Code des douanes
//
Partie législative
Livre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L111-1 à L111-7
Titre II
CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier
TERRITOIRE DOUANIER
L121-1 à L121-4
Chapitre II
RAYON DES DOUANES
L122-1 à L122-3
Chapitre III
ZONES FRANCHES
Section 1
Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
L123-1
Section 2
Zones franches instituées en application du code des douanes de l'Union
L123-2
Titre III
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier
BUREAUX ET BRIGADES
Chapitre II
RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
L132-1 à L132-17
Livre II
RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre unique
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L211-1 à L211-4
Titre II
RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier
DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1
Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration
L221-1 à L221-3
Section 2
Représentation
L221-4
Sous-section unique
Représentant en douane enregistré
L221-5 à L221-6
Chapitre II
DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
L222-1 à L222-9
Titre III
RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier
MARCHANDISES PROHIBÉES
L231-1 à L231-6
Chapitre II
MARCHANDISES EN CIRCULATION
L232-1 à L232-7
Chapitre III
MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
L233-1 à L233-3
Chapitre IV
MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE
L234-1 à L234-9
Titre IV
RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L241-1
Chapitre II
OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
L242-1 à L242-2
Chapitre III
AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION
L243-1 à L243-3
Livre III
PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre Ier
DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Chapitre Ier
PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L311-1 à L311-9
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
L311-10 à L311-16
Chapitre II
PRISE DE POSITION FORMELLE
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L312-1 à L312-5
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
L312-6
Chapitre III
DROIT À L'ERREUR
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L313-1
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
L313-2 à L313-3
Titre II
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier
LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L321-1 à L321-2
Sous-section 1
Intérêts de retard
L321-3 à L321-5
Sous-section 2
Garanties
L321-6 à L321-9
Sous-section 3
Restitution
L321-10
Sous-section 4
Conservation des registres de recettes
L321-11
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
Sous-section 1
Intérêts de retard
L321-12 à L321-13
Sous-section 2
Conservation des registres des recettes
L321-14
Section 3
Dispositions communes
L321-15
Chapitre II
DROIT DE REPRISE
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L322-1 à L322-4
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
L322-5
Chapitre III
RECOUVREMENT
L323-1 à L323-2
Section 1
Affectation et compensation
L323-3 à L323-5
Section 2
Avis de mise en recouvrement en matière de douane
L323-6 à L323-8
Section 3
Mise en demeure
L323-9
Section 4
Privilèges
Sous-section 1
Privilège du Trésor en matière de douane
L323-10 à L323-18
Sous-section 2
Privilège en matière d'huiles minérales et de carburants
L323-19
Section 5
Saisie administrative à tiers détenteur
L323-20
Section 6
Hypothèque légale
L323-21
Titre III
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier
RECOURS ADMINISTRATIFS
L331-1 à L331-8
Chapitre II
RECOURS JURIDICTIONNELS
L332-1 à L332-5
Livre IV
POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Commission d'emploi
Sous-section 1
Dispositions communes
L411-1 à L411-4
Sous-section 2
Dispositions spécifiques
Paragraphe 1
Dispositions applicables en matière de douane
L411-5 à L411-6
Paragraphe 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
L411-7 à L411-10
Section 2
Port et usage des armes
L411-11 à L411-12
Chapitre II
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1
Modalités d'accès aux traitements de données
Sous-section 1
Dispositions communes en matière de douane, de contributions indirectes et de réglementations assimilées
L412-1
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac
L412-2
Section 2
Droit d'accès aux données des entreprises de fret express et des prestataires de services postaux
L412-3 à L412-7
Section 3
Droit d'accès des assistants spécialisés
L412-8
Chapitre III
ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
Section 1
Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autres administrations
L413-1 à L413-19
Section 2
Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autorités administratives indépendantes
L413-20
Section 3
Transmission d'informations par l'autorité judiciaire
L413-21
Chapitre IV
ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Section 1
Actes établis au format numérique
L414-1
Section 2
Transmission des actes par un moyen de communication électronique
L414-2
Titre II
POUVOIRS DE CONTRÔLE
Chapitre Ier
DROIT DE COMMUNICATION
L421-1 à L421-13
Chapitre II
DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
Section 1
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
L422-1 à L422-20
Section 2
Droit de visite des navires
Sous-section 1
Dispositions générales
L422-21 à L422-28
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux navires se trouvant dans un port, une rade ou à quai depuis plus de soixante-douze heures en cas de refus d'accès de l'occupant des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation
L422-29 à L422-31
Sous-section 3
Traitement de données « SIRENE »
L422-32 à L422-38
Chapitre III
DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES
Section 1
Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel
L423-1 à L423-5
Section 2
Visites domiciliaires
Sous-section 1
Visites domiciliaires de jour
L423-6 à L423-26
Sous-section 2
Visites domiciliaires de nuit
L423-27 à L423-31
Chapitre IV
POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Section 1
Contrôles des titres d'entrée et de séjour prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L424-1 à L424-9
Section 2
Contrôle des colis postaux
L424-10 à L424-12
Section 3
Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne
L424-13 à L424-18
Chapitre V
RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
Section 1
Recours à des personnes qualifiées
L425-1
Section 2
Prélèvement d'échantillons
L425-2
Chapitre VI
POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE
L426-1 à L426-9
Chapitre VII
POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX
Section 1
Procédures spéciales d'enquête douanière
