Article D172-4 du Code forestier

Article R172-3

Article D172-5

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Modifié par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 à l'exception de celles de son dernier alinéa.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2
Modifié par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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