Article L443-4 du Code forestier

Article L443-3

Article L451-1

Entrée en vigueur le 2 juin 1979

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Modifié par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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