Sous-section 1
Enquête sous pseudonyme
L427-1 à L427-2
Sous-section 2
Coup d'achat
L427-3 à L427-5
Sous-section 3
Opération de surveillance
L427-6 à L427-13
Sous-section 4
Opération d'infiltration
L427-14 à L427-25
Sous-section 5
Géolocalisation
L427-26
Sous-section 6
Sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules et activation à distance des appareils électroniques
L427-27 à L427-30
Section 2
Equipes communes d'enquête spéciale
L427-31 à L427-37
Section 3
Retenue temporaire d'argent liquide
Sous-section 1
Dispositions applicables en matière de flux transfrontaliers
L427-38 à L427-40
Sous-section 2
Dispositions applicables en matière de flux internes
L427-41 à L427-46
Section 4
Commission rogatoire du juge d'instruction
L427-47
Chapitre VIII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
L428-1
Section 1
Contrôle à la circulation
L428-2 à L428-3
Section 2
Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
L428-4 à L428-13
Section 3
Droit de visite
L428-14 à L428-33
Section 4
Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Sous-section 1
Recours à des personnes qualifiées
L428-34
Sous-section 2
Prélèvement d'échantillons
L428-35 à L428-36
Section 5
Dispositions applicables en matière vitivinicole
L428-37 à L428-39
Section 6
Dispositions spécifiques applicables en matière de tabacs
L428-40
Titre III
RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier
RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES EN MATIÈRE DE DOUANE
L431-1 à L431-6
Chapitre II
RETENUE DOUANIÈRE
Section 1
Conditions, durée et contrôle
L432-1 à L432-4
Section 2
Droits de la personne retenue
L432-5 à L432-9
Section 3
Issue de la retenue douanière
L432-10 à L432-11
Section 4
Dispositions relatives aux mineurs
L432-12
Section 5
Consultation et saisie des pièces pendant la retenue douanière
Sous-section 1
Modalités
L432-13 à L432-16
Sous-section 2
Copie des données informatiques
L432-17 à L432-19
Sous-section 3
Restitution des objets saisis
L432-20 à L432-23
Chapitre III
AUDITION LIBRE EN MATIÈRE DE DOUANE ET DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
L433-1 à L433-3
Titre IV
POUVOIRS DE CONSTATATION
Chapitre Ier
DROIT DE CONSIGNATION DES MARCHANDISES ET DES VÉHICULES
L441-1 à L441-4
Chapitre II
DROIT DE SAISIE
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L442-1 à L442-6
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
L442-7
Chapitre III
PROCÈS-VERBAUX
L443-1 à L443-2
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
Sous-section 1
Procès-verbaux de saisie
L443-3 à L443-6
Sous-section 2
Procès-verbaux de constat
L443-7
Section 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
L443-8
Sous-section 1
Agents compétents pour constater les infractions par procès-verbal
L443-9 à L443-12
Sous-section 2
Rédaction des procès-verbaux
L443-13 à L443-15
Section 3
Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger
L443-16
Chapitre IV
FORCE PROBANTE ET VOIES DE RECOURS
Section 1
Force probante des procès-verbaux
Sous-section 1
En matière de douane
L444-1 à L444-3
Sous-section 2
En matière de contributions indirectes et de règlementations assimilées
L444-4 à L444-5
Section 2
Contestations et voies de recours
Sous-section 1
En matière de douane
L444-6 à L444-8
Sous-section 2
En matière de contributions indirectes et de règlementations assimilées
L444-9
Titre V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L451-1 à L451-6
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES
L452-1 à L452-5
Livre V
QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Titre Ier
QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L511-1 à L511-6
Chapitre II
QUALIFICATIONS
Section 1
Contrebande
Sous-section 1
Définition
L512-1 à L512-2
Sous-section 2
Réputation de contrebande
L512-3
Section 2
Importation sans déclaration
Sous-section 1
Définition
L512-4
Sous-section 2
Réputation d'importation sans déclaration
L512-5 à L512-6
Section 3
Exportation sans déclaration
Sous-section 1
Définition
L512-7
Sous-section 2
Réputation d'exportation sans déclaration
L512-8
Chapitre III
DÉLITS
Section 1
Délits de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration
L513-1 à L513-7
Section 2
Délit de fausse déclaration ou non communication de document pour obtenir un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage financier attachés à une importation ou une exportation
L513-8 à L513-9
Section 3
Délit d'acte frauduleux aux fins d'obtenir un avantage alloué par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural
L513-10 à L513-11
Section 4
Délit de blanchiment douanier
L513-12 à L513-15
Section 5
Délits d'obstacle
L513-16 à L513-18
Section 6
Délits relatifs aux logiciels et systèmes de caisse
L513-19 à L513-21
Section 7
Autres délits douaniers
L513-22 à L513-23
Chapitre IV
PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION
L514-1 à L514-8
Chapitre V
CONTRAVENTIONS
L515-1 à L515-2
Titre II
RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L521-1 à L521-3
Chapitre II
PERSONNES RESPONSABLES
L522-1 à L522-7
Chapitre III
PERSONNES INTÉRESSÉES À LA FRAUDE
L523-1 à L523-3
Chapitre IV
SOLIDARITÉ
L524-1 à L524-4
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre Ier
INFRACTIONS
L531-1 à L531-10
Chapitre II
PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE
L532-1 à L532-4
Chapitre III
PERSONNES RESPONSABLES
L533-1 à L533-5
Chapitre IV
SOLIDARITÉ
L534-1 à L534-2
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Chapitre Ier
DISPOSITION GÉNÉRALE
L541-1
Chapitre II
DÉLITS
L542-1 à L542-5
Chapitre III
PEINES COMPLÉMENTAIRES
L543-1 à L543-2
Titre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
INFRACTION ET CONFISCATION
L551-1 à L551-2
Chapitre II
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
L552-1 à L552-7
Livre VI
PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre Ier
POURSUITES
Chapitre Ier
ACTION EN JUSTICE
Section 1
Dispositions générales
L611-1 à L611-10
Section 2
Dispositions relatives au Parquet européen
L611-11 à L611-14
Section 3
Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger
L611-15
Section 4
Dispositions spécifiques en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
L611-16 à L611-17
Chapitre II
PRESCRIPTION
Section 1
Dispositions applicables en matière de douane
L612-1 à L612-2
Section 2
Disposition applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
L612-3
Section 3
Disposition applicable en matière de précurseurs de drogue
L612-4
Chapitre III
TRANSACTION
Section 1
Autorisation de transiger
L613-1 à L613-5
Section 2
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
L613-6
Chapitre IV
AVISEURS
L614-1 à L614-3
Titre II
EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Chapitre Ier
MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉ
L621-1 à L621-7
Chapitre II
PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
L622-1
Chapitre III
DROIT DE REMISE
L623-1 à L623-2
Chapitre IV
RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR
L624-1 à L624-2
Titre III
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Chapitre Ier
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES
Section 1
Mainlevée
L631-1 à L631-3
Section 2
Vente et mise à disposition
L631-4 à L631-8
Section 3
Autorisation de destruction
L631-9 à L631-10
Section 4
Indemnisation de certaines saisies
L631-11 à L631-13
Section 5
Restitution
L631-14
Chapitre II
CONFISCATION DES MARCHANDISES SAISIES
L632-1 à L632-5
Chapitre III
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Section 1
Revendication des marchandises confisquées
L633-1
Section 2
Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par voie de transaction
L633-2 à L633-15
Titre IV
PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
L641-1
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRES
L642-1 à L642-2
Chapitre III
PROCÉDURE DE DÉRÉFÉRENCEMENT, DE SUSPENSION ET DE SUPPRESSION DE NOM DE DOMAINE OU DE COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX, D'UTILISATEUR OU D'ANNONCEUR
L643-1 à L643-5
Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre préliminaire
L710-1
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
L712-1
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
L714-1 à L714-3
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
L715-1 à L715-3
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre préliminaire
L720-1 à L720-2
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L721-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L721-2 à L721-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L721-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L722-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L722-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L722-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre II
L722-4 à L722-6
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L723-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L723-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L723-3
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L724-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L724-2 à L724-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L724-4
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L724-5
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L724-6
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L725-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L725-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre V
L725-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre V
L725-4
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre V
L725-5
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L726-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L726-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L726-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L726-4
Titre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre préliminaire
L730-1 à L730-2
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L731-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L731-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L731-3
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L732-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L732-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L732-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre II
L732-4
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L733-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L733-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L733-3
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L734-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L734-2 à L734-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L734-4
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L734-5
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L734-6
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L735-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L735-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre V
L735-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre V
L735-4
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre V
L735-5
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L736-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L736-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L736-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L736-4
Titre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre préliminaire
L740-2 à L740-3
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L741-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L741-2 à L741-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L741-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L742-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L742-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L742-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre II
L742-4 à L742-6
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L743-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L743-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L743-3
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L744-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L744-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L744-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L744-4
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L744-5
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L745-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L745-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre V
L745-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre V
L745-4
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre V
L745-5
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L746-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L746-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L746-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L746-4
Titre V
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre préliminaire
L750-1 à L750-3
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L751-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L751-2 à L751-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L751-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L752-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L752-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L752-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre II
L752-4 à L752-6
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L753-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L753-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L753-3
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L754-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L754-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L754-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L754-4
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L754-5
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L755-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L755-2
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre V
L755-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre V
L755-4
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L756-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L756-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L756-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L756-4
Titre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre préliminaire
L760-1 à L760-3
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L761-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L761-2 à L761-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L761-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L762-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L762-2 à L762-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L762-4 à L762-5
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre II
L762-6 à L762-8
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L763-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L763-2 à L763-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L763-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L764-1 à L764-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L764-3 à L764-4
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L764-5
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L764-6
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L764-7
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L765-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L765-2
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre V
L765-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre V
L765-4
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L766-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L766-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L766-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L766-4
Titre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre préliminaire
L770-1 à L770-3
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L771-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L771-2 à L771-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L771-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L772-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L772-2 à L772-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L772-4 à L772-5
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre II
L772-6 à L772-8
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L773-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L773-2 à L773-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L773-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L774-1 à L774-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L774-3 à L774-4
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L774-5
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L774-6
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L774-7
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L775-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L775-2
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre V
L775-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre V
L775-4
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L776-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L776-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L776-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L776-4
Titre VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre préliminaire
L780-1 à L780-2
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
L781-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
L781-2 à L781-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
L781-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre II
L782-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre II
L782-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
L782-3 à L782-4
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
L783-1 à L783-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
L783-3 à L783-4
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
L783-5
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
L784-1 à L784-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
L784-3 à L784-4
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
L784-5
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre IV
L784-6
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre IV
L784-7
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
L785-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre V
L785-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre V
L785-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre V
L785-4
Section 5
Conditions d'application du titre V du livre V
L785-5
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
L786-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
L786-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
L786-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
L786-4
Partie réglementaire
Livre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R111-1 à R111-2
Titre II
CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier
TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre II
RAYON DES DOUANES
D122-1
Chapitre III
ZONES FRANCHES
Section unique
Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
R123-1
Titre III
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier
BUREAUX ET BRIGADES
R131-1 à D131-3
Chapitre II
RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Livre II
RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre unique
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II
RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier
DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Forme des déclarations
R221-1 à R221-2
Sous-section 2
Modalités de dépôt en cas de procédure de secours
R221-3
Sous-section 3
Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration
R221-4 à R221-6
Section 2
Dédouanement centralisé national
R221-7 à R221-10
Section 3
Représentation
Sous-section 1
Procuration
R221-11 à R221-12
Sous-section 2
Représentant en douane enregistré
R221-13
Paragraphe 1
Modalités d'enregistrement
R221-14 à R221-20
Paragraphe 2
Subdélégation
R221-21
Paragraphe 3
Maintien, suspension et révocation de l'enregistrement
R221-22 à R221-28
Chapitre II
DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
D222-1 à D222-3
Titre III
RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier
MARCHANDISES PROHIBÉES
Chapitre II
MARCHANDISES EN CIRCULATION
Chapitre III
MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
D233-1
Chapitre IV
MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE
R234-1 à R234-4
Titre IV
RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R241-1 à R241-3
Chapitre II
OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
R242-1 à R242-3
Chapitre III
AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION
R243-1 à R243-4
Section 1
Substances de catégorie 1
R243-5 à R243-9
Section 2
Substances de catégorie 2 et de catégorie 3
R243-10 à R243-13
Section 3
Spécialités de catégorie 4
R243-14
Livre III
PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre Ier
DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Chapitre Ier
PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE
R311-1
Chapitre II
PRISE DE POSITION FORMELLE
Section unique
Dispositions applicables en matière de douane
R312-1 à R312-11
Chapitre III
DROIT À L'ERREUR
Section unique
Dispositions applicables en matière de douane
R313-1
Titre II
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier
LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
Section 1
Garanties en matière de douane
D321-1
Section 2
Restitution en matière de douane
R321-2
Chapitre II
DROIT DE REPRISE
Chapitre III
RECOUVREMENT
D323-1
Section 1
Avis de mise en recouvrement
R323-2 à D323-3
Section 2
Privilège du Trésor en matière de douane
R323-4 à D323-14
Titre III
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier
RECOURS ADMINISTRATIFS
R331-1 à R331-2
Chapitre II
RECOURS JURIDICTIONNELS
Livre IV
POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Commission d'emploi
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Établissement et délivrance
R411-1 à R411-3
Paragraphe 2
Validité et actualisation
R411-4 à R411-5
Paragraphe 3
Restitution
R411-6 à R411-8
Sous-section 2
Dispositions spécifiques
Paragraphe 1
Dispositions applicables en matière de douane
R411-9 à R411-10
Paragraphe 2
Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
R411-11 à R411-16
Section 2
Port de l'uniforme
R411-17
Section 3
Port et usage des armes
R411-18 à R411-25
Chapitre II
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre III
ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
Chapitre IV
ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Section 1
Actes établis au format numérique
Sous-section 1
Dispositions générales
R414-1
Sous-section 2
Dispositions relatives à la signature numérique
R414-2 à R414-5
Section 2
Transmission des actes par un moyen de communication électronique
R414-6 à D414-8
Titre II
POUVOIRS DE CONTRÔLE
Chapitre Ier
DROIT DE COMMUNICATION
R421-1 à R421-3
Chapitre II
DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
Chapitre III
DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES
Chapitre IV
POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre V
RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
Section 1
Recours à des personnes qualifiées
R425-1
Section 2
Prélèvement d'échantillons
Sous-section 1
Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises
R425-2 à R425-10
Sous-section 2
Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes
R425-11 à R425-16
Chapitre VI
POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE
R426-1 à R426-9
Chapitre VII
POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX
Section unique
Procédures spéciales d'enquête douanière
Sous-section 1
Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière
D427-1 à D427-7
Sous-section 2
Coup d'achat
D427-8 à D427-10
Chapitre VIII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
Section 1
Contrôle à la circulation
D428-1
Section 2
Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
D428-2
Section 3
Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Sous-section 1
Recours à des personnes qualifiées
R428-3
Sous-section 2
Prélèvement d'échantillons
R428-4 à R428-8
Titre III
RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Titre IV
POUVOIRS DE CONSTATATION
Titre V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R451-1 à R451-15
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES
R452-1 à D452-3
Livre V
QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Titre Ier
QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R511-1 à R511-3
Chapitre II
QUALIFICATIONS
Chapitre III
DÉLITS
R513-1
Chapitre IV
PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION
Chapitre V
CONTRAVENTIONS
R515-1 à R515-9
Titre II
RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre Ier
INFRACTIONS
Chapitre II
PEINES COMPLÉMENTAIRES ET CONFISCATION
Chapitre III
FERMETURE ADMINISTRATIVE
R532-1
Chapitre IV
PERSONNES RESPONSABLES
Chapitre V
SOLIDARITÉ
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Titre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
INFRACTION ET CONFISCATION
Chapitre II
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
R552-1 à R552-4
Livre VI
PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre Ier
POURSUITES
Chapitre Ier
ACTION EN JUSTICE
Section 1
Dispositions générales
R611-1 à R611-3
Section 2
Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger
R611-4
Chapitre II
PRESCRIPTION
Chapitre III
TRANSACTION
Section 1
Modalités de transaction
R613-1 à R613-5
Section 2
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
R613-6
Chapitre IV
AVISEURS
Titre II
EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Chapitre Ier
MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉ
R621-1
Chapitre II
PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
Chapitre III
DROIT DE REMISE
Chapitre IV
RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR
Titre III
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Chapitre Ier
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES
Section unique
Échantillonnage en vue de la destruction avant jugement de marchandises saisies
R631-1 à R631-4
Chapitre II
CONFISCATION DES MARCHANDISES SAISIES
R632-1 à R632-5
Chapitre III
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Section 1
Revendication des marchandises confisquées
R633-1
Section 2
Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par transaction
R633-2 à R633-6
Titre IV
PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
R641-1 à R641-2
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRES
R642-1 à R642-2
Chapitre III
PROCÉDURE DE DÉRÉFÉRENCEMENT, DE SUSPENSION ET DE SUPPRESSