d'application et références
L461-1 à L461-4
Section 2
Baux autres qu'à long terme
Sous-section 1
Conclusion, durée, prix du bail
L461-5 à L461-7
Sous-section 2
Résiliation, cession et sous-location
L461-8 à L461-10
Sous-section 3
Congé, renouvellement, reprise
L461-11 à L461-17
Sous-section 4
Indemnité du preneur sortant
L461-18 à L461-20
Sous-section 5
Droit de préemption et droit de priorité
L461-21
Sous-section 6
Dispositions diverses
L461-22 à L461-26
Section 3
Baux à long terme
L461-27 à L461-28
Section 4
Dispositions d'application
L461-29 à L461-30
Chapitre II
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L462-1
Titre VII
Location de jardins familiaux.
L471-1 à L471-7
Titre VIII
Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.
L481-1 à L481-4
Titre IX
Du tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre Ier
Institution et compétence.
L491-1
Chapitre II
Composition du tribunal.
L492-1 à L492-9
Chapitre III
Voies de recours.
L493-1
Livre V
Organismes professionnels agricoles
Titre Ier
Du réseau des chambres d'agriculture
L510-1
Chapitre Ier
Chambres départementales et interdépartementales
Section 1
Institution et attributions.
L511-1 à L511-5
Section 2
Composition.
L511-7
Section 3
Elections.
L511-8 à L511-9
Section 4
Fonctionnement.
L511-10 à L511-11
Section 5
Régime financier.
L511-12
Section 6
Chambres interdépartementales
L511-13
Section 7
Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion
L511-14
Chapitre II
Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1
Institution et attributions.
L512-1 à L512-2
Section 2
Chambres interrégionales et chambres de région
L512-3 à L512-4
Chapitre III
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1
Organisation et fonctionnement.
L513-1 à L513-4
Chapitre IV
Dispositions communes
L514-1 à L514-6
Chapitre V
Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.
L515-1 à L515-5
Titre II
Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier
Dispositions générales, constitution
Section 1
Dispositions générales.
L521-1 à L521-7
Chapitre II
Associés, tiers non coopérateurs
Section 1
Associés coopérateurs.
L522-1 à L522-2-1
Section 2
Associés non coopérateurs.
L522-3 à L522-4
Section 3
Tiers non coopérateurs.
L522-5 à L522-6
Chapitre III
Capital social et dispositions financières
Section 1
Capital social.
L523-1 à L523-4-1
Section 3
Prises de participation.
L523-5-1
Section 4
Réévaluation des bilans.
L523-6 à L523-7
Section 5
Moyens financiers.
L523-8 à L523-11
Section 6
Participation et intéressement.
L523-12 à L523-13
Chapitre IV
Administration
Section 1
Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.
L524-1 à L524-5-1
Section 2
Comptes sociaux.
L524-6 à L524-6-6
Chapitre V
Agrément, contrôle
Section 1
Agrément.
L525-1
Chapitre VI
Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
Section 1
Dissolution - Liquidation
L526-1 à L526-2
Section 2
Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
L526-3 à L526-10
Chapitre VII
Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1
Fédérations de coopératives
Sous-section 2
Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.
L527-1 à L527-1-4
Section 2
Sociétés coopératives de caution mutuelle.
L527-2 à L527-3
Chapitre VIII
Autorités compétentes en matière de coopération agricole
L528-1 à L528-3
Chapitre IX
Dispositions pénales, dispositions d'application.
L529-1 à L529-6
Titre III
Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier
Constitution.
L531-1
Chapitre II
Fonctionnement.
L532-1
Chapitre III
Dispositions financières.
L533-1
Chapitre IV
Transformation, dissolution, liquidation.
L534-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L535-1 à L535-5
Titre IV
Sociétés mixtes d'intérêt agricole.
L541-1 à L541-4
Titre V
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
Chapitre Ier
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
L551-1 à L551-3
Chapitre II
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
L552-1 à L552-4
Chapitre III
Dispositions communes
L553-1 à L553-6
Chapitre IV
Groupements de producteurs
L554-1
Titre VI
Jardins familiaux
Chapitre Ier
Constitution.
L561-1 à L561-2
Chapitre II
Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
Section 1
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
L562-1
Section 2
Droit de préemption des collectivités locales.
L562-2
Chapitre III
Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.
L563-1
Chapitre IV
Avantages et subventions.
L564-1 à L564-3
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
L571-1
Section 2
Dispositions générales
L571-2 à L571-3
Section 3
Dispositions particulières à Mayotte
L571-4 à L571-12
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L572-1 à L572-3
Chapitre III
Saint-Martin
L573-1 à L573-2
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L574-1 à L574-3
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L575-1
Livre VI
Production et marchés
Titre Ier
Dispositions générales.
Chapitre Ier
Organisation générale de la production et des marchés
L611-1 à L611-8
Chapitre II
Assistance en matière de recouvrement international
L612-1 à L612-6
Chapitre III
Echanges d'informations entre autorités administratives
L613-1
Titre II
Les organismes d'intervention
Chapitre Ier
L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
L621-1 à L621-14
Chapitre III
Les sociétés d'intervention.
L623-1 à L623-2
Titre III
Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
Chapitre Ier
Le régime contractuel en agriculture
Section 1
Les accords interprofessionnels à long terme
L631-1 à L631-2
Sous-section 1
Contenu des accords interprofessionnels à long terme
L631-3 à L631-11
Sous-section 2
Les conventions de campagne et les contrats types
L631-12 à L631-18
Sous-section 3
Dispositions communes
L631-19 à L631-23
Section 2
Les contrats de vente de produits agricoles
L631-24-4 à L631-26
Section 3
Le médiateur des relations commerciales agricoles
L631-27-1
Section 4
Le règlement des litiges
Chapitre II
Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1
Dispositions générales.
L632-1 à L632-12
Titre IV
La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
L640-1 à L640-2-1
Chapitre Ier
Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Section 1
Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Sous-section 1
Le label rouge.
L641-1 à L641-4
Sous-section 2
L'appellation d'origine.
L641-5 à L641-10
Sous-section 3
L'indication géographique.
L641-11 à L641-11-2
Sous-section 4
La spécialité traditionnelle garantie.
L641-12
Sous-section 5
L'agriculture biologique.
L641-13
Section 2
Les mentions valorisantes
Sous-section 1
Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
L641-14 à L641-17
Sous-section 2
Les autres mentions valorisantes.
L641-19 à L641-19-1
Section 3
La certification de conformité.
L641-20 à L641-24
Chapitre II
Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1
Dispositions générales.
L642-1 à L642-4-1
Section 2
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Sous-section 1
Missions.
L642-5 à L642-5-1
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement.
L642-6 à L642-11
Sous-section 3
Ressources.
L642-12 à L642-14
Sous-section 4
Agents.
L642-15 à L642-16
Section 3
Les organismes de défense et de gestion
Sous-section 1
Reconnaissance.
L642-17 à L642-21
Sous-section 2
Missions.
L642-22 à L642-23
Sous-section 3
Financement.
L642-24
Sous-section 4
Suivi.
L642-25 à L642-26
Section 4
Le contrôle du cahier des charges
Sous-section 1
Dispositions générales.
L642-27
Sous-section 2
Les organismes certificateurs.
L642-28 à L642-30
Sous-section 3
Les organismes d'inspection.
L642-31 à L642-33
Sous-section 4
Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L642-34 à L642-35
Chapitre III
Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1
Protection des dénominations reconnues.
L643-1 à L643-3-3
Section 2
Protection des aires de production délimitées.
L643-4 à L643-5
Chapitre IV
Dispositions particulières à certains secteurs
Section 1
Secteur des vins et spiritueux
Sous-section 1
Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant.
L644-2 à L644-9-1
Section 2
Secteur des volailles.
L644-14
Section 3
Produits de la pêche
L644-15
Titre V
Les productions animales
Chapitre Ier
La vaine pâture.
L651-1 à L651-10
Chapitre III
Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 1
Dispositions générales.
L653-1 à L653-2
Section 2
Activités de sélection
L653-3 à L653-6
Section 3
Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques
L653-7 à L653-8
Section 4
Reproduction animale
L653-9 à L653-15
Section 5
Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 1
Les établissements de l'élevage
L653-12
Sous-section 2
Les instituts techniques nationaux
L653-13
Sous-section 3
L'Institut français du cheval et de l'équitation
Sous-Section 4
L'établissement public “Haras national du Pin”
L653-13-2 à L653-13-6
Section 6
Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique
L653-14
Section 7
Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement
L653-16 à L653-18
Chapitre IV
Les animaux et les viandes.
L654-1
Section 1
Les abattoirs
Sous-section 1
Dispositions générales.
L654-3 à L654-3-2
Sous-section 2
Gestion et exploitation des abattoirs publics.
L654-4 à L654-7
Sous-section 3
Taxes et redevances.
L654-9 à L654-11
Section 2
Commercialisation et distribution de la viande.
L654-21 à L654-24
Section 3
La production et la commercialisation de certains produits animaux.
L654-27-1
Section 4
La production et la vente du lait.
L654-29 à L654-31
Titre VI
Les productions végétales
Chapitre préliminaire
La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
L660-1 à L660-4
Chapitre Ier
Les productions de semences et de plants.
Section 1
Zones de protection.
L661-1 à L661-3
Section 2
Bois et plants de vigne.
L661-4 à L661-7-1
Section 3
Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction
L661-8 à L661-13
Section 4
Laboratoires
L661-14 à L661-18
Chapitre II
Les obtentions végétales.
L662-1 à L662-3
Chapitre III
Les plantes génétiquement modifiées.
L663-1 à L663-5
Chapitre IV
Les fruits, les légumes et l'horticulture.
L664-1 à L664-3
Chapitre V
Les produits de la vigne.
L665-1 à L665-9
Chapitre VI
Les céréales.
L666-1 à L666-9
Chapitre VII
Les oléagineux.
L667-1 à L667-2
Chapitre VIII
Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
L668-1 à L668-2
Chapitre IX
Politique génétique des semences et plants
L669-1
Titre VII
Dispositions pénales.
L671-1 à L671-17
Titre VIII
Observatoires
Chapitre Ier
Observatoire des distorsions
Chapitre II
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Titre IX
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
L691-1 à L691-4
Section 2
Dispositions communes
L691-5 à L691-6
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L692-1 à L692-3
Chapitre III
Saint-Martin
L693-1 à L693-3
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L694-1 à L694-5
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L695-1 à L695-3
Chapitre VI
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
L696-1
Livre VII
Dispositions sociales
Titre Ier
Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L711-1
Chapitre II
Titre emploi simplifié agricole.
L712-1
Chapitre II bis
Titre emploi-service agricole
L712-2 à L712-8
Chapitre III
Durée du travail
Section 1
Dispositions générales.
L713-1 à L713-2
Section 2
Heures supplémentaires.
L713-13
Section 3
Répartition et aménagement du temps de travail.
Section 4
Dispositions diverses.
L713-20 à L713-22
Chapitre IV
Repos et congés
Section 1
Repos hebdomadaire.
L714-1 à L714-4
Section 2
Repos quotidien.
Section 3
Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.
L714-7
Section 4
Congé payé annuel
Chapitre V
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
L715-1
Chapitre VI
Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.
L716-1 à L716-5
Chapitre VII
Santé et sécurité au travail
Section 1
Services de santé au travail
L717-1 à L717-6
Section 2
Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
L717-7
Section 3
Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
L717-8 à L717-9
Section 4
Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
L717-10
Chapitre VIII
Dispositions diverses
Section 1
Comités des activités sociales et culturelles.
L718-1
Section 2
Formation professionnelle continue.
L718-2 à L718-2-3
Section 3
Contrats de travail.
Sous-section 1
Contrat emploi-formation agricole.
L718-3
Sous-section 2
Contrat vendanges.
L718-4 à L718-6
Section 4
Syndicats professionnels
L718-7
Section 5
Conflits collectifs
L718-8
Section 6
Lutte contre le travail illégal
L718-9
Chapitre IX
Contrôle.
L719-4 à L719-11
Titre II
Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre Ier
Généralités.
L721-1 à L721-3
Chapitre II
Champ d'application
Section 1
Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1
Dispositions générales.
L722-1 à L722-7
Sous-section 2
Dispositions particulières aux différentes branches
L722-8
Paragraphe 1
Prestations familiales.
L722-9
Paragraphe 2
Assurance maladie, invalidité et maternité.
L722-10 à L722-13
Paragraphe 3
Assurance vieillesse et assurance veuvage.
L722-15 à L722-16
Paragraphe 4
Assurance volontaire vieillesse.
L722-17 à L722-18
Paragraphe 5
Accidents du travail et maladies professionnelles.
L722-19
Section 2
Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1
Dispositions générales.
L722-20 à L722-24
Sous-section 1 bis
Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.
L722-24-1
Sous-section 2
Affiliation.
L722-25 à L722-26
Sous-section 3
Dispositions particulières aux différentes branches
L722-27
Paragraphe 1
Prestations familiales.
L722-28
Paragraphe 2
Assurances sociales des salariés agricoles.
L722-29 à L722-30
Paragraphe 3
Accidents du travail et maladies professionnelles.
L722-31
Chapitre III
Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1
Organisation générale de la mutualité sociale agricole
L723-1
Sous-section 1
Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.
L723-2 à L723-10
Sous-section 2
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
L723-11 à L723-13-3
Section 2
Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
L723-14
Sous-section 1
Elections
Paragraphe 1
Collèges électoraux.
L723-15 à L723-18-1
Paragraphe 2
Electeurs, conditions d'éligibilité.
L723-19 à L723-21
Paragraphe 3
Scrutins.
L723-22 à L723-26
Sous-section 2
Assemblées générales
Paragraphe 1
Caisses départementales et pluridépartementales.
L723-27
Paragraphe 2
Caisse centrale.
L723-28
Sous-section 3
Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Paragraphe 1
Caisses départementales et pluridépartementales.
L723-29 à L723-31
Paragraphe 2
Caisse centrale.
L723-32 à L723-34-1
Paragraphe 3
Pouvoir des conseils d'administration.
L723-35
Paragraphe 4
Fonctionnement.
L723-36 à L723-37
Paragraphe 5
Contrôle.
L723-38 à L723-39
Sous-section 4
Mesures d'application.
L723-40
Section 3
Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1
Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.
L723-41
Sous-section 2
Secret professionnel.
L723-42 à L723-43
Sous-section 6
Interdictions et pénalités.
L723-44 à L723-45
Section 4
Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.
L723-46 à L723-48
Chapitre IV
Contrôles
Section 1
Contrôle par l'administration et les agents habilités
Sous-section 1
Contrôle par l'administration.
L724-1 à L724-4
Sous-section 2
Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.
L724-7 à L724-10
Sous-section 3
Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.
L724-11 à L724-13
Section 2
Contrôle financier.
L724-14 à L724-15
Chapitre V
Recouvrement des cotisations et créances
Section 1
Dispositions générales.
L725-1 à L725-12-2
Section 2
Sanctions et dispositions diverses.
L725-13 à L725-22-1
Section 3
Droits des cotisants.
L725-23 à L725-26
Chapitre VI
Action sanitaire et sociale.
L726-1 à L726-3
Chapitre VI bis
Lutte contre le non-recours
L726-4
Chapitre VII
Retraite et prévoyance complémentaires
Section 1
Personnes non-salariées.
L727-1
Section 2
Personnes salariées.
L727-2 à L727-3
Titre III
Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier
Financement
Section 1
Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
L731-1 à L731-5
Section 2
Cotisations
Sous-section 1
Dispositions générales.
L731-10 à L731-13-2
Paragraphe 1
Assiette des cotisations.
L731-14 à L731-22-1
Paragraphe 2
Cotisations de solidarité.
L731-23
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Prestations familiales.
L731-25 à L731-29
Paragraphe 2
Assurance maladie, invalidité et maternité.
L731-30 à L731-41
Paragraphe 3
Assurance vieillesse et assurance veuvage
L731-42
Section 3
Autres ressources.
L731-45
Chapitre II
Prestations
Section 1
Prestations familiales.
L732-1 à L732-2
Section 2
Assurance maladie, invalidité et maternité.
L732-3 à L732-17
Section 3
Assurance vieillesse et assurance veuvage
Sous-section 1
Assurance vieillesse
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L732-18-1 à L732-18
Paragraphe 2
Pension de retraite.
L732-23 à L732-40
Paragraphe 3
Pension de réversion.
L732-41 à L732-51-1
Paragraphe 4
Assurance volontaire vieillesse.
L732-52 à L732-54
Paragraphe 5
Majoration des retraites.
L732-54-1 à L732-54-4
Sous-section 1 bis
Assurance veuvage
L732-54-5
Sous-section 2
Paiement des pensions.
L732-55
Sous-section 3
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
L732-56 à L732-63
Chapitre III
Recours des caisses contre les tiers payeurs
L733-1
Titre IV
Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier
Cotisations et autres financements
Section 1
Dispositions générales.
L741-1 à L741-1-2
Section 2
Prestations familiales.
L741-2 à L741-8
Section 3
Assurances sociales.
L741-9 à L741-25
Section 4
Dispositions diverses.
L741-26 à L741-30
Chapitre II
Prestations
Section 1
Prestations familiales.
L742-1 à L742-2
Section 2
Assurances sociales.
L742-3 à L742-5
Titre V
Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier
Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Section 1
Champ d'application
Sous-section 1
Bénéficiaires.
L751-1 à L751-5
Sous-section 2
Définition de l'accident du travail.
L751-6
Section 2
Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
L751-7
Section 3
Prestations.
L751-8
Section 4
Faute de l'assuré ou d'un tiers.
L751-9
Section 5
Organisation et financement
Sous-section 1
Dispositions générales.
L751-10 à L751-11
Sous-section 2
Financement.
L751-12 à L751-25
Section 6
Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1
Formalités liées à l'accident.
L751-26 à L751-31
Sous-section 2
Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.
L751-33 à L751-34
Sous-section 3
Sanctions.
L751-35 à L751-40
Sous-section 4
Dispositions diverses.
L751-41
Section 7
Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
L751-42 à L751-47
Section 8
Prévention.
L751-48 à L751-49
Chapitre II
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Section 1
Champ d'application.
L752-1 à L752-2
Section 2
Prestations
Sous-section 1
Dispositions générales.
L752-3
Sous-section 2
Prestations en nature.
L752-4
Sous-section 3
Prestations en espèces.
L752-5 à L752-8
Sous-section 4
Révision, rechute.
L752-9
Sous-section 5
Frais funéraires.
L752-10
Sous-section 6
Dispositions diverses.
L752-11
Section 3
Organisation et financement
Sous-section 1
Organisation.
L752-12 à L752-15
Sous-section 2
Financement.
L752-16 à L752-21
Section 4
Faute de l'assuré ou d'un tiers.
L752-22 à L752-23
Section 5
Formalités, procédure et contentieux.
L752-24 à L752-28
Section 6
Prévention.
L752-29 à L752-29-1
Section 7
Dispositions diverses.
L752-30 à L752-32
Chapitre II
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Section 5
Formalités, procédure et contentieux.
Chapitre III
Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
Section 1
Dispositions générales.
L753-1 à L753-2
Section 3
Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
Sous-section 1
Garantie du paiement des rentes.
L753-4 à L753-6
Sous-section 2
Majorations de rentes.
L753-7 à L753-13
Sous-section 3
Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.
L753-14 à L753-20
Sous-section 4
Dispositions diverses.
L753-21 à L753-22
Titre VI
Dispositions spéciales
Chapitre Ier
Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1
Assurances sociales des salariés agricoles
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations.
L761-1 à L761-4-1
Sous-section 2
Financement.
L761-5 à L761-8
Sous-section 3
Organisation et contrôle.
L761-9 à L761-10-1
Section 2
Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
L761-11
Sous-section 1
Dispositions communes.
L761-12
Sous-section 2
Salariés agricoles
Paragraphe 1
Bénéficiaires.
L761-13 à L761-14
Paragraphe 2
Prestations.
L761-15 à L761-18
Sous-section 3
Non-salariés agricoles.
L761-19 à L761-21
Section 3
Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
L761-22 à L761-24
Chapitre II
Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1
Salariés détachés à l'étranger.
L762-1 à L762-3
Section 5
Dispositions communes.
L762-7 à L762-8
Titre VII
Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
L771-1 à L771-4
Titre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Section 1
Champ d'application et références
L781-1
Section 2
Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles
L781-2 à L781-7
Section 3
Prestations familiales
L781-8 à L781-13
Section 4
Assurance maladie, invalidité et maternité
L781-14 à L781-28
Section 5
Assurance vieillesse et assurance veuvage
L781-29 à L781-36
Section 6
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
L781-37 à L781-41
Section 7
Accidents du travail et maladies professionnelles
L781-42
Section 8
Protection sociale des salariés agricoles
L781-43
Section 9
Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1
Protection sociale des non-salariés agricoles
L781-44 à L781-47
Sous-section 2
Protection sociale des salariés agricoles
L781-48
Sous-section 3
Réglementation du travail des salariés agricoles
L781-49 à L781-51
Chapitre II
Saint-Pierre-et-Miquelon
L782-1 à L782-2
Chapitre III
Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
L783-1
Livre VIII
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
L800-1
Titre Ier
Enseignement et formation professionnelle agricoles
L810-1 à L810-2
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 1
Dispositions générales.
L811-1 à L811-5
Section 2
Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.
L811-6 à L811-7
Section 3
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.
L811-8 à L811-11
Section 4
Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
L811-12
Chapitre II
Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Section 1
Dispositions générales
L812-1 à L812-6
Section 3
Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole
L812-10 à L812-11
Chapitre III
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Section 1
Dispositions générales.
L813-1 à L813-7
Section 2
Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.
L813-8 à L813-11
Chapitre IV
Conseils de l'enseignement agricole.
L814-1 à L814-5
Chapitre V
Dispositions particulières
Section 1
Dispositions particulières aux zones de montagne.
L815-1
Section 2
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 3
Dispositions pénales.
L815-3 à L815-4
Titre II
Développement agricole.
L820-1 à L820-3
Titre III
Recherche agronomique et vétérinaire.
L830-1
Titre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
L841-1 à L841-6
Chapitre II
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L842-1
Chapitre III
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L843-1 à L843-4
Livre IX
Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions générales
L911-1 à L911-4
Chapitre II
Organisations professionnelles
Section 1
Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
L912-1 à L912-5
Section 2
Organisation professionnelle de la conchyliculture
L912-6 à L912-10
Section 3
Organisations de producteurs
L912-11 à L912-14
Section 4
Dispositions diverses
L912-15 à L912-17
Chapitre III
Système d'information
L913-1
Chapitre IV
Instances consultatives et participation du public
L914-3
Titre II
Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Autorisation des activités de pêche maritime
L921-1 à L921-7
Section 2
Dispositions applicables aux navires
battant pavillon d'un Etat étranger
L921-9
Section 3
Autres dispositions
L921-10
Chapitre II
Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 1
Taille minimale et protection des juvéniles
L922-1
Section 2
Restrictions spatiales et temporelles
L922-2
Section 3
Autres dispositions
L922-3
Chapitre III
Aquaculture marine
L923-1 à L923-3
Chapitre IV
Zones de conservation halieutiques
L924-1 à L924-6
Titre III
Entreprises et commercialisation des produits de la mer
Chapitre Ier
Entreprises de la pêche maritime
et de l'aquaculture marine
Section 1
Dispositions générales
L931-1
Section 2
Sociétés de pêche artisanales
et coopératives maritimes
Sous-section 1
Sociétés de pêche artisanales
L931-2 à L931-4
Sous-section 2
Coopératives maritimes
L931-5 à L931-30
Section 3
Gestion des risques de production
L931-31
Chapitre II
Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Section 1
Conditions et modalités de débarquement
et transbordement
L932-1
Section 2
Obligations déclaratives
L932-2 à L932-3
Section 3
Mareyage
L932-4 à L932-6
Titre IV
Contrôles et sanctions
Chapitre Ier
Contrôles de police administrative
Section 1
Champ d'application
L941-1 à L941-2
Section 2
Opérations de contrôle
L941-3 à L941-9
Chapitre II
Recherche et constatation des infractions
Section 1
Agents chargés de la recherche
et la constatation des infractions
L942-1 à L942-2
Section 2
Opérations de recherche et de constatation des infractions
L942-3 à L942-9
Section 3
Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
L942-10 à L942-11
Chapitre III
Mesures conservatoires
L943-1 à L943-10
Chapitre IV
Poursuites judiciaires
L944-1 à L944-5
Chapitre V
Sanctions pénales
Section 1
Sanctions des infractions en matière
de pêche maritime et d'aquaculture marine
L945-1 à L945-4-2
Section 2
Peines complémentaires
L945-5
Chapitre VI
Sanctions administratives
L946-1 à L946-8
Titre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier A
Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
L951-1-A
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1: Champ d'application et références
L951-1
Section 2
Dispositions communes
L951-2 à L951-8
Section 3
Dispositions particulières à la Guyane
L951-9 à L951-10
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L952-1 à L952-7
Chapitre III
Saint-Martin
L953-1 à L953-3
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L954-1 à L954-2
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L955-1 à L955-4
Chapitre VI
Polynésie française
L956-1 à L956-4
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L957-1 à L957-4
Chapitre VIII
Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
Section 1
Champ d'application
L958-1
Section 2
Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
L958-2 à L958-14
Section 3
Dispositions particulières à l'île de Clipperton
L958-15
Partie réglementaire
Livre Ier
Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier
Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier
Dispositions générales
D111-1 à D111-5
Chapitre II
Aménagement rural
Section 1
Affectation de l'espace agricole et forestier
Sous-section 2
Zones agricoles protégées.
R112-1-4 à R112-1-10
Sous-section 3
Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
D112-1-11 à D112-1-11-3
Sous-section 4
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
D112-1-12 à D112-1-17
Sous-section 5
Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire
D112-1-18 à D112-1-23
Sous-section 6
Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation
D112-1-24 à D112-1-25
Section 2
Chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
R112-2-1 à R112-2-5
Section 3
Organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1
Sociétés d'aménagement régional.
R112-6 à R112-13
Sous-section 2
Offices de Corse
Paragraphe 1
L'office du développement agricole et rural de Corse.
R112-14 à R112-31
Paragraphe 2
L'office d'équipement hydraulique de Corse.
R112-32 à R112-50
Chapitre III
Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 1
Mise en valeur pastorale
R113-1 à R113-12
Section 2
Compensation des handicaps naturels
Sous-section 1
Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées.
D113-13 à D113-17
Sous-section 2
Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents.
D113-18 à D113-21
Sous-section 3
autres mesures en faveur des investissements.
D113-29
Chapitre IV
L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
Section 1
Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages
R114-1 à R114-10
Section 2
Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
D114-11 à D114-17
Titre II
Aménagement foncier rural
Chapitre Ier
Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Section 1
Commissions d'aménagement foncier
Sous-section 1
Commissions communales et intercommunales.
R121-1 à R121-6
Sous-section 2
Commissions départementales.
R121-7 à R121-12
Sous-section 3
Dispositions communes
R121-17 à R121-19
Section 2
Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
R121-20 à R121-24
Section 3
Financement et exécution des opérations.
R121-25 à D121-25-2
Section 4
Modifications de la voirie.
R121-26
Section 5
Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
R121-27 à R121-30
Section 6
Dispositions pénales.
R121-31 à R121-32
Section 7
Cas de certaines petites parcelles.
R121-33 à R121-35-1
Chapitre III
L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1
Nouvelle distribution parcellaire
Sous-section 1
Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle.
R123-1 à R123-7
Sous-section 2
Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier.
R123-8 à R123-12
Sous-section 3
Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale.
R123-13
Sous-section 4
Détermination des attributions et publicité foncière.
R123-14 à D123-15
Section 2
Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
R123-16
Section 3
Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.
R123-17 à R123-19
Section 4
Dispositions particulières
Sous-section 1
Dispositions particulières aux zones forestières.
R123-20 à R123-26
Sous-section 2
Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
R123-30 à R123-39
Sous-section 4
Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée.
R123-43 à R123-45
Chapitre IV
Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Section 1
Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.
R124-1 à D124-10
Section 2
Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier
D124-11 à D124-12
Sous-section 1
Dispositions communes.
R124-13 à R124-17
Sous-section 2
Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier
R124-18 à R124-20
Sous-section 3
Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier
R124-21 à R124-25
Chapitre V
Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 1
Demandes individuelles.
R125-1 à R125-4
Section 2
Initiatives publiques.
R125-5 à R125-9
Section 3
Dispositions communes.
R125-10 à R125-14
Chapitre VI
Aménagement agricole et forestier
Section 1
L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.
R126-1 à R126-10
Section 2
Entretien des terrains interdits de boisement.
R126-11
Section 3
Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements
R126-12 à R126-17
Chapitre VII
Dispositions diverses et communes
D127-1 à D127-13
Chapitre VIII
Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 2
Dispositions particulières à la collectivités de Corse
Sous-section 1
Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier
R128-1
Sous-section 2
Commission d'aménagement foncier de Corse
R128-2 à R128-5
Titre III
Associations foncières
Chapitre Ier
Dispositions communes
R131-1
Chapitre III
Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1
Dispositions générales.
R133-1 à R133-10
Section 2
Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15
R133-11 à R133-12
Section 3
Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.
R133-14 à R133-15
Chapitre V
Associations foncières pastorales
Section 1
Dispositions communes.
R135-2 à R135-6
Section 2
Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées.
R135-7 à R135-9
Section 3
Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office.
R135-10
Chapitre VI
Associations foncières agricoles
R136-1 à R136-10
Titre IV
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier
Missions et fonctionnement
Section 1
Missions
Sous-section 1
Dispositions générales
R141-1 à R141-2
Sous-section 2
Conditions de transmission des informations nécessaires à l'exercice des missions
R141-2-1 à R141-2-4
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Agrément et zone d'action
R141-3 à R141-8
Sous-section 2
Commissaires du Gouvernement
R141-9 à R141-11
Sous-section 3
Dispositions comptables et financières
R141-12 à R141-14
Chapitre II
Opérations immobilières
Section 1
Procédure d'attribution
R142-1 à R142-6
Section 2
Mise à disposition d'immeubles
R142-7 à R142-12
Chapitre III
Droit de préemption
Section 1
Objet et champ d'application
R143-1 à R143-3
Section 2
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Conditions générales
R143-4 à R143-11
Sous-section 2
Fixation du prix
R143-12
Sous-section 3
Dispositions applicables en cas d'adjudication
R143-13 à R143-14
Sous-section 4
Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
R143-15 à R143-19
Section 3
Dispositions diverses
R143-20 à R143-23
Titre V
Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre Ier
Travaux ou ouvrages
Section 1
Travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1
Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.
R151-1 à R151-22
Sous-section 2
Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.
R151-23
Sous-section 3
Travaux de recherche d'eau.
D151-24 à D151-29
Section 2
Travaux concédés par l'Etat
R151-30
Section 3
Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1
Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.
R151-31 à R151-37
Sous-section 2
Travaux exécutés par les associations syndicales.
R151-38
Chapitre II
Servitudes
Section 1
Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement
R152-1 à R152-15
Section 2
Servitude de passage des conduites d'irrigation
R152-16
Section 3
Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation
R152-17 à R152-24
Section 4
Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement
R152-25
Section 5
Servitude dite d'aqueduc
R152-26
Section 6
Servitude d'appui
R152-27
Section 7
Servitude d'écoulement
R152-28
Section 8
Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages
R152-29 à R152-35
Titre VI
Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Chapitre Ier
Chemins ruraux
Section 1
Chemins incorporés à la voirie rurale.
D161-1 à D161-4
Section 2
Acceptation et exécution des souscriptions volontaires.
D161-5 à D161-7
Section 3
Caractéristiques techniques.
D161-8 à D161-9
Section 4
Mesures générales de police.
D161-10 à D161-11
Section 5
Bornage.
D161-12 à D161-13
Section 6
Conservation et surveillance.
D161-14 à D161-19
Section 7
Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés.
D161-20 à D161-24
Section 8
Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1.
R161-25 à R161-27
Section 9
Dispositions diverses.
R161-28 à R161-29
Chapitre II
Chemins et sentiers d'exploitation
R162-1
Titre VII
Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Chapitre I
Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
Section 1
Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
R171-1 à R171-8
Section 2
Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.
Sous-section 1
Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers.
R171-9 à R171-17
Sous-section 2
Dispositions relatives à la libre prestation de services.
R171-17-1 à R171-17-3
Section 3
Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
Sous-section 1
Le comité siégeant en matière disciplinaire.
R171-18 à R171-21
Sous-section 2
La procédure devant le comité siégeant en matière disciplinaire
R171-22 à R171-28
Sous-section 3
L'exécution des sanctions disciplinaires
R171-29
Chapitre II
Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
R172-1
Section 1
Règles personnelles
R172-2 à R172-3
Section 2
Devoirs envers les clients
R172-4 à R172-5
Section 3
Devoirs entre les confrères
R172-6 à R172-8
Section 4
De la surveillance et du contrôle
R172-9 à R172-10
Chapitre III
Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
Section 1
Sociétés civiles professionnelles
Sous-section 1
Constitution de la société
Paragraphe 1
Dispositions générales
R173-1 à R173-3
Paragraphe 2
Statuts, capital, parts sociales, parts en industrie
R173-4 à R173-7
Paragraphe 3
Immatriculation de la société et publicité de sa constitution
R173-8 à R173-10
Sous-section 2
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration de la société
R173-11 à R173-19
Paragraphe 2
Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé.
Cession entre vifs par un associé.
R173-20 à R173-25
Cession après décès d'un associé.
R173-26 à R173-29
Publicité de la cession des parts sociales.
R173-30 à R173-31
Paragraphe 3
Modification des statuts
R173-32 à R173-34
Paragraphe 4
Retrait d'un associé
R173-35 à R173-37
Paragraphe 5
Exercice de la profession
R173-38
Obligations, interdictions et incompatibilités diverses.
R173-39 à R173-41
Comptabilité et assurance.
R173-42 à R173-43
Paragraphe 6
Discipline
R173-44 à R173-45
Sous-section 3
Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1
Dissolution
R173-46 à R173-50
Paragraphe 2
Liquidation
R173-51 à R173-53
Section 2
Sociétés d'exercice libéral
R173-54 à R173-63
Chapitre IV
Les sociétés de participations financières
de profession libérale
R174-1 à R174-13
Titre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
D181-1 à R181-10
Section 2
Préservation des terres agricoles
D181-11 à D181-12
Section 3
Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
R181-13 à R181-23
Section 4
Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
D181-16 à D181-26
Section 5
Contrôle du morcellement des terres agricoles
R181-27 à R181-28
Section 6
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
R181-29 à R181-33
Section 7
Dispositions particulières à la Guyane
D181-34
Section 8
Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1
Aménagement foncier et aménagement rural
R181-35 à R181-40
Sous-section 2
Opérateur foncier
R181-41 à R181-43
Chapitre II
Saint-Barthélemy
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
D182-1 à R182-4
Section 2
Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
R182-5 à R182-8
Chapitre III
Saint-Martin
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
Sous-section 1
Champ d'application
D183-1 à R183-3
Sous-section 2
Comité d'orientation stratégique et de développement agricole
R183-4 à R183-7
Section 2
Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées
R183-8 à R183-17
Section 3
Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision
D183-18 à D183-20
Section 4
Contrôle du morcellement des terres agricoles
R183-21 à R183-22
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
D184-1 à R184-5
Section 2
Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture
R184-6 à R184-9
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
D185-1
Livre II
Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire
Dispositions communes
R200-1
Chapitre préliminaire
Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Section 1
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
D200-2 à D200-4
Section 2
Conseils régionaux d'orientation
de la politique sanitaire animale et végétale
D200-5 à D200-6
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
Section 1
Définitions et champ d'application
D201-1 à D201-4
Section 2
Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
R201-5 à D201-5-1
Section 3
Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
Sous-section 1
Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
D201-6 à R201-11
Sous-section 2
Les organismes à vocation sanitaire
R201-12 à R201-17
Sous-section 3
Les organisations vétérinaires à vocation technique
R201-18 à R201-23
Sous-section 4
Les associations sanitaires régionales
R201-24 à D201-36
Sous-section 5
Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires
D201-37 à D201-38
Sous-section 6
La délégation de tâches particulières de contrôle
R201-39 à D201-44
Section 4
Dispositions pénales
R201-45
Chapitre II
Laboratoires et réactifs
Section 1
Laboratoires
Sous-section 1
Laboratoires nationaux de référence
R202-2 à R202-7
Sous-section 2
Laboratoires agréés
Paragraphe 1
Réalisation des analyses officielles
R202-8
Paragraphe 2
Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait
R202-9 à R202-14
Paragraphe 3
Obligations des laboratoires agréés
R202-16 à R202-21
Sous-section 3
Laboratoires reconnus
Paragraphe 1
Réalisation des analyses d'autocontrôle
R202-21-1 à R202-22
Paragraphe 2
Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait
R202-23 à R202-27
Paragraphe 3
Obligations des laboratoires reconnus
R202-28 à R202-32
Sous-section 4: Dispositions diverses
R202-33
Sous-section 3 bis
Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale
D202-32-1
Paragraphe 1
Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus
D202-32-2
Paragraphe 2
Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus
D202-32-3
Paragraphe 3
Dispositions communes
D202-32-4 à D202-32-6
Section 2
Réactifs
R202-35 à R202-40
Section 3
Dispositions pénales
R202-41
Chapitre III
Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
Section 1
Le vétérinaire sanitaire
Sous-section 1
Désignation
R203-1 à R203-2
Sous-section 2
Conditions de délivrance et portée de l'habilitation
R203-3 à R203-7
Sous-section 3
Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
Paragraphe 1
Zone géographique d'exercice
R203-8
Paragraphe 2
Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires
R203-9 à R203-10
Paragraphe 3
Obligations
R203-11 à R203-13
Paragraphe 4
Rémunération des vétérinaires sanitaires
R203-14
Sous-section 4
Suspension et retrait de l'habilitation
R203-15 à R203-16
Sous-section 5
Vétérinaires des armées
R203-16-1 à R203-16-4
Section 2
Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative
D203-17 à D203-21
Chapitre IV
Libre prestation de services et liberté d'établissement
R204-1 à R204-7
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Assermentation
R205-1 à R205-2
Section 2
Transaction pénale
R205-3 à R205-5
Section 3
Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration
R205-6
Chapitre VI
Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
R206-1 à R206-3
Titre Ier
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1
Les animaux de rente.
R211-1 à R211-2
Section 2
Les animaux dangereux et errants
Sous-section 1
Dispositions générales.
R211-3 à D211-3-4
Sous-section 2
Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.
R211-4 à R211-4-2
Sous-section 3
Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.
R211-5 à R211-7
Sous-section 4
Dressage des chiens au mordant.
R211-8 à R211-10
Sous-section 5
Mesures particulières à l'égard des animaux errants.
R211-11 à R211-12
Section 3
Colombiers ― Colombophilie civile
R211-13 à R211-24
Chapitre II
L'identification et les déplacements des animaux
Section 2
Identification des animaux
Sous-section 1
Instances consultatives et traitements de données.
Paragraphe 2
Les traitements de données.
R212-14 à R212-14-5
Sous-section 2
Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 1
Dispositions communes
R212-15 à R212-16-2
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques au cheptel bovin
D212-17 à D212-23
Paragraphe 3
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
D212-24 à D212-33
Paragraphe 4
Dispositions spécifiques aux porcins
D212-34
Sous-paragraphe 1
Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins.
D212-36 à D212-35
Sous-paragraphe 2
Identification des porcins.
D212-37 à R212-40
Sous-paragraphe 3
Dispositions relatives aux déplacements de porcins.
D212-41 à D212-45
Sous-section 3
Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
Paragraphe 1
Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés
D212-46
Paragraphe 2
Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
Sous-paragraphe 1
Déclaration des détenteurs d'équidés
D212-47 à D212-50
Sous-paragraphe 2
Déclaration des détenteurs de camélidés
D212-50-1 à D212-50-4
Paragraphe 3
Identification des équidés et des camélidés
Sous-paragraphe 1
Identification des équidés
D212-53 à D212-57
Sous-Paragraphe 2
Identification des camélidés
D212-57-1 à D212-57-5
Paragraphe 4
Identificateurs
D212-58 à R212-60
Paragraphe 5
Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir
D212-61
Paragraphe 6
Obligations de renseignement des vétérinaires
D212-62
Sous-section 4
Identification des carnivores domestiques.
D212-63 à D212-71
Sous-section 5
Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
R212-72 à D212-77
Section 3
Circulation et transhumance.
D212-78 à R212-79
Chapitre III
Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1
Les vices rédhibitoires
Sous-section 1
Animaux d'élevage ou de rente.
R213-1
Sous-section 2
Animaux de compagnie.
R213-2
Section 2
Action en garantie et expertise
Sous-section 1
Introduction de l'action et nomination des experts.
R213-3 à R213-4
Sous-section 2
Délais pour introduire les actions.
R213-5 à R213-7
Sous-section 3
Procédure relative à l'expertise.
R213-8 à R213-9
Chapitre IV
La protection des animaux
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
La préservation du patrimoine biologique
R214-6
Sous-section 2
La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
D214-8 à D214-15
Section 2
L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-17 à D214-19
Sous-section 2
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
R214-19-1 à R214-34
Sous-section 3
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Tir aux pigeons vivants.
R214-35
Paragraphe 2
Maniement des animaux.
R214-36
Paragraphe 3
Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
R214-37
Section 3
Le transport.
R214-49 à R214-62
Section 4
L'abattage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-63 à R214-66
Sous-section 2
Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R214-67 à R214-72
Paragraphe 2
Abattage rituel.
R214-73 à R*214-75-1
Sous-section 3
Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.
R214-77 à R214-79
Sous-section 4
Dispositions finales.
R214-80 à R214-81
Section 5
Activités diverses soumises à autorisation
Sous-section 1
Activité concernant des espèces animales non domestiques.
R214-82 à R214-83
Sous-section 2
Spectacles publics et jeux.
R214-84 à R214-86
Section 6
Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R214-87 à R214-89
Sous-section 2
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Paragraphe 1
Espèces animales concernées et origine des animaux
R214-90 à R214-94-1
Paragraphe 2
Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux
R214-95 à R214-97
Paragraphe 3
Conditions de mise à mort
R214-98 à R214-98-1
Sous-section 3
Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Paragraphe 1
Modalités d'agrément
R214-99 à R214-100-1
Paragraphe 2
Exigences relatives au personnel des établissements
R214-101 à R214-103
Paragraphe 3
Inspection des établissements
R214-104
Sous-section 4
Procédures expérimentales
Paragraphe 1
Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales
R214-105 à R214-113-1
Paragraphe 2
Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux
R214-114 à R214-115
Sous-section 5
Autorisation des projets
Paragraphe 1
Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
R214-117 à R214-121
Paragraphe 2
Demande d'autorisation
R214-122 à R214-126-1
Sous-section 6
Etablissements relevant de la défense nationale
R214-127 à R214-129
Sous-section 7
Organismes nationaux
Paragraphe 1
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
R214-130 à R214-133
Paragraphe 2
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
R214-134 à R214-136
Paragraphe 3
Dispositions communes aux deux organismes
R214-137
Chapitre V
Dispositions pénales
R215-1 à R215-15
Titre II
Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre Ier
Dispositions générales
D221-1 à R221-4
Chapitre II
Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Section 1
Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires
R222-1 à R222-3
Section 2
Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
Sous-section 1
Monte publique artificielle
R222-6 à R222-8
Sous-section 2
Monte publique naturelle
R222-9
Sous-section 3
Monte privée artificielle
R222-10
Section 3
Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités
R222-11
Section 4
Dispositions relatives à la cryobanque nationale
R222-12
Chapitre III
La police sanitaire
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 2
Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Paragraphe 1
Mesures générales de lutte dans les foyers.
R223-3 à R223-8
Paragraphe 2
Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.
R223-9 à R223-11
Paragraphe 3
Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.
R223-12 à R223-17
Paragraphe 4
Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.
R223-18 à R223-20
Sous-section 3
Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D223-22-2 à D223-22-6
Paragraphe 2
Mesures en cas de suspicion.
D223-22-7 à D223-22-10
Paragraphe 3
Mesures en cas de confirmation.
D223-22-11 à D223-22-17
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
La rage
Paragraphe 1
Restriction à la circulation des chiens.
D223-23 à D223-24
Paragraphe 2
Définitions.
R223-25
Paragraphe 3
Classification et mesures départementales.
R223-26 à R223-30
Paragraphe 4
Mesures individuelles de police sanitaire.
R223-31 à R223-36
Paragraphe 5
Délais de mise en fourrière.
R223-37
Sous-section 2
La fièvre aphteuse
R223-38
Sous-section 3
La brucellose dans l'espèce bovine.
R223-39
Sous-section 4
La peste équine
Paragraphe 1
Généralités.
R223-40 à R223-41
Paragraphe 2
Mesures de police sanitaire.
R223-42 à R223-53
Paragraphe 3
Plan d'intervention et financement des opérations.
R223-54
Chapitre IV
Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
Section 1
Dispositions communes
R224-1 à R224-3
Section 2
Dispositions particulières à la lutte antirabique
R224-4 à R224-7
Chapitre VI
Des sous-produits animaux
Section 1
Dispositions générales.
R226-1 à R226-5
Section 2
Dispositions relatives au service public de l'équarrissage.
R226-7 à R226-15
Chapitre VII
Pharmacie vétérinaire et réactifs
D227-1
Chapitre VIII
Dispositions pénales
R228-1 à R228-13
Titre III
Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre préliminaire
La politique publique de l'alimentation
Section 1
L'Observatoire de l'alimentation
D230-1 à D230-8
Section 1 bis
Le comité régional pour l'alimentation
D230-8-1 à D230-8-2
Section 2
L'aide alimentaire
Section 3
La qualité nutritionnelle en restauration collective
D230-24-1 à D230-30
Section 4
Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires
R230-31 à R230-35
Section 5
Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4
R230-36 à R230-38
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Contrôles officiels
R231-1
Sous-section 1
Modalités de contrôle
R231-1-1 à D231-3-7
Sous-section 1-1
Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire
D231-3-8 à D231-3-12
Sous-section 2
Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
Paragraphe 1
Champ d'application.
R231-4 à R231-5
Paragraphe 2
Conditions d'abattage et de préparation.
R231-6 à R231-10
Paragraphe 3
Conditions d'hygiène applicables aux transports
R231-11
Paragraphe 4
Etat de santé du personnel
R231-12
Paragraphe 5
Mesures d'exécution
R231-13
Sous-section 3
Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage
R231-14 à R231-16
Sous-section 4
Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
Paragraphe 1
Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
R231-35 à R231-42
Paragraphe 2
Pêche non professionnelle de coquillages vivants.
R231-43
Section 2
Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée
R231-44 à R231-50
Chapitre II
Dispositions relatives aux produits
R232-1
Chapitre III
Dispositions relatives aux établissements
Section 1
Agrément des établissements
Sous-section 1
Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2
R233-1 à R233-3
Sous-section 2
Centres de rassemblement
R233-3-1 à R233-3-7
Section 2
Déclarations
Sous-section 1
Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2
R233-4 à R233-5
Sous-section 2
Déclaration des opérateurs commerciaux
R233-6 à R233-10
Section 3
Dispositions relatives à la formation
D233-11 à D233-13
Section 4
Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier
D233-14 à D233-19
Section 5
Mesures de police administrative
D233-20
Chapitre IV
Dispositions relatives aux élevages
Section 1
Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique
R234-2
Section 2
Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux
R234-3 à R234-5
Section 3
Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées
D234-6 à R234-8
Section 4
Mesures de contrôle
R234-9 à R234-14
Chapitre V
Dispositions relatives à l'alimentation animale
Section 1
Dispositions générales.
R235-1 à R235-2
Section 2
Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.
R235-3
Chapitre VI
Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 2
Les importations et exportations
Sous-section 2
Exportations d'animaux vivants.
R236-1
Sous-section 3
Importations de produits animaux ou d'origine animale.
R236-2 à R236-3
Sous-section 4
Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.
R236-4 à R236-5
Section 3
Echanges au sein de l'Union européenne
Sous-Section 1
Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés
D236-6 à D236-9
Sous-section 2
Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons
D236-10 à D236-14
Chapitre VII
Dispositions pénales
R237-1 à R237-8
Titre IV
L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre Ier
L'exercice de la profession
Section 2
Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
Sous-section 1
Elèves des écoles nationales vétérinaires.
R241-9 à R241-15
Sous-section 2
Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
R241-16 à R241-22
Sous-section 3
Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.
R241-25 à R241-26
Sous-section 4
Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.
R241-27
Section 3
Spécialisation vétérinaire.
R241-28
Section 4
Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
Sous-section 1
Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.
R241-29 à R241-93
Sous-section 2
Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.
R241-94 à R241-102
Sous-section 3
Dispositions applicables aux autres sociétés
R241-102-1
Sous-section 4
Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
R241-103
Chapitre Ier bis
Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
R241-104
Section 1
De la constitution de la société
R241-105 à R241-108
Section 2
Du fonctionnement et du contrôle de la société
R241-109 à R241-111
Section 3
De la dissolution et de la liquidation de la société
R241-112 à R241-114
Chapitre II
L'ordre des vétérinaires
Section 1
Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1
Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
R242-1 à R242-1-1
Paragraphe 1
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
R242-2
Paragraphe 2
Les conseils régionaux de l'ordre
R242-3 à D242-3-2
Sous-section 2
Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
R242-4 à R242-6
Sous-section 3
Election des membres des conseils régionaux.
R242-7 à R242-19
Sous-section 4
Election des membres du conseil national de l'ordre.
R242-20 à R242-27
Sous-section 5
Dispositions communes aux élections.
R242-28 à R242-31
Section 2
Code de déontologie vétérinaire.
Sous-section 1
Champ d'application.
R242-32
Sous-section 2
Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Paragraphe 1er
Devoirs généraux du vétérinaire.
R242-33
Paragraphe 2
Autres devoirs.
R242-34 à R242-38
Paragraphe 3
Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
R242-39 à R242-42
Sous-section 3
Dispositions propres à différents modes d'exercice
Paragraphe 1
Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
Sous-paragraphe 1
Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
R242-43 à R242-46
Sous-paragraphe 2
Devoirs envers les clients.
R242-47 à R242-50
Sous-paragraphe 3
Lieux et modalités d'exercice.
R242-51 à R242-69
Sous-paragraphe 4
Communication.
R242-70 à R242-76
Paragraphe 2
Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.
R242-78 à R242-79
Paragraphe 3
Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.
R242-80 à R242-81
Paragraphe 4
Exercice au titre de l'expertise et des assurances.
R242-82 à R242-83
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R242-84
Section 3
Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1
Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
R242-85 à R242-88-2
Sous-section 2
Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre
R242-89 à R242-91-1
Section 4
Chambre régionale de discipline.
R242-91-2 à R242-109
Section 5
Chambre nationale de discipline.
R242-110 à R242-114
Section 6
Vétérinaires des armées
R242-115 à R242-122
Chapitre III
Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
D243-1 à R243-11
Titre V
La protection des végétaux
Chapitre préliminaire
Inspections et contrôles
D250-1 à D250-1-1
Chapitre Ier
La surveillance biologique du territoire
Section 1
Dispositions générales.
D251-1 à D251-1-9
Section 2
Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.
D251-2-3 à D251-2-4
Sous-section 1 bis
Enregistrement des opérateurs et traçabilité
D251-3-1 à D251-20
Section 3
Le contrôle sanitaire des végétaux
Sous-section 1
Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
D251-3
Sous-section 2
Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
D251-25 à D251-25-1
Section 4
Dispositions particulières.
R251-26 à R251-27-1
Sous-section 1
Agrément des activités.
R251-28 à R251-31
Sous-section 2
Introduction et circulation du matériel.
R251-32 à R251-36
Sous-section 3
Mesures de protection.
R251-37 à R251-40
Section 5
Dispositions pénales.
R251-41
Section 6
Dispositions diverses.
D251-42
Chapitre III
Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
R253-1
Section 1
Conditions d'autorisation
Sous-section 1
Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes
D253-2 à D253-4
Sous-section 2
Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
R253-5 à D253-17
Sous-section 3
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
D253-18 à D253-21
Sous-section 4
Permis de commerce parallèle
R253-23 à R253-28
Sous-section 5
Permis d'expérimentation
R253-30 à R253-33
Section 2
Confidentialité, information et protection des données
R253-34 à D253-37-1
Section 3
Essais, analyses et études
Sous-section 1
Dispositions communes.
R253-38 à R253-40
Sous-section 2
Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.
Sous-section 3
Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.
Section 4
Emballage, étiquetage et publicité
R253-41 à D253-43-2
Section 5
Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
D253-44 à D253-44-3
Section 6
Mesures de précaution
R253-45 à D253-46-1-2
Section 6 bis
Phytopharmacovigilance
R253-46-2 à R253-46-9
Section 7
Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée
R253-47 à R253-48
Section 8
Inspection et contrôle
R253-49 à R253-54
Section 9
Dispositions pénales
R253-54-1
Section 10
Le conseil de surveillance
D253-54-2 à D253-54-4
Chapitre IV
La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
R254-1
Section 1
Conditions d'exercice.
D254-1-1
Sous-section 1
Organismes certificateurs
R254-2 à R*254-2-1
Sous-section 2
Certification d'entreprise
R254-3 à R254-7
Sous-section 3
Certificats individuels
R254-8 à R*254-14-1
Sous-section 4
Agrément des entreprises
R254-15 à R254-19
Section 2
Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
Sous-section 1
Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels
R254-20 à R254-21
Sous-section 2
Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques
R254-22
Sous-section 3
Registre d'activité
R254-23 à R254-26
Section 2 bis
Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
R254-26-1 à D254-26-6
Section 3
Inspections et contrôles.
R254-27 à R254-29
Section 3 bis
Dispositions pénales
R254-30 à R254-30-3
Section 4
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
R254-31 à R254-39
Chapitre V
Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1
Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation
Sous-section 1
Dispositions communes
R255-1 à R255-14
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché
R255-15 à R255-16
Sous-section 3
Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle
R255-17
Sous-section 4
Dispositions particulières au permis d'introduction
R255-18 à R255-20
Sous-section 5
Dispositions particulières au permis d'expérimentation
R255-21 à R255-26
Sous-section 6
Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
R255-27 à R255-28
Sous-section 7
Dispositions particulières aux cahiers des charges
R255-29
Sous-section 8
Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire
R255-30
Sous-section 9
Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
D255-30-1 à D255-30-3
Section 2
Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits
R255-31 à R255-32
Section 3
Contrôles et sanctions
R255-33 à R255-34
Chapitre VI
Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
D256-1
Section 1
Modalités du contrôle des pulvérisateurs
D256-11 à D256-14-1
Section 2
Les organismes d'inspection
D256-15 à D256-20-1
Section 3
Les centres de formation des inspecteurs
D256-21 à D256-24-1
Section 4
L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs
D256-25
Section 5
Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation
D256-27 à R256-30
Section 6
Dispositions pénales
R256-31 à R256-32
Chapitre VII
Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
R257-1 à R257-3
Chapitre VIII
Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
R258-1 à R258-9
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
D271-1 à D271-4
Section 2
Dispositions communes
D271-5 à R271-7-1
Section 3
Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation
R271-8 à R271-12
Section 4
Dispositions particulières à Mayotte
D271-13 à R271-17
Chapitre II
Saint-Barthélemy
D272-1 à D272-11
Chapitre III
Saint-Martin
D273-1 à R273-9
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
D274-1 à R274-4
Section 2
Animaux trouvés errants ou en état de divagation
R274-5 à R274-9
Section 3
Identification des animaux
D274-10 à D274-13
Section 4
Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 1
Santé animale
D274-14 à D274-20
Sous-section 2
Sécurité sanitaire de l'alimentation
D274-21 à D274-25
Sous-section 2 bis
Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
R274-25-1
Sous-section 3
Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire
D274-26 à D274-31
Sous-section 4
Dispositions diverses
D274-32
Sous-section 5
Sanctions
R274-33 à R274-35
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
D275-1
Livre III
Exploitation agricole
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Activités agricoles
Section 1
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
R311-1 à R311-2-6
Section 2
Fonds agricole
D311-3 à D311-7
Section 3
Registre de l'agriculture
D311-8 à D311-17
Section 4
Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
D311-18
Section 5
Inventaire des vergers
D311-19 à D311-22
Section 6
Registre des actifs agricoles
D311-23 à D311-36
Chapitre II
Schéma directeur régional des exploitations agricoles
R312-1 à R312-3
Chapitre III
Instruments
Section 1
Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
R313-1 à R313-8
Section 2
L'Agence de services et de paiement.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D313-13 à D313-16
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement de l'agence.
D313-17 à D313-25
Sous-section 3
Régime financier et comptable.
D313-26 à D313-43
Sous-section 4
Tutelle.
D313-44
Section 3
Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.
R313-45 à R313-47
Chapitre V
Groupements d'intérêt économique et environnemental
D315-1 à D315-9
Titre II
Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier
Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1
Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
R321-1 à D321-1-1
Section 2
Transmission de l'exploitation familiale.
D321-2 à D321-7
Chapitre II
Groupements fonciers agricoles
R322-1 à R322-3
Chapitre III
Groupements agricoles d'exploitation en commun
Section 1
L'agrément des groupements.
R323-8 à R323-23
Section 2
Fonctionnement des groupements.
R323-24 à R323-44
Section 3
Statut social et économique des groupements et de leurs membres.
R323-45 à R323-47
Section 4
Sanctions.
R323-50 à R323-51
Section 5
Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune
R323-52 à R323-54
Chapitre IV
Exploitation agricole à responsabilité limitée
D324-2 à D324-4
Chapitre VI
Contrats d'intégration
R326-1 à R326-10
Titre III
Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire
Politique d'installation en agriculture
Section 1
Dispositions générales
D330-1 à D330-3
Section 2
Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
D330-4 à D330-8
Chapitre Ier
Contrôle des structures des exploitations agricoles
Section 1
Dispositions générales
R331-1 à R331-12
Section 2
Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
R331-13 à R331-15
Section 3
Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable
R331-16
Chapitre III
Exploitants agricoles étrangers
R333-1 à R333-10
Titre IV
Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier
Dispositions générales
D341-1
Section 1
Crédit à court terme
D341-2
Section 2
Crédit à moyen terme
D341-3 à D341-4
Section 3
Crédit à long terme
D341-5 à D341-6
Section 4
Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau
D341-7 à D341-14
Section 5
Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural
Chapitre III
Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Section 1
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
D343-3
Sous-section 1
Les conditions d'octroi des aides.
D343-4 à D343-9
Sous-section 2
La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
D343-10 à D343-12
Sous-section 3
Les prêts à moyen terme spéciaux.
D343-13 à D343-16
Sous-section 4
Instruction des demandes et contrôles.
D343-17 à D343-18-3
Sous-section 5
Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.
D343-19
Sous-section 6
Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation
D343-20 à D343-24
Section 2
Aides à la constitution de groupements et sociétés
Sous-section 1
Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.
R343-26 à R343-30
Sous-section 2
Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.
R343-31 à R343-32
Sous-section 3
Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.
D343-33
Section 4
Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
D343-37 à D343-43
Chapitre IV
Prêts bonifiés à l'investissement
D344-1
Section 1
Dispositions générales
D344-2 à D344-7
Section 2
Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
Sous-section 1
Les plans d'investissements
D344-8 à D344-12
Sous-section 2
Les prêts spéciaux de modernisation
D344-13 à D344-15
Section 3
Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements
D344-16
Sous-section 1
Les prêts spéciaux d'élevage (PSE).
D344-17 à D344-19
Sous-section 2
Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).
D344-20 à D344-22
Section 4
Contrôle
D344-23 à D344-26
Chapitre V
Aides à la réalisation d'opérations foncières
Section 1
Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières
D345-1 à D345-6
Section 2
Opérations groupées d'aménagement foncier
D345-7 à D345-11
Chapitre VI
Aides à l'habitat rural
Section 1
Travaux de restauration de l'habitat.
D346-1 à D346-4
Section 2
Construction des bâtiments des exploitations agricoles.
D346-5 à D346-7
Section 3
Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.
D346-8 à D346-9
Section 4
Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
Sous-section 1
Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural.
D346-10 à D346-11
Sous-section 2
Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement.
D346-12 à D346-14
Chapitre VII
Aides aux investissements de production
Section 1
Aides aux investissements d'élevage
D347-1 à D347-7-1
Section 2
Prêts aux productions végétales spéciales
D347-8 à D347-11
Titre V
Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier
Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Section 1
Règlement amiable.
R351-1 à R351-7
Section 2
Redressement et la liquidation judiciaires.
R351-8
Chapitre II
Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1
Aides à certaines mutations d'exploitation.
R352-1 à R352-14
Section 2
Aides à la réinsertion professionnelle.
D352-15 à D352-21
Chapitre III
Congé de formation des exploitants agricoles
D353-1 à D353-9
Chapitre IV
Les aides au redressement de l'exploitation
D354-1
Section 1
Conditions d'attribution des aides
Sous-section 1
Conditions relatives à l'exploitant
D354-2 à D354-2-2
Sous-section 2
Conditions relatives à l'exploitation
D354-3 à D354-3-1
Section 2
Procédure
D354-4 à D354-8
Section 3
Attribution des aides
D354-9 à D354-14
Section 4
Sanctions
D354-15
Titre VI
Gestion des risques en agriculture
Chapitre Ier
Organisation de la gestion des risques en agriculture
Section 1
Composition, mission et fonctionnement
Sous-section 1
Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
D361-1 à D361-7
Sous-section 2
Comité national de gestion des risques en agriculture
D361-8 à D361-12
Sous-section 3
Comité départemental d'expertise.
D361-13 à D361-18
Section 2
La procédure des calamités agricoles
Sous-section 1
Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.
D361-20 à D361-21
Sous-section 2
Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.
D361-22 à D361-25
Sous-section 3
Evaluation des dommages.
D361-26 à D361-28
Sous-section 4
Conditions d'indemnisation.
D361-29 à D361-30
Sous-section 5
Conditions relatives aux assurances.
D361-31 à D361-33
Sous-section 6
Procédures d'instruction et d'indemnisation.
D361-34 à D361-39
Sous-section 7
Contrôles et sanctions.
D361-40 à D361-42
Section 4
Mutualisation des risques sanitaires
et environnementaux
Sous-section 1
Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés
R361-50 à R361-59
Sous-section 2
Modalités d'agrément des fonds de mutualisation
R361-60 à R361-62
Sous-section 3
Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation
R361-63 à R361-64
Sous-section 4
Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation
D361-65 à D361-80
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
D371-1 à D371-5
Section 2
Dispositions communes
D371-6 à R371-8
Section 3
Installation et financement de l'agriculture
D371-9
Section 4
Dispositions particulières à la Guyane
D371-11 à D371-12
Section 5
Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1
Dispositions générales
D371-13 à D371-15
Sous-section 2
Aides à l'installation en agriculture
D371-17 à D371-23
Chapitre II
Saint-Barthélemy
D372-1 à R372-3
Chapitre III
Saint-Martin
D373-1 à R373-8
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
D374-1 à D374-5
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
D375-1 à R375-2
Livre IV
Baux ruraux
Titre Ier
Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier
Régime de droit commun
D410-1
Section 1
Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section 3
Prix du bail.
R411-1 à R411-9-11
Section 2
Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation
R411-9-11-1 à R411-9-11-4
Section 3
Résiliation du bail.
R*411-9-12 à D411-9-12-2
Section 4
Cession du bail et sous-location
D411-9-12-3
Section 5
Adhésion à une société.
D411-9-13
Section 6
Echange et location de parcelles.
D411-9-14
Section 8
Droit de renouvellement et droit de reprise.
R411-10 à R411-12
Section 9
Indemnité au preneur sortant.
R411-14 à R411-27
Chapitre IV
Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
Section 1
Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
R414-1 à R414-4-1
Section 2
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.
R414-5
Chapitre V
Dispositions diverses et d'application.
D415-1 à D415-7
Chapitre VI
Dispositions particulières au baux à long terme.
R416-1 à R416-2
Chapitre VII
Dispositions particulières aux baux à métayage
Section 1
Régime du bail.
R417-1
Section 2
Conversion en baux à ferme.
R417-2 à R417-3
Chapitre VIII
Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial
R418-1
Titre III
Bail à domaine congéable
R431-1
Titre IV
Bail à complant
R441-1 à R441-3
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Champ d'application
D461-1 à R461-2
Section 2
Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
R461-3 à R461-4
Section 3
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
R461-5
Section 4
Dispositions particulières à Saint-Martin
R461-6
Section 5
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R461-7
Section 6
Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
Sous-section 1
Dispositions générales
R461-8
Sous-section 2
Conclusion, durée, prix du bail
R461-9 à R461-11
Sous-section 3
Indemnité au preneur sortant
R461-12 à R461-14
Sous-section 4
Droit de préemption
R461-15 à R461-17
Sous-section 5
Dispositions diverses
R461-18
Chapitre II
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
R462-1
Titre VIII
Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale
R480-1
Titre IX
Du tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre Ier
Institution et compétence
R491-1 à D491-2
Chapitre II
Composition du tribunal
Section 1
Organisation du tribunal
R492-1 à R492-3
Section 2
Désignation et installation des assesseurs
R492-4 à R492-7
Chapitre III
Voies de recours
Livre V
Organismes professionnels agricoles
Titre Ier
Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier
Chambres départementales et interdépartementales
Section 1
Institution et attributions.
D511-1 à D511-4
Section 2
Composition.
R511-6 à R511-7
Section 3
Elections
Sous-section 1
Conditions requises pour être électeur
Paragraphe 1
Electeurs votant individuellement.
R511-8 à R511-9
Paragraphe 2
Groupements électeurs.
R511-10 à R511-11
Sous-section 2
Listes électorales
Paragraphe 1
Electeurs votant individuellement.
R511-12 à R511-25
Paragraphe 2
Groupements électeurs.
R511-26 à R511-29
Sous-section 3
Eligibilité et candidatures.
R511-30 à R511-35
Sous-section 4
Propagande.
R511-36 à R511-42
Sous-section 5
Mode de scrutin.
R511-43
Sous-section 6
Opérations de vote
Paragraphe 1
Date du scrutin.
R511-44
Paragraphe 2
Déroulement des opérations
R511-45 à R511-47
Paragraphe 3
Recensement des votes.
R511-48 à R511-49-1
Sous-section 7
Contentieux.
R511-50
Sous-section 8
Cessation de mandat.
R511-51
Sous-section 9
Elections partielles.
R511-52 à R511-53
Section 4
Fonctionnement.
D511-54 à D511-70
Section 5
Régime financier
D511-71 à D511-96
Section 6
Chambres interdépartementales
Sous-section 1
Dispositions générales
D511-96-1 à R511-96-11
Sous-section 2
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
D511-97-1 à D511-97-3
Sous-section 3
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
D511-98-1 à D511-98-3
Sous-section 4
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
D511-99-1 à D511-99-3
Sous-section 5
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
D511-100-1 à D511-100-3
Chapitre II
Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1
Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 1
Institution, composition et attributions
D512-1 à D512-8
Sous-section 2
Dispositions financières particulières
D512-9 à D512-11
Section 2
Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
Sous-section 1
Dispositions applicables aux chambres interrégionales
R512-12
Sous-section 2
Dispositions applicables aux chambres de région
R512-13 à R512-15
Sous-section 3
Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
R512-16
Chapitre III
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1
Organisation et fonctionnement.
D513-1 à D513-11
Section 2
Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.
D513-12 à D513-21-1
Section 3
Régime financier.
D513-22 à D513-30
Chapitre IV
Dispositions communes
Section 1
Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture.
D514-1 à D514-4
Section 2
Fonds national de solidarité et de péréquation.
D514-5 à D514-11
Section 3
Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi.
D514-12 à D514-15
Section 4
Groupements d'intérêt public.
D514-16
Section 5
Services communs
D514-25 à D514-27
Section 6
Commission nationale de concertation et de proposition
D514-28 à D514-36
Section 7
Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture
R514-37 à R514-40
Titre II
Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier
Dispositions générales, constitution
Section 1
Dispositions générales.
R521-1 à R521-5
Section 2
Constitution.
R521-6 à R521-9
Chapitre II
Associés, tiers non coopérateurs
Section 1
Associés coopérateurs.
R522-1 à R522-8-1
Section 3
Tiers non coopérateurs.
Chapitre III
Capital social et dispositions financières
Section 1
Capital social.
R523-1 à R523-5-1
Section 4
Participation et intéressement.
R523-9
Chapitre IV
Administration
Section 1
Conseil d'administration.
R524-1 à R524-9
Section 2
Assemblée générale.
R524-12 à R524-21
Section 3
Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes
R524-22 à R524-22-3
Section 4
Dispositions concernant les unions de coopératives.
R524-23 à R524-24
Section 5
Directoire et conseil de surveillance.
R524-26 à R524-40
Chapitre V
Agrément, contrôle
Section 1
Agrément.
R525-1 à R525-5-1
Section 2
Contrôle.
R525-6 à R525-9-1
Chapitre VI
Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
Section 1
Dissolution ― Liquidation
R526-1 à R526-3
Section 2
Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs
R526-4 à R526-11
Chapitre VII
Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1
Fédérations de coopératives
Sous-section 1
Dispositions générales.
R527-1 à R527-3
Sous-section 2
Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.
R527-4 à R527-11
Sous-section 3
Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes.
R527-12
Chapitre VIII
Autorités compétentes en matière de coopération agricole
Section 1
Haut Conseil de la coopération agricole
R528-1 à R528-6-1
Sous-section 1
Organisation
Sous-section 2
Fonctionnement
R528-7 à R528-15
Section 2
Médiateur de la coopération agricole
R528-7 à R528-16
Chapitre IX
Dispositions pénales, dispositions d'application.
R529-1 à R529-2
Titre III
Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier
Constitution.
R531-2 à R531-7
Chapitre II
Fonctionnement.
R532-1 à R532-6
Chapitre III
Dispositions financières.
R533-1 à R533-3
Chapitre IV
Transformation, dissolution, liquidation.
R534-3 à R534-4
Chapitre V
Dispositions pénales.
R535-1
Titre IV
Sociétés mixtes d'intérêt agricole
D541-1
Titre V
Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 1
Dispositions communes
D551-1 à D551-6
Section 2
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
Sous-Section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs
D551-7
Sous-Section 2
Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs
D551-8 à D551-15
Sous-Section 3
Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
D551-16 à D551-17
Section 3
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
Sous-section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
D551-18 à D551-22
Sous-section 2
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin
D551-23
Sous-section 3
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin
D551-24
Sous-section 4
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin
D551-25
Sous-section 5
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin
D551-26
Sous-section 6
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole
D551-27
Sous-section 7
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole
D551-28
Sous-section 8
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin
D551-29
Sous-section 9
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale
D551-30
Section 4
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
Sous-section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-31 à D551-34
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-35 à D551-40
Section 5
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane
D551-41 à D551-42
Section 6
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
D551-43 à D551-45
Section 7
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut
D551-46 à D551-47
Section 8
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale
D551-48 à D551-51
Section 9
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
D551-52 à D551-55
Chapitre II
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 1
Dispositions communes
D552-1 à D552-2
Section 2
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier
D552-3 à D552-6
Chapitre III
Dispositions communes
Section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues
D553-1 à D553-3
Section 2
Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues
D553-4
Section 3
Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues
D553-5
Chapitre IV
Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Section 1
Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole
D554-1
Section 2
Procédure d'extension des règles
Sous-section 1
Dispositions générales.
D554-2 à D554-6
Sous-section 2
Procédure de consultation des producteurs
Paragraphe 1
Etablissement de la liste des producteurs.
D554-7 à D554-15
Paragraphe 2
Modalités de la consultation des producteurs.
D554-16 à D554-28
Paragraphe 3
Dispositions diverses.
D554-29
Chapitre VI
Pénalités
R556-1
Titre VI
Jardins familiaux
Chapitre II
Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Section 1
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
R562-1
Section 2
Droit de préemption des collectivités locales.
R562-2 à R562-3
Chapitre III
Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
R563-1 à R563-2
Chapitre IV
Avantages divers et subventions
R564-1 à D564-3
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
D571-1 à R571-6
Section 2
Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
R571-7 à D571-15
Section 3
Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Sous-section 1
Composition, désignation et organisation
D571-16 à R571-33
Sous-section 2
Contrat d'objectifs et de performance
D571-34 à D571-39
Section 4
Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs
Sous-section 1
Dispositions générales
D571-40 à D571-41
Sous-section 2
Dispositions particulières à Mayotte
R571-43 à R571-47
Chapitre II
Saint-Barthélemy
D572-1 à R572-3
Chapitre III
Saint-Martin
D573-1 à D573-4
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
D574-1 à R574-3
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
D575-1
Titre VIII
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II
Sociétés coopératives agricoles
R582-1 à R582-3
Section 1
Dispositions générales, constitution
R582-4 à R582-11
Section 2
Associés, tiers non coopérateurs
R582-12 à R582-15
Section 3
Capital social et dispositions financières
R582-16 à R582-19
Section 4
Administration
R582-20 à R582-29
Section 5
Agrément, contrôle
R582-30 à R582-40
Section 6
Dissolution, liquidation
R582-41 à R582-43
Section 7
Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
R582-44
Section 8
Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
R582-45
Chapitre III
Sociétés d'intérêt collectif agricole
R583-1
Section 1
Constitution
R583-2 à R583-13
Section 2
Fonctionnement
R583-14 à R583-17
Section 3
Dispositions financières
R583-18 à R583-20
Section 4
Transformation, dissolution, liquidation
R583-21 à R583-23
Livre VI
Production et marchés
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Organisation générale de la production et des marchés
Section 1
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Sous-section 1
Composition et fonctionnement
D611-1 à D611-3
Sous-section 2
Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Paragraphe 1
La Commission nationale technique
D611-4 à D611-8
Paragraphe 2
La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
D611-14 à D611-17
Paragraphe 3
Commission nationale de la certification environnementale
D611-18 à D611-21
Section 2
Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
R611-22 à R611-24
Section 3
Les aides de l'Etat à l'orientation des productions
D611-25
Chapitre II
Assistance en matière de recouvrement international
D612-1 à D612-14
Chapitre III
Echanges d'information entre autorités administratives
D613-1 à D613-6
Chapitre V
Aides de la politique agricole commune
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Présentation et instruction des demandes
D615-1 à D615-4-1
Sous-section 2
Mécanismes financiers
D615-5 à D615-6
Sous-section 3
Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions
D615-7 à D615-9
Sous-section 4
Détermination des superficies
D615-10 à D615-17
Section 2
Paiements découplés
Sous-section 1
Régime de paiement de base
Paragraphe 1
Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement
D615-19 à D615-24
Paragraphe 2
Réserve de droits au paiement de base
D615-26 à D615-27
Paragraphe 3
Mise en œuvre du régime de paiement de base
D615-28 à D615-29
Sous-section 2
Le paiement redistributif
D615-30
Sous-section 3
Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
D615-31 à D615-36
Sous-section 4
Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs
D615-37
Section 3
Soutien couplé
Sous-section 1
Mesures de soutien couplé aux productions végétales
D615-38 à D615-40
Sous-section 2
Mesures de soutien couplé aux productions animales.
D615-41 à D615-43
Section 4
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Sous-section 1
Principes.
D615-45
Sous-section 2
Bonnes conditions agricoles et environnementales.
D615-46 à D615-51
Sous-section 3
Contrôles.
D615-52 à D615-56
Sous-section 4
Suites des contrôles.
D615-57 à D615-61
Chapitre VI
Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle.
R616-1 à D616-7
Chapitre VII
Certification environnementale des exploitations agricoles
Section 1
Principes généraux de la certification environnementale
D617-1 à R617-4-1
Section 2
Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes
D617-5
Section 3
Délivrance et contrôle de la certification environnementale
Sous-section 1
Principes généraux
D617-6
Sous-section 2
Certification individuelle
D617-7 à D617-11
Sous-section 3
Certification gérée dans un cadre collectif
D617-12 à D617-18
Section 4
Organismes certificateurs
Sous-section 1
Dispositions générales
D617-19 à D617-21
Sous-section 2
Agrément des organismes certificateurs
D617-22 à R617-28
Titre II
Les organismes d'intervention
Chapitre Ier
L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
Section 1
Dispositions générales .
D621-1 à D621-5
Section 2
Organisation nationale et fonctionnement.
Sous-section 1
Les instances collégiales de l'établissement
D621-6
Paragraphe 1
Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent
D621-7 à D621-7-1
Paragraphe 2
Les conseils spécialisés.
D621-7-2 à D621-18-1
Paragraphe 3
Les commissions thématiques interfilières
D621-18-2 à D621-18-4
Paragraphe 4
Dispositions communes.
D621-19 à D621-26
Sous-section 2
Le directeur général.
D621-27
Sous-section 3
La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
D621-27-1 à D621-27-7
Sous-section 4
Observatoire des établissements d'abattage
D621-27-8
Section 2
Organisation régionale.
R621-28 à D621-38
Section 3
Régime financier et comptable.
R621-39 à R621-58
Section 4
Dispositions diverses.
R621-59 à R621-60
Chapitre II
Coordination et contrôle.
R622-1 à R622-7
Titre III
Les accords interprofessionnels agricoles
Chapitre Ier
Le régime contractuel en agriculture
Section 1
Le médiateur des relations commerciales agricoles
D631-1 à D631-4
Section 2
Les contrats de vente de produits agricoles.
R631-5
Sous-section 1
Les contrats de vente de lait de vache.
R631-7 à R631-10
Section 3
Contrôles
R631-15
Chapitre II
Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles.
R632-1 à 632-4-1-1
Sous-section 1 bis
Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues
D632-4-2 à D632-4-4
Sous-section 2
Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique.
D632-5 à D632-6
Sous-section 3
Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6.
D632-7 à R632-8-9
Titre IV
La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Chapitre Ier
Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Section 1
Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Sous-section 1
Le label rouge
R641-1 à D641-10-1
Sous-section 2
L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux demandes déposées en France.
R641-11 à R641-21-1
Paragraphe 2
Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.
R641-22 à R641-25
Paragraphe 3
Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins.
R641-25-1
Sous-section 3
L'agriculture biologique
R641-26 à R641-31
Section 2
Les mentions valorisantes
Sous-section 1
Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
R641-32 à R641-44
Sous-section 3
La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
R641-57 à R641-57-5
Sous-section 4
Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
D641-57-6 à D641-57-11
Section 3
La certification de conformité.
R641-58 à R641-68
Chapitre II
Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
R642-1 à R642-2
Sous-section 1
Le conseil permanent
R642-3 à R642-5
Sous-section 2
Les comités nationaux
R642-6 à R642-12
Sous-section 3
Le conseil des agréments et contrôles
R642-13 à R642-15
Sous-section 4
Les comités régionaux
R642-16 à R642-19
Sous-section 5
Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles
R642-20 à R642-23
Sous-section 6
Le directeur
R642-24
Sous-section 7
Agents.
R642-25
Sous-section 8
Tutelle.
R642-26 à R642-28
Sous-section 9
Régime financier et comptable.
R642-29 à R642-32
Section 2
Les organismes de défense et de gestion
R642-33 à R642-36
Section 3
Le contrôle du cahier des charges
Sous-section 1
Dispositions générales.
R642-37 à R642-40
Sous-section 2
Dispositions communes aux organismes de contrôle
R642-41 à R642-52
Sous-section 3
Dispositions particulières aux organismes certificateurs.
R642-53 à R642-56
Sous-section 4
Dispositions particulières aux organismes d'inspection.
R642-57 à R642-60
Chapitre III
Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1
Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées
R643-1 à R643-2
Section 2
Protection des dénominations reconnues
D643-3
Chapitre IV
Dispositions particulières appellations d'origine.
Section 1
Dispositions communes aux conditions de contrôle.
D644-1 à D644-2
Section 2
Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
Sous-section 1
Dispositions communes.
D644-3 à D644-4
Sous-section 2
Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
D644-5 à D644-9
Sous-section 3
Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
D644-10 à D644-12
Sous-section 4
Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
D644-13 à D644-15
Section 3
Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.
D644-16 à D644-18
Chapitre V
Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
D645-1
Section 1
Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
Sous-section 1
Aire de production. Apports organiques.
D645-2
Sous-section 2
Conduite du vignoble.
D645-3 à D645-5
Sous-section 3
Dispositions relatives à la maturité.
D645-6
Sous-section 4
Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
D645-7 à D645-7-1
Sous-section 5
Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées.
D645-8
Sous-section 6
Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée.
D645-9
Sous-section 7
Autres pratiques et traitements oenologiques.
D645-10
Sous-section 8
Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
D645-11 à D645-15-3
Sous-section 9
D645-16
Sous-section 10
Date de mise à la consommation.
D645-17
Sous-section 11
Conditionnement et stockage.
D645-18 à D645-18-2
Sous-section 12
Obligations déclaratives.
D645-19
Section 2
Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
Sous-section 1
D645-20
Sous-section 2
Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.
D645-21 à D645-24
Chapitre VI
Dispositions particulières relatives aux vins
bénéficiant d'une indication géographique protégée
D646-1
Section 1
Dispositions relatives au contrôle
D646-2 à D646-10
Section 2
Dispositions relatives aux conditions de production
D646-11 à D646-19
Chapitre VII
Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Section 1
Principes généraux
D646-20 à D646-21
Section 2
Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre
Sous-section 1
La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel
D646-22 à D646-25
Sous-section 2
La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre
D646-26 à D646-28
Section 3
Modalités de certification et de contrôle
Sous-section 1
Les unités de production et les opérateurs
D646-29 à D646-30
Sous-section 2
Les organismes certificateurs
Paragraphe 1
Contrôle et attribution de l'écolabel
D646-31 à D646-36
Paragraphe 2
Accréditation des organismes certificateurs
D646-36-1 à D646-36-3
Section 4
Publication d'informations
D646-37
Titre V
Les productions animales
Chapitre Ier
La vaine pâture.
R651-1
Chapitre III
Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 2
Les systèmes nationaux d'information génétique
D653-6 à D653-8
Section 3
La gestion des ressources zoogénétiques
D653-9 à D653-11
Section 4
Les organismes nationaux
Sous-section 1
L'Institut national de la recherche agronomique
R653-12
Sous-section 2
Organismes relatifs aux équidés
Paragraphe 1
L'Institut français du cheval et de l'équitation
R653-13 à R653-28
Paragraphe 2
Le Haras national du Pin
D653-28-1 à D653-28-9
Sous-section 4
Les organismes de sélection
Paragraphe 1
Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques
D653-30 à D653-35
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques aux équidés
D653-36 à D653-40-2
Sous-section 3
Les instituts techniques nationaux
R653-29
Section 5
Les établissements de l'élevage
R653-42 à R653-48
Section 6
Les enregistrements zootechniques
Sous-section 1
L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
D653-49
Paragraphe 1
Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin
D653-50
Paragraphe 2
L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
D653-51 à D653-59
Paragraphe 3
Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté
D653-60
Paragraphe 4
Dispositions spécifiques aux équidés
D653-61 à D653-62
Sous-section 2
Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
R653-63 à R653-74
Section 7
La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
Sous-section 1
La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
R653-75 à R653-80
Paragraphe 2
Dispositions propres aux équidés
R653-81 à R653-83
Sous-section 2
L'insémination animale
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
R653-85 à R653-95
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux équidés
R653-96
Sous-section 3
Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
Paragraphe 1
Définitions et principes
R653-97 à R653-98
Paragraphe 2
Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel
R653-99 à R653-104
Paragraphe 3
Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel
R653-105
Section 8
Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.
D653-106 à D653-114
Section 9
La recherche et la constatation des infractions.
D653-115
Chapitre IV
Les animaux et les viandes
Section 1
Les abattoirs
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Etablissements d'abattage agréés.
R654-1
Paragraphe 2
Etablissements d'abattage non agréés.
D654-2 à D654-5
Sous-section 2
Taxes
Section 2
Commercialisation et distribution de la viande et des œufs
D654-24 à R654-28
Section 4
La production et la vente du lait
Sous-section 1
Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Paragraphe 1
Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
D654-29 à D654-31
Paragraphe 2
Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
D654-32 à D654-36
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
D654-37 à D654-38
Sous-section 4
Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
R*654-114-1 à D654-114-7
Sous-section 5
Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier
D654-114-8 à D654-114-16
Section 5
La commercialisation des produits de l'aviculture.
R654-115
Section 6
Programme national d'aide au secteur de l'apiculture
D654-116
Titre VI
Les productions végétales
Chapitre préliminaire
La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
D660-1 à D660-6
Chapitre Ier
Les productions de semences et de plants
Section 1
Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Sous-section 1
Missions.
D661-1 à D661-11
Section 2
La création de zones protégées pour la production de semences ou plants.
R661-12 à R661-23
Section 3
La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
R661-24
Section 4
La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
R661-25 à R661-36
Section 5
Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
R661-37 à R661-51
Section 6
Laboratoires
Sous-section 1
Dispositions générales
R661-52 à R661-53
Sous-section 2
Laboratoires nationaux de référence
R661-54 à R661-59
Sous-section 3
Laboratoires agréés
R661-60 à R661-71
Sous-section 4
Laboratoires reconnus
R661-72
Chapitre II
Les obtentions végétales.
D662-1 à D662-3
Chapitre III
Les plantes génétiquement modifiées.
D663-1 à D663-6
Chapitre IV
Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Section 1
Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D664-2
Sous-section 2
Programmes opérationnels.
D664-3 à D664-7
Sous-section 3
Fonds opérationnels.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D664-8
Paragraphe 2
Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.
D664-9 à D664-12
Paragraphe 3
Aide communautaire annuelle.
D664-13 à D664-15
Sous-section 4
Retrait du marché.
D664-16 à D664-25
Sous-section 5
Récolte en vert et non-récolte.
D664-26 à D664-27
Sous-section 6
Contrôles.
D664-28
Chapitre V
Les produits de la vigne
Section 1
Gestion du potentiel de production viticole
Sous-section 1
Autorisations de plantations de vigne
D665-1 à D665-13
Sous-section 2
Classement des variétés de vigne
D665-14
Sous-section 3
Dispositions relatives aux contrôles
D665-15
Sous-section 4
Conseils de bassin viticole
D665-16 à D665-17-2
Sous-section 5
Irrigation
D665-17-5
Section 2
Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Sous-section 1
Agrément des opérateurs concernés
R665-18 à R665-22
Sous-section 2
La certification des vins
R665-23 à R665-28
Sous-section 3
Les frais d'agrément et de certification
R665-29
Section 3
Système de cotation
D665-30 à D665-30-1
Section 4
Valorisation des résidus de la vinification
D665-31 à D665-37
Chapitre V bis
Le houblon et les produits du houblon
D665-38
Chapitre VI
Dispositions relatives aux céréales.
Section 1
La collecte des céréales.
D666-1 à D666-9
Section 2
L'aval.
D666-10 à D666-14
Section 3
La meunerie.
Sous-section 1
Obligations des exploitants de moulins.
D666-16 à D666-20
Sous-section 2
Contingents et droits de mouture.
D666-21 à D666-25
Section 4
Régime des taxes et des cotisations céréalières.
D666-26
Section 5
Contrôle.
D666-27 à D666-28
Section 6
Dispositions diverses.
D666-29 à D666-31
Chapitre VII
Les oléagineux et les protéagineux
D667-1 à D667-3
Titre VII
Dispositions pénales
R671-1 à R671-18
Titre VIII
Observatoires
Chapitre II
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
D682-1 à D682-4
Titre IX
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et dispositions générales
D691-1 à R691-5
Section 2
Bonnes conditions agricoles et environnementales
D691-6 à D691-10
Section 3
Mention valorisante “Produits pays”
R691-11 à R691-17
Section 4
Dispositions relatives au programme POSEI-France
Sous-section 1
Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
D691-18 à D691-21
Sous-section 2
Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
Paragraphe 1
Dispositions communes
D691-22 à D691-24
Paragraphe 2
Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides
D691-25 à D691-30
Paragraphe 3
Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants
D691-31
Paragraphe 4
Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides à la production des filières végétales pour le département de Mayotte
D691-32
Paragraphe 5
Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi de l'aide à la production de riz s'agissant de l'aide à la surface pour la collectivité de Guyane
D691-33
Chapitre II
Saint-Barthélemy
D692-1 à R692-8
Chapitre III
Saint-Martin
Section 1
Champ d'application et références
D693-1 à D693-1-1
Section 2
Bonnes conditions agricoles et environnementales
D693-2 à D693-6
Section 3
Mention valorisante “Produits pays”
R693-7 à R693-13
Section 4
Etablissement de l'élevage
R693-14
Section 5
Dispositions relatives au programme POSEI-France
Sous-section 1
Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
D693-15 à D693-17
Sous-section 2
Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
Paragraphe 1
Dispositions communes
D693-18
Paragraphe 2
Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides
D693-19 à D693-24
Paragraphe 3
Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants
D693-25
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Champ d'application et références
D694-1 à R694-3
Section 2
Mention valorisante “Produits pays”
R694-4 à R694-8
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
D695-1 à R695-7
Chapitre VI
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Section 1
Missions
D696-1 à D696-3
Section 2
Conseil d'administration et comités
D696-4 à D696-7
Section 3
Direction
D696-8
Section 4
Régime financier et comptable
R696-9
Section 5
Organisation territoriale
D696-10 à D696-13
Livre VII
Dispositions sociales
Titre Ier
Réglementation du travail salarié
Chapitre II
Titre emploi simplifié agricole.
R712-1 à R712-13
Chapitre II bis
Titre emploi-service agricole
D712-14 à R712-22
Chapitre III
Durée du travail
Section 1
Dispositions générales.
R713-1 à R713-5-1
Section 2
Equivalences
R713-6 à R713-9
Section 3
Heures supplémentaires
Sous-section 1
Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail
R713-11 à R713-12
Sous-section 2
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue
R713-13
Sous-section 3
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne
R713-14
Section 4
Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail
R713-34 à R713-48
Chapitre IV
Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1
Repos hebdomadaire
Sous-section 1
Dérogation au repos dominical.
R714-1 à R714-9
Sous-section 2
Suspension du repos hebdomadaire.
R714-10
Sous-section 3
Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques.
R714-11 à R714-14
Sous-section 4
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 2
Repos quotidien.
D714-16
Chapitre V
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
R715-1 à R715-4
Chapitre VI
Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 1
Hébergement en résidence fixe
Sous-section 1
Dispositions communes.
R716-1 à R716-4
Sous-section 2
Hébergement en logement individuel.
R716-5
Sous-section 3
Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
R716-6 à R716-13
Sous-section 4
Mesures d'application.
R716-14
Sous-section 5
Dérogations.
R716-15 à R716-16-1
Section 2
Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Sous-section 1
Dispositions générales.
R716-17 à R716-24
Sous-section 2
Dérogations.
R716-25
Section 3
Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Sous-section 1
Obligations des employeurs.
R716-26 à R716-31
Sous-section 2
Modalités de versement de la participation.
R716-32
Sous-section 3
Modalités d'emploi de la participation.
R716-33 à R716-35
Sous-section 4
Dispositions de caractère général.
R716-37
Chapitre VII
Santé et sécurité au travail
Section 1
Dispositions générales
R717
Section 2
Services de santé au travail
Sous-section 1
Champ d'application.
D717-1 à D717-2
Sous-section 2
Missions des services de santé au travail.
R717-3
Paragraphe 1
Action sur le milieu du travail.
R717-3-1 à R717-12
Paragraphe 2
Suivi individuel de l'état de santé du salarié
Sous-paragraphe 1
Visite d'information et de prévention
R717-13 à R717-15
Sous-paragraphe 2
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
R717-16 à R717-16-3
Sous-paragraphe 3
Examens de préreprise et de reprise
R717-17 à R717-17-1
Sous-paragraphe 4
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R717-18 à R717-18-1
Sous-paragraphe 5
Examens complémentaires
R717-19 à R717-20-2
Sous-paragraphe 6
Déroulement des visites et examens médicaux
R717-21 à R717-23
Sous-paragraphe 7
Déclaration d'inaptitude
R717-24
Sous-paragraphe 8
Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
R717-25
Paragraphe 3
Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Sous-paragraphe 1
Champ d'application
R717-26
Sous-paragraphe 2
Action sur le milieu de travail
R717-26-1
Sous-paragraphe 3
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs
R717-26-2 à R717-26-3
Sous-paragraphe 4
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs
R717-26-4 à R717-26-5
Sous-paragraphe 5
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers
R717-26-6
Sous-paragraphe 6
Documents et rapports
R717-26-7
Sous-paragraphe 7
Dossier médical
R717-26-8
Sous-paragraphe 8
Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
R717-26-9 à R717-26-10
Paragraphe 4
Documents médicaux.
R717-27 à R717-31
Paragraphe 5
Recherches, études, enquêtes.
R717-32
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Echelon national de santé sécurité au travail
D717-33
Paragraphe 2
Sections de santé au travail.
D717-34
Paragraphe 3
Associations spécialisées de santé au travail.
D717-35 à D717-36
Paragraphe 4
Dispositions communes aux sections et associations.
D717-37 à D717-43-2
Paragraphe 5
Service autonome d'entreprise.
D717-46 à D717-45
Paragraphe 6
Contrôle des services de santé au travail.
D717-49
Sous-section 4
Personnels concourant au service de santé au travail
Paragraphe 1
Médecins du travail.
Sous-paragraphe 1
Recrutement, nomination et rupture de contrat
R717-50 à R717-52
Sous-paragraphe 2
Missions et modalités d'exercice
R717-52-2 à R717-52-3
Paragraphe 2
Collaborateur médecin
R717-52-4
Paragraphe 3
Interne en médecine du travail
R717-52-5 à R717-52-7
Paragraphe 4
Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
R717-52-8 à R717-52-10
Paragraphe 5
Personnel infirmier
R717-52-11 à R717-56-1
Paragraphe 6
Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail
R717-56-2 à R717-56-4
Paragraphe 7
Assistant des services de santé au travail
R717-56-5
Sous-section 5
Premiers secours.
R717-57 à R717-58
Sous-section 6
Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.
D717-68 à R717-73
Section 3
Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Sous-section 1
Dispositions générales
R717-74
Sous-section 2
Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
D717-76 à D717-76-4
Section 4
Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 1
Champ d'application
R717-77 à R717-77-5
Sous-section 2
Organisation générale du chantier
R717-78
Paragraphe 1
Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes
R717-78-1 à R717-78-4
Paragraphe 2
Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
R717-78-5 à R717-78-6
Paragraphe 3
Formation et instruction des travailleurs
R717-78-7
Paragraphe 4
Organisation des secours
R717-78-8 à R717-78-15
Paragraphe 5
Intempéries
R717-78-16 à R717-78-17
Sous-section 3
Accès au chantier et périmètres de sécurité
Paragraphe 1
Accès au chantier
R717-79 à R717-79-1
Paragraphe 2
Périmètre de sécurité
R717-79-2 à R717-79-4
Sous-section 4
Modalités de rémunération
R717-80
Sous-section 5
Travaux particuliers
R717-81
Paragraphe 1
Travaux sur terrain en pente
R717-81-1 à R717-81-3
Paragraphe 2
Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
R717-81-4
Paragraphe 3
Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
R717-81-5
Paragraphe 4
Entreposage des produits forestiers
R717-81-6
Paragraphe 5
Equipements de travail utilisés à poste fixe
R717-81-7
Paragraphe 6
Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
R717-81-8
Sous-section 6
Travail isolé
R717-82 à R717-82-2
Sous-section 7
Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
R717-83
Paragraphe 1
Intervenants utilisant une scie à chaîne
R717-83-1
Paragraphe 2
Conducteurs d'engins
R717-83-2
Sous-section 8
Hygiène
R717-84
Paragraphe 1
Dispositions générales
R717-84-1 à R717-84-4
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile
R717-84-5
Sous-section 9
Mise en demeure
R717-85
Section 5
Travaux en hauteur dans les arbres
Sous-section 1
Prescriptions générales.
R717-85-1 à R717-85-2
Sous-section 2
Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
R717-85-3 à R717-85-4
Sous-section 3
Mesures de prévention des risques chimiques.
R717-85-5 à R717-85-7
Sous-section 4
Mesures générales de prévention des risques biologiques.
R717-85-8
Sous-section 5
Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.
R717-85-9
Sous-section 6
Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques.
R717-85-10
Section 6
Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
R717-86 à R717-96
Section 7
Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
R717-97
Chapitre VIII
Dispositions diverses
Section 3
Contrats de travail
Sous-section 1
Retour à l'emploi des salariés âgés
D718-4 à D718-5
Sous-section 2
Contrat emploi-formation agricole.
D718-6 à D718-8
Section 5
Conflits collectifs
R718-9 à R718-10
Section 6
Formation professionnelle tout au long de la vie
D718-16 à R718-24
Section 7
Travailleurs à domicile
R718-25
Section 8
Lutte contre le travail illégal
R718-27
Chapitre IX
Contrôle et dispositions pénales
Section 1
Contrôle.
R719-1-1 à R719-1-3
Section 2
Dispositions pénales.
R719-2 à R719-10
Titre II
Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre Ier
Généralités
Section unique
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Sous-section 1
Missions.
D721-1 à R721-1-1
Sous-section 2
Composition.
D721-2 à D721-9
Sous-section 3
Fonctionnement.
Chapitre II
Champ d'application
Section 1
Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.
D722-1 à D722-4
Paragraphe 2
Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
Sous-paragraphe 1
Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.
D722-9
Sous-paragraphe 2
Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.
D722-10 à D722-12
Paragraphe 3
Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
Sous-paragraphe 1
Radiation.
R722-13
Sous-paragraphe 2
Maintien dérogatoire de l'affiliation.
R722-14
Sous-section 2
Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1
Prestations familiales.
R722-15
Paragraphe 2
Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-paragraphe 1
Immatriculation, affiliation, radiation.
R722-16 à R722-21
Sous-paragraphe 2
Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité.
D722-23 à D722-24
Paragraphe 4
Assurance volontaire vieillesse.
D722-25 à D722-28
Section 2
Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1
Dispositions générales.
D722-29 à D722-33
Sous-section 2
Affiliation.
R722-34 à R722-38
Chapitre III
Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1
Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
R723-1 à R723-2
Sous-section 1
Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
Paragraphe 1
Statuts et règlements intérieurs.
R723-3
Paragraphe 2
Fusion des caisses de mutualité sociale agricole.
D723-4 à D723-13
Paragraphe 3
Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole.
R723-14 à R723-17
Paragraphe 4
Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7.
R723-18 à R723-23
Sous-section 2
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
R723-24 à R723-24-6
Sous-section 3
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
R723-24-7 à D723-24-22
Section 2
Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1
Elections des délégués cantonaux
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R723-25 à R723-26
Paragraphe 2
Etablissement des listes électorales et contentieux.
R723-27 à R723-41
Paragraphe 3
Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
Sous-paragraphe 1
Opérations préliminaires.
R723-42 à R723-44
Sous-paragraphe 2
Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.
R723-45 à R723-51
Sous-paragraphe 3
Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.
R723-52 à R723-57
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes aux trois collèges.
R723-58 à R723-60
Paragraphe 4
Déroulement des opérations électorales
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
R723-61 à R723-61-6
Sous-paragraphe 2
Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes.
R723-62 à R723-71
Paragraphe 5
Recensement des votes et proclamation des résultats
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
R723-72
Sous-paragraphe 2
Dispositions propres aux premier et troisième collèges.
R723-73 à R723-76
Sous-paragraphe 3
Dispositions propres au deuxième collège.
R723-77 à R723-78
Paragraphe 6
Contentieux.
R723-79 à R723-85
Sous-section 2
Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.
R723-86 à R723-100
Sous-section 3
Dispositions financières.
R723-101 à R723-105
Sous-section 4
Assemblées générales
Paragraphe 1
Caisses départementales et pluridépartementales.
R723-106
Paragraphe 2
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
R723-107
Sous-section 5
Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Paragraphe 1
Pouvoirs des conseils d'administration.
R723-108 à R723-110
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R723-111
Paragraphe 3
Contrôle.
R723-113 à R723-114
Section 3
Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1
Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.
D723-115
Sous-section 2
Secret professionnel.
R723-116 à R723-118
Sous-section 3
Moyens informatiques.
D723-119 à D723-120
Sous-section 4
Opérations immobilières et marchés.
R723-123 à R723-124
Sous-section 5
Contrôle médical
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R723-126 à R723-130
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.
D723-131
Sous-paragraphe 1
Echelon départemental ou pluridépartemental.
D723-132 à D723-133
Sous-paragraphe 2
Echelon régional.
D723-134 à D723-135
Sous-paragraphe 3
Echelon national.
D723-136 à D723-139
Paragraphe 3
Financement.
D723-140 à D723-142
Paragraphe 4
Personnel.
D723-143 à D723-153
Section 4
Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1
Dispositions générales.
D723-154 à D723-160
Sous-section 2
Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D723-161
Paragraphe 2
Recouvrement des recettes.
D723-162 à D723-164
Paragraphe 3
Engagement et liquidation des dépenses.
D723-167
Paragraphe 4
Ordre de dépense.
D723-170 à D723-180
Sous-section 3
Le directeur comptable et financier
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D723-183 à D723-190
Paragraphe 2
Missions du directeur comptable et financier
Sous-paragraphe 1
Domaine propre du directeur comptable et financier
D723-191
Sous-paragraphe 2
Encaissement.
D723-193 à D723-197
Sous-paragraphe 3
Règlements des dépenses.
D723-198 à D723-203
Sous-paragraphe 4
Garde des fonds et valeurs.
D723-204 à D723-208
Sous-paragraphe 5
Justification des opérations comptables.
D723-209
Sous-paragraphe 6
Rupture de l'équilibre de la comptabilité.
D723-210
Paragraphe 3
Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier
D723-210-1
Sous-section 4
Organisation de la comptabilité.
D723-211 à D723-228
Sous-section 5
Gestion financière.
D723-229 à D723-239
Sous-section 6
Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
Paragraphe 1
Contrôle interne.
D723-242 à D723-243
Paragraphe 2
Sécurités informatiques.
Sous-section 7
Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
D723-248 à D723-253
Section 5
Transmission de données
D723-254 à D723-255
Chapitre IV
Contrôles
Section 1
Contrôle par l'administration et les agents habilités
Sous-section 1
Contrôle par l'administration.
R724-1 à R724-5
Sous-section 2
Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.
R724-6 à D724-12
Section 2
Contrôle financier.
D724-13 à R724-15
Section 3
Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
R724-16 à R724-21
Chapitre V
Recouvrement des cotisations et créances
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Règles de recouvrement
Paragraphe 1
Imputation des cotisations sur les prestations sociales.
R725-1
Paragraphe 2
Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique.
R725-2
Paragraphe 3
Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.
R725-3 à R725-4
Paragraphe 4
Vérification des déclarations
R725-4-1 à R725-4-2
Paragraphe 5
Dispositions diverses
D725-4-3
Sous-section 2
Procédures de recouvrement.
R725-5
Paragraphe 1
Mise en demeure.
R725-6 à R725-7
Paragraphe 2
Contrainte.
R725-8 à R725-11
Paragraphe 4
Procédure sommaire.
R725-20 à R725-21
Paragraphe 5
Dispositions communes.
R725-22
Sous-section 3
Recouvrement des indus de prestations
R725-22-0 à R725-22-4
Sous-section 4
Dispositions diverses
D725-22-5
Section 2
Sanctions et dispositions diverses
Sous-section 1
Dispositions pénales.
R725-23 à R725-25-2
Sous-section 2
Dispositions diverses.
Section 3
Droits des cotisants.
R725-27 à R725-30
Chapitre VI
Action sanitaire et sociale
Section 1 :
R726-1 à D726-5
Titre III
Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier
Financement
Section 2
Cotisations
Sous-section 1
Dispositions générales.
D731-14 à R731-16
Paragraphe 1
Assiette des cotisations
Sous-paragraphe 1
Déclaration des revenus professionnels.
D731-17 à R731-21
Sous-paragraphe 2
Déduction du revenu implicite du capital foncier.
D731-22 à D731-25
Sous-paragraphe 3
Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19.
D731-26
Sous-paragraphe 4
Modalités particulières de détermination de l'assiette.
D731-27 à D731-33-1
Sous-Paragraphe 5
Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16
D731-33-2
Paragraphe 2
Cotisations de solidarité
Sous-paragraphe 1
Champ d'application de la cotisation de solidarité.
D731-34 à D731-35
Sous-paragraphe 2
Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité.
D731-37 à D731-43
Sous-paragraphe 3
Modalités particulières de détermination de l'assiette
D731-45 à D731-46
Sous-paragraphe 4
Dispense de versement de la cotisation de solidarité.
D731-47
Sous-paragraphe 5
Recouvrement des cotisations de solidarité.
D731-48 à D731-49
Sous-paragraphe 6
Modalités financières.
Paragraphe 3
Exonération partielle des cotisations en début d'activité.
D731-51 à D731-56
Paragraphe 4
Périodicité et recouvrement des cotisations
Sous-paragraphe 1
Périodicité.
R731-57 à D731-57-1
Sous-paragraphe 2
Recouvrement des cotisations par voie d'appel.
R731-58 à R731-61
Sous-paragraphe 3
Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel.
R731-62 à R731-67
Sous-paragraphe 4
Majorations.
R731-68 à R731-69
Sous-paragraphe 5
Dispositions diverses.
R731-74 à D731-76
Sous-section 2
Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1
Prestations familiales.
D731-77 à D731-79
Paragraphe 2
Assurance maladie, invalidité et maternité
R731-80 à D731-99
Paragraphe 3
Assurance vieillesse.
D731-120 à D731-124
Paragraphe 4
Assurance volontaire vieillesse.
D731-127 à D731-134
Chapitre II
Prestations
Section 1
Prestations familiales.
R732-1
Section 2
Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1
Assurance maladie.
Paragraphe 1
Prestations en nature
R732-2 à D732-2-0-2
Paragraphe 2
Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
D732-2-1 à D732-2-10
Sous-section 2
Assurance invalidité.
R732-3 à R732-12
Sous-section 3
Assurance maternité.
R732-13
Sous-section 4
Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail.
R732-14 à R732-16
Sous-section 5
Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant
Paragraphe 1
Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.
R732-17 à R732-26
Paragraphe 1 bis
Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2
D732-26-1 à D732-26-2
Paragraphe 2
Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.
D732-27 à D732-29
Paragraphe 3
Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2
D732-29-1
Paragraphe 4
Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
R732-29-2 à R732-29-3
Paragraphe 5
Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3
D732-29-4 à D732-29-5
Sous-section 6
Actions de prévention.
R732-30 à R732-35
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R732-36 à R732-37
Section 3
Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Sous-section 1
Assurance vieillesse
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D732-38
Paragraphe 2
Pension de retraite
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
Sous-sous-paragraphe 1
Condition d'âge.
R732-39 à D732-41-5
Sous-sous-paragraphe 2
Condition de durée d'assurance.
D732-42 à D732-52-2
Sous-sous-paragraphe 3
Condition de cessation d'activité.
D732-53 à D732-56
Sous-sous-paragraphe 4
Liquidation et entrée en jouissance.
D732-57 à D732-59
Sous-sous-paragraphe 5
Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle.
R732-60
Sous-paragraphe 2
Pension de retraite forfaitaire.
R732-61 à R732-65
Sous-paragraphe 3
Pension de retraite proportionnelle
Sous-sous-paragraphe 1
Modalités de calcul.
R732-66 à R732-69
Sous-sous-paragraphe 2
Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années.
D732-76 à D732-77
Sous-sous-paragraphe 3
Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35.
D732-81 à D732-82
Sous-sous-paragraphe 4
Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole.
R732-84
Sous-paragraphe 4
Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
Sous-sous-paragraphe 1
Personnes reconnues inaptes au travail.
D732-85 à D732-86
Sous-sous-paragraphe 2
Anciens prisonniers de guerre.
D732-87
Sous-sous-paragraphe 3
Préretraités.
D732-88
Sous-sous-paragraphe 4
Compensation de la pénibilité
R732-88-1
Paragraphe 3
Pension de réversion
Sous-paragraphe 1
Conditions d'attribution.
D732-91 à D732-90
Sous-paragraphe 2
Montant
Sous-sous-paragraphe 1
Bases de calcul.
D732-93 à D732-96
Sous-sous-paragraphe 2
Majoration prévue au IV de l'article L. 732-46.
D732-97
Sous-sous-paragraphe 3
Majoration prévue à l'article L. 732-50.
D732-98 à D732-100
Sous-sous-paragraphe 4
Majoration prévue à l'article L. 732-51.
D732-100-1 à D732-100-4
Sous-section 2
Paiement des pensions.
D732-148 à D732-150
Sous-section 4
Retraite progressive
Paragraphe 1
Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive.
D732-167 à D732-176-1
Paragraphe 2
Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
D732-177 à D732-182
Paragraphe 4
Assurance volontaire vieillesse.
D732-101 à D732-107
Sous-section 1 bis
Assurance veuvage
D732-116 à D732-128
Paragraphe 5
Majoration des retraites
D732-109 à D732-115
Sous-section 3
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Paragraphe 1
Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
D732-151 à D732-152
Paragraphe 2
Modalités de service des prestations.
D732-153 à D732-158
Paragraphe 3
Gestion du régime.
D732-159 à R732-164-2
Paragraphe 4
Paramètres financiers.
D732-165 à D732-166
Paragraphe 5
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
D732-166-1 à D732-166-6
Titre IV
Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier
Cotisations et autres financements
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Recouvrement des cotisations assises sur les salaires.
R741-1-1 à R741-26
Section 2
Prestations familiales.
D741-33 à D741-34
Section 3
Assurances sociales
Sous-section 1
Assiette des cotisations
Paragraphe 1
Cotisations assises sur les salaires
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D741-35 à R741-48
Sous-paragraphe 2
Salariés à temps partiel
Sous-sous-paragraphe 1
Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations.
R741-49
Sous-sous-paragraphe 2
Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.
R741-50 à D741-51
Sous-paragraphe 3
Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.
D741-58 à D741-63-5
Sous-paragraphe 4
Stagiaires.
R741-65 à D741-65-1
Sous-paragraphe 5
Métayers.
R741-66 à R741-69
Sous-paragraphe 6
Gemmeurs privés.
R741-70
Paragraphe 2
Cotisations assises sur les avantages de retraite.
D741-71 à D741-75
Paragraphe 3
Cotisations assises sur les revenus de remplacement.
D741-76 à D741-78
Sous-section 2
Recouvrement des cotisations
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R741-79
Paragraphe 2
Cotisations assises sur les avantages de retraite.
R741-80 à R741-89
Paragraphe 3
Cotisations assises sur les revenus de remplacement.
R741-90 à R741-97
Section 4
Dispositions diverses.
D741-98 à D741-104
Chapitre II
Prestations
Section 1
Prestations familiales.
R742-1
Section 2
Assurances sociales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R742-2 à D742-12
Sous-section 2
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
R742-13 à R742-17
Sous-section 3
Assurance vieillesse
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D742-18 à R742-23
Paragraphe 2
Rachat de cotisations
Sous-paragraphe 1
Conditions.
R742-25
Sous-paragraphe 2
Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole.
D742-26 à D742-31
Sous-paragraphe 3
Périodes de détention provisoire.
D742-32 à D742-38
Sous-section 4
Prévention.
R742-39
Titre V
Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier
Assurance obligatoire des salariés agricoles
R751-1
Section 1
Champ d'application
Sous-section 1
Bénéficiaires
Paragraphe 1
Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires
D751-2 à D751-4
Paragraphe 2
Membres bénévoles de certains organismes sociaux.
D751-5 à D751-8
Paragraphe 3
Salariés désignés pour siéger dans certains organismes.
D751-9 à D751-12
Paragraphe 4
Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.
D751-13 à D751-14
Paragraphe 5
Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.
D751-15
Paragraphe 6
Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5.
R751-16
Paragraphe 7
Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé
D751-16-1
Paragraphe 8
Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique
D751-16-2
Paragraphe 9
Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole
D751-16-3 à D751-16-4
Paragraphe 10
Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
D751-16-5
Section 2
Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Sous-section 1
Dispositions générales.
R751-17 à R751-18-1
Sous-section 2
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
D751-19 à D751-22
Sous-section 3
Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
R751-23 à R751-25
Sous-section 4
Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.
R751-26 à R751-27
Sous-section 5
Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles.
R751-28 à D751-29
Sous-section 6
Déclaration de la maladie par la victime.
R751-30 à R751-31
Sous-section 7
Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.
D751-32 à D751-39
Section 3
Prestations
Sous-section 1
Dispositions générales.
R751-40 à R751-41
Sous-section 2
Prestations en nature
Paragraphe 1
Soins.
R751-42
Paragraphe 3
Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles
R751-46
Sous-section 3
Prestations en espèces.
R751-47 à D751-47-7
Paragraphe 1
Indemnité journalière.
R751-48 à R751-55
Paragraphe 2
Rentes.
R751-57 à D751-67
Paragraphe 3
Cas particuliers.
R751-68
Section 4
Faute de l'assuré ou d'un tiers.
R751-70 à R751-73
Section 5
Organisation et financement
Sous-section 2
Financement
Paragraphe 1
Calcul des cotisations.
D751-74 à D751-83-1
Paragraphe 2
Recouvrement des cotisations.
R751-84
Section 6
Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1
Formalités liées à l'accident
Paragraphe 1
Déclaration.
D751-85 à D751-95
Paragraphe 3
Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.
R751-115 à D751-127
Paragraphe 4
Accidents survenus hors du territoire métropolitain.
D751-128 à R751-131
Paragraphe 5
Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.
R751-131-1
Paragraphe 2
Frais d'enquête et d'expertise
Sous-paragraphe 4
Frais d'enquête et d'expertise technique.
D751-113 à D751-114
Sous-section 2
Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Paragraphe 1
Contrôle médical.
R751-132 à R751-138
Paragraphe 2
Contrôle administratif.
R751-139
Sous-section 3
Sanctions
Paragraphe 1
Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole.
D751-140
Paragraphe 2
Sanctions pénales.
R751-141 à R751-142
Sous-section 4
Dispositions diverses et contentieux
R751-143 à R751-143-1
Section 7
Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
R751-144 à R751-153
Section 8
Prévention
Sous-section 1
Organisation de la prévention.
R751-154 à R751-162
Sous-section 2
Financement de la prévention.
R751-163 à R751-164
Sous-section 3
Dispositions pénales.
R751-165
Chapitre II
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
Section 1
Champ d'application
Sous-section 1
Personnes bénéficiaires
R752-1 à D752-1-1
Sous-section 2
Maladies professionnelles
Paragraphe 1
Tableaux des maladies professionnelles.
D752-7
Paragraphe 2
Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
D752-8 à D752-14
Section 2
Prestations.
R752-15 à R752-16
Sous-section 1
Dispositions générales.
D752-17
Paragraphe 1
Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur.
Paragraphe 2
Prescription.
D752-19
Sous-section 2
Prestations en nature.
D752-20 à D752-21-1
Sous-section 3
Prestations en espèces
Paragraphe 1
Indemnités journalières.
D752-22 à D752-25
Paragraphe 2
Rentes
Sous-paragraphe 1
Rentes dues à la victime.
D752-26 à D752-33
Sous-paragraphe 2
Rentes d'ayants droit.
D752-34 à D752-35
Sous-section 4
Révision, rechute.
D752-36
Section 3
Organisation et financement
Sous-section 1
Organisation
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole.
R752-37 à R752-38
Paragraphe 4
Sanctions.
R752-54 à R752-55
Sous-section 2
Financement
Paragraphe 1
Modalités de calcul des cotisations.
D752-56 à D752-61
Paragraphe 2
Financement du régime.
D752-63 à D752-64
Section 4
Faute de l'assuré ou d'un tiers.
R752-64-1 à R752-64-3
Section 5
Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1
Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
D752-65 à D752-68
Sous-section 2
Enquête et décision.
R752-69 à D752-80
Sous-section 3
Contrôle médical et administratif.
D752-81 à D752-84
Section 6
Prévention.
D752-85-1
Section 7
Dispositions diverses
D752-86
Section 8
Indemnisation des victimes de pesticides
R752-87 à R752-91
Chapitre III
Fonds commun des accidents du travail
Section 1
Dispositions générales.
D753-1 à D753-6
Section 3
Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 2
Majoration des rentes.
R753-7
Sous-section 3
Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.
D753-8 à D753-12
Sous-section 4
Dispositions diverses.
D753-13 à D753-14
Titre VI
Dispositions spéciales
Chapitre Ier
Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1
Assurances sociales des salariés
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 1
Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.
R761-1 à R761-3
Paragraphe 2
Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.
D761-4 à R761-9
Sous-section 2
Financement
Paragraphe 1
Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.
R761-10 à D761-15
Paragraphe 2
Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.
D761-16 à D761-22
Sous-section 3
Organisation et contrôle
Paragraphe 1
Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.
R761-23
Paragraphe 2
Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.
D761-24 à R761-30
Section 2
Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
D761-31 à D761-37
Paragraphe 2
Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole.
D761-38
Sous-section 2
Salariés agricoles
Paragraphe 1
Bénéficiaires
Sous-paragraphe 1
Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.
D761-39 à D761-41
Sous-paragraphe 2
Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.
D761-42 à D761-45
Sous-paragraphe 3
Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires.
D761-46 à D761-49
Sous-paragraphe 4
Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.
D761-50
Sous-paragraphe 5
Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.
D761-51
Paragraphe 2
Prestations.
R761-52 à D761-53
Sous-section 3
Non-salariés agricoles
Paragraphe 2
Prestations de l'assurance accidents du travail.
D761-54 à D761-60-1
Paragraphe 2 bis
Indemnisation des victimes de pesticides
R761-60-2 à R761-60-5
Paragraphe 3
Couverture des accidents de la vie privée
Sous-paragraphe 1
Bénéficiaires.
D761-61
Sous-paragraphe 2
Prestations.
D761-62 à D761-66
Section 3
Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles
D761-67 à D761-69
Chapitre II
Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1
Salariés détachés à l'étranger.
R762-1 à R762-6
Section 5
Dispositions communes.
R762-11
Titre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Section 1
Champ d'application et références
D781-1
Section 2
Dispositions communes
D781-2 à D781-3
Section 3
Assujettissement
D781-4 à D781-8
Section 4
Cotisations
D781-9 à D781-24
Section 5
Prestations familiales
Sous-section 1
Financement
R781-25 à D781-27
Sous-section 2
Gestion de la branche
D781-28 à D781-31
Section 6
Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1
Dispositions communes
R781-32 à R781-33
Sous-section 2
Bénéficiaires et prestations
D781-34 à R781-40
Sous-section 3
Financement
D781-41 à D781-48
Sous-section 4
Action sociale
R781-49
Sous-section 5
Gestion de la branche
D781-50 à D781-53
Section 7
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 1
Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle
D781-54 à D781-60
Paragraphe 2
Retraite forfaitaire
R781-61 à R781-65
Paragraphe 3
Retraite proportionnelle
R781-66 à D781-69
Paragraphe 4
Pension de réversion
R781-70
Sous-section 2
Financement
D781-71 à D781-76
Sous-section 3
Gestion de la branche
D781-77 à D781-80
Section 8
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
D781-81 à D781-102
Section 9
Accidents du travail et maladies professionnelles
R781-103 à R781-106
Section 10
Protection sociale des salariés agricoles
R781-107
Section 11
Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1
Protection sociale des non-salariés agricoles
D781-108 à R781-109
Sous-section 2
Protection sociale des salariés agricoles
R781-110
Sous-section 3
Réglementation du travail des salariés agricoles
D781-111 à D781-113
Chapitre II
Saint-Pierre-et-Miquelon
R782-1
Chapitre III
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
R783-1
Livre VIII
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
D800-1 à R800-6
Titre Ier
Enseignement et formation professionnelle agricoles
R810-1 à D810-5
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 1
Dispositions générales.
R811-1
Section 3
Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
R811-4
Sous-section 1
Missions.
R811-5 à R811-11
Sous-section 2
Organisation administrative
Paragraphe 1
Le conseil d'administration.
R811-12 à R811-24
Paragraphe 2
Le conseil de l'éducation et de la formation
D811-24-1 à D811-24-5
Paragraphe 3
Le directeur de l'établissement public local.
R811-25 à R811-26
Paragraphe 4
Les centres composant l'établissement public local
A.
Dispositions communes.
R811-27 à R811-28
B.
Les centres d'enseignement et de formation.
R811-29 à R811-46
C.
Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques.
R811-47 à R811-47-3
Sous-section 3
Organisation financière.
R811-48 à R811-76
Sous-section 3 bis
Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
D811-76-1 à D811-76-2
Sous-section 3 ter
Complexes d'enseignement agricole
D811-76-3 à D811-76-15
Sous-section 4
Droits et obligations des élèves
Paragraphe 1
Les droits.
R811-77 à R811-81
Paragraphe 2
Les obligations.
R811-82 à R811-83
Sous-section 4 bis
Régime disciplinaire
R811-83-1 à R811-83-2
Paragraphe 1
Sanctions disciplinaires
R811-83-3 à R811-83-4
Paragraphe 2
La commission éducative
R811-83-5
Paragraphe 3
Le conseil de discipline du lycée
R811-83-6 à D811-83-8
Paragraphe 4
Procédure disciplinaire
R811-83-9 à D811-83-20
Paragraphe 5
Appel
R811-83-21 à R811-83-24
Sous-section 5
Hébergement et restauration.
R811-84 à R811-90
Sous-section 6
Dispositions diverses et d'application.
R811-91 à D811-93-1
Section 4
Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
R811-94 à R811-113
Section 5
Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R811-114 à R811-115
Sous-section 2
Enseignement général et enseignement technologique du second degré.
R811-116 à D811-136
Section 6
Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.
D811-137 à D811-143
Section 7
Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.
D811-144 à D811-145
Sous-section 1
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.
D811-146 à D811-148-6
Sous-section 2
Le brevet d'études professionnelles agricoles.
D811-150 à D811-153
Sous-section 3
Le baccalauréat professionnel.
D811-154
Sous-section 4
Dispositions diverses.
D811-155
Section 8
Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
Sous-section 1
Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R811-156 à R811-157
Paragraphe 2
Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
D811-158 à D811-167-8
Sous-section 2
Enseignement à distance.
D811-173
Section 9
Dispositions relatives aux examens et concours publics.
D811-174 à D811-176
Section 10
Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
R811-177
Section 11
Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
Sous-section 1
Les parents d'élèves
D811-178 à D811-182
Sous-section 2
Les associations de parents d'élèves
D811-183 à D811-186
Sous-section 3
Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
D811-187 à D811-191
Chapitre II
Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Section 1
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Sous-section 1
Organisation générale
D812-1 à R812-5
Sous-section 2
Conseil d'administration
R812-6 à R812-9
Sous-section 3
Direction de l'établissement
R812-10 à R812-11
Sous-section 4
Conseils consultatifs
R812-12 à R812-17
Sous-section 5
Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs
R812-18 à R812-22
Sous-section 6
Régime financier
R812-23 à R812-24
Sous-section 7
Discipline
Paragraphe 1
Dispositions générales
R812-24-1 à R812-24-2
Paragraphe 2
Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort
R812-24-3 à R812-24-18
Paragraphe 3
Procédure disciplinaire
R812-24-19 à R812-24-39-1
Sous-section 8
Recrutement d'agents contractuels
R812-24-40
Section 2
Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
Sous-section 1
Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture.
R812-25
Sous-section 3
Formation des paysagistes diplômés d'Etat.
D812-27 à D812-29
Sous-section 4
Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
R812-31 à R812-32
Sous-section 5
Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R812-33 à R812-41
Paragraphe 2
Dispositions particulières aux élèves étrangers.
R812-42 à R812-48
Sous-section 6
Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
R812-49
Section 3
Enseignement supérieur vétérinaire
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1er
Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire
R812-50 à R812-51
Paragraphe 2
Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires
R812-52 à R812-54
Paragraphe 3
Régime des études vétérinaires
R812-55 à R812-57
Paragraphe 4
Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires
R812-58 à R812-59
Paragraphe 5
Evaluation des études et des écoles vétérinaires
D812-60
Sous-section 2
Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
Paragraphe 1er
Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs
R812-61 à R812-62
Paragraphe 2
Recrutement des étudiants
R812-63
Paragraphe 3
Contenu des études et déroulement
D812-64
Paragraphe 4
Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires
R812-65
Chapitre III
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Section 1
Dispositions générales
R813-1
Sous-section 1
Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
R813-2 à R813-16
Sous-section 2
Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat.
R813-17 à R813-25
Sous-section 3
Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.
R813-26 à R813-28
Sous-section 4
Commission de conciliation.
R813-29 à R813-34
Sous-section 5
Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé.
R813-35
Section 2
Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
Sous-section 1
Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8.
R813-36 à R813-41
Sous-section 2
Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
Paragraphe 1
Contrats entre l'Etat et les établissements.
R813-42 à D813-50
Paragraphe 2
Obligations et garanties des formateurs.
R813-51 à R813-55
Paragraphe 3
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
D813-55-1
Sous-section 3
Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
R813-56 à R813-62
Sous-section 4
Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°).
R813-63 à R813-70
Sous-section 5
Organismes consultatifs
R813-71 à R813-75
Sous-section 6
Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
R813-76 à R813-82
Chapitre IV
Conseils de l'enseignement agricole
Section 1
Conseil national de l'enseignement agricole.
R814-1 à R814-9
Section 2
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Sous-section 1
Attributions.
R814-10
Sous-section 2
Composition.
R814-11 à R814-23
Sous-section 3
Fonctionnement.
R814-25 à R814-30
Sous-section 4
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
Paragraphe 1
Procédure disciplinaire
R814-30-1 à R814-30-23
Paragraphe 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
R814-30-24 à R814-30-28
Section 4
Comités régionaux de l'enseignement agricole.
R814-33 à R814-40
Section 5
Conseils des délégués et des élèves
et étudiants de l'enseignement agricole public
Sous-section 1
Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
D814-41 à D814-43
Sous-section 2
Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
D814-44 à D814-47
Chapitre V
Dispositions particulières
D815-1 à D815-6
Titre II
Développement agricole
Chapitre Ier
Les instances du développement agricole
Section 1
Instance nationale
D821-1 à D821-2
Section 2
Instances régionales et départementales
Chapitre II
Programmation et financement du développement agricole et rural
R822-1
Chapitre III
Les instituts techniques
D823-1 à D823-3
Titre III
Recherche agronomique
Chapitre unique
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Section 1
Dispositions générales.
R831-1 à R831-2
Section 2
Administration de l'institut
R831-3 à R831-8
Section 3
Organisation scientifique
R831-10 à R831-13
Section 4
Dispositions financières et comptables
R831-14
Titre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
D841-1 à R841-5
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1
Dispositions communes
D841-6 à R841-7
Sous-section 2
Lycée agricole de Mayotte
D841-12 à D841-17
Chapitre II
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
D842-1
Chapitre III
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
D843-1 à D843-10
Livre IX
Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions générales
D911-1 à R*911-4
Chapitre II
Organisations professionnelles
Section 1
Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 1
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1
Missions
R912-1 à R912-3
Paragraphe 2
Composition et organisation du conseil et du bureau
R912-4 à R912-7
Paragraphe 3
Fonctionnement du conseil et du bureau
R912-8 à R912-16
Paragraphe 4
Compétences du président
R912-17
Sous-section 2
Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1
Compétence géographique et missions
R912-18 à R912-21
Paragraphe 2
Composition et organisation du conseil et du bureau
R912-22 à R912-25
Paragraphe 3
Fonctionnement du conseil et du bureau
R912-26 à R912-34
Paragraphe 4
Compétences du président
R912-35
Sous-section 3
Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1
Compétence géographique
R912-36
Paragraphe 2
Composition et organisation du conseil et du bureau
R912-37 à R912-42
Paragraphe 3
Fonctionnement du conseil et du bureau
R912-43 à R912-47
Paragraphe 4
Compétences du président
R912-48
Sous-section 4
Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
R912-49
Sous-section 5
Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1
Organes dirigeants
R912-50
Paragraphe 2
Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants
R912-51 à R912-59
Paragraphe 3
Règles relatives aux délibérations des comités
R912-60 à R912-61
Paragraphe 4
Règles financières et comptables
R912-62 à R912-66
Sous-section 6
Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1
Dispositions communes
R912-67 à R912-70
Paragraphe 2
Listes électorales
R912-73 à R912-79
Paragraphe 3
Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
R912-81 à R912-88
Paragraphe 4
Préparation et déroulement des opérations électorales
R912-89 à R912-97
Paragraphe 5
Elections partielles
R912-98 à R912-99
Paragraphe 6
Contentieux
R912-100
Section 2
Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1
Le Comité national de la conchyliculture
Paragraphe 1
Missions
R912-101 à R912-103
Paragraphe 2
Composition du conseil et du bureau
R912-104 à R912-107
Paragraphe 3
Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau
R912-108 à R912-112
Sous-section 2
Les comités régionaux de la conchyliculture
Paragraphe 1
Compétence territoriale
R912-113
Paragraphe 2
Missions
R912-114 à R912-115
Paragraphe 3
Composition
R912-116 à R912-122
Sous-section 3
Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
R912-123 à R912-129
Sous-section 4
Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Paragraphe 1
Dispositions générales
R912-130 à R912-133
Paragraphe 2
Listes électorales
R912-134 à R912-136
Paragraphe 3
Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
R912-137 à R912-139
Paragraphe 4
Déroulement des opérations électorales
R912-140 à R912-143
Section 3
Organisations de producteurs
Sous-section 1
Reconnaissance et contrôle
D912-144 à D912-149
Sous-section 2
Extension de certaines règles des organisations de producteurs
R912-150 à R912-151
Chapitre III
Système d'information
R913-1
Chapitre IV
Instances consultatives et participation du public
Section 1
Commission régionale de gestion de la flotte de pêche
D914-1 à D914-2-1
Section 2
Commission des cultures marines
D914-3 à D914-12
Titre II
Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Sous-section 1
Définitions et champ d'application
D921-1 à D921-3
Sous-section 2
Lien économique réel avec le territoire national
R921-4
Sous-section 3
Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
D921-5 à D921-6
Section 2
Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Sous-section 1
Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche
R921-7
Sous-section 2
Permis de mise en exploitation des navires de pêche
R921-8 à R921-14
Sous-section 3
Licence de pêche européenne
R921-15 à R921-19
Section 3
Régime général des autorisations de pêche
Sous-section 1
Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche
R921-20 à D921-28
Sous-section 2
Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche
R921-29 à R921-32
Section 4
Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
Sous-section 1
Dispositions générales
R921-33 à R921-34
Sous-section 2
Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche
R921-35 à R921-51
Sous-section 3
Gestion des quotas et sous-quotas
R921-52 à R921-62
Sous-section 4
Pénalités
R921-63 à R*921-65
Section 5
Régimes particuliers d'autorisation de pêche
Sous-section 1
Pêche dans les installations portuaires
R921-66
Sous-section 2
Pêche maritime à pied à titre professionnel
D921-67 à R921-75
Sous-section 3
Pêche scientifique ou expérimentale
R921-76 à R921-82
Sous-section 4
Pêche maritime de loisir
R921-83 à R921-93
Sous-section 5
Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
R921-94 à R921-100
Chapitre II
Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 1
Taille minimale et protection des juvéniles
D922-1 à R922-5
Section 2
Restrictions spatiales et temporelles
R922-6 à R922-8
Section 3
Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
D922-9 à D922-23
Section 4
Mesures d'ordre et de précaution
R922-24 à R922-29
Section 5
Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Sous-section 1
Dispositions communes
D922-30 à R922-35
Sous-section 2
Goémons de rive
R922-36 à R922-38
Sous-section 3
Goémons poussant en mer
R922-39 à R922-41
Sous-section 4
Goémons épaves
R922-42 à R922-43
Sous-section 5
Dispositions particulières à la Méditerranée
R922-44
Section 6
Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer
R922-45 à R922-53
Chapitre III
Aquaculture marine
Section 1
Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Sous-section 1
Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
D923-1 à D923-5
Sous-section 2
Schémas des structures des exploitations de cultures marines
D923-6 à D923-8
Section 2
Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Sous-section 1
Dispositions communes
R923-9 à R923-13
Sous-section 2
Conditions de concession
R923-14 à R923-22
Sous-section 3
Procédure d'examen et de délivrance des concessions
R923-23 à R923-27
Sous-section 4
Conditions d'exploitation
R923-28 à R923-30
Sous-section 5
Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
R923-31 à R923-39
Sous-section 6
Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
R923-40 à R923-44
Sous-section 7
Cas particuliers d'autorisations ou de concessions
R923-45 à R923-50
Chapitre IV
Zones de conservation halieutiques
R924-1 à R924-7
Titre III
Entreprises et commercialisation des produits de la mer
Chapitre Ier
Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
D931-1 à R931-6
Chapitre II
Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Section 1
Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
D932-1 à R932-7
Section 2
Première mise sur le marché dans les halles à marée
D932-8 à D932-18
Section 3
Autres modalités de commercialisation
D932-19 à D932-20
Section 4
Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
D932-21 à D932-31
Titre IV
Contrôles et sanctions
Chapitre Ier
Contrôles de police administrative
R941-1 à R941-4
Chapitre II
Recherche et constatation des infractions
Section 1
Agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions
R942-1 à R942-1-4
Section 2
Opérations de recherche et de constatation des infractions
R942-2
Section 3
Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
R942-3 à R942-4
Chapitre III
Mesures conservatoires
R943-1 à R943-9
Chapitre IV
Poursuites judiciaires
Chapitre V
Sanctions pénales
R945-1 à R945-5
Chapitre VI
Sanctions administratives
Section 1
Sanctions administratives résultant de la réglementation nationale
R946-1 à R946-3
Section 2
Système de points pour les infractions graves
R946-4 à R946-21
Titre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
D951-1 à D951-2
Section 2
Dispositions communes
R951-3 à R951-14
Section 3
Dispositions particulières à Mayotte
R951-15 à R951-17
Chapitre II
Saint-Barthélemy
D952-1 à R952-6
Chapitre III
Saint-Martin
D953-1 à D953-7
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Champ d'application et références
D954-1 à R954-2
Section 2
Pêche maritime
R954-3 à D954-16
Section 3
Cultures marines
D954-17
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
D955-1 à R955-4
Chapitre VI
Polynésie française
D956-1 à R956-3
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
D957-1 à R957-3
Chapitre VIII
Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
Section 1
Champ d'application
D958-1
Section 2
Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
Sous-section 1
Dispositions générales
R958-2 à R958-11
Sous-section 2
Dispositions particulières aux Terres australes
R958-12 à R958-16
Sous-section 3
Dispositions particulières aux îles Eparses
R958-17 à R958-21
Sous-section 4
Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
R958-22 à R958-26
Section 3
Dispositions particulières à l'île de Clipperton
R958-27 à R958-34
Annexes
Livre II
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.
Annexe-I à l'article D212-78
Sous-section
Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.
Annexe-II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe-III aux articles R236-7 à R236-18
Livre III
Exploitations agricoles
Annexe à l'article D343-18-2
Annexe-à l'article D343-18-2
Livre IV
Annexe
Annexe-à l'article D491-2
Livre VI
Production et marchés
Annexe
Annexe-à l'article D665-16
Livre VII
Dispositions sociales
Annexe I
Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.
Annexe-I
Annexe II
Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Tableau-n° 1 à Tableau-n° 60
Annexe III
Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
Annexe-III
Annexe IV
Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
Annexe-IV
Livre VIII
Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.
Annexe-I à l'article L813-8
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.
Annexe-II à l'article L813-9
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
Annexe-III à l'article L813-10
Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.
Annexe-IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe-IV bis à l'article R813-18
Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
Annexe-V à l'article D813-47
Livre IX
Pêche maritime et aquaculture marine
Annexe-1 à l'article D911-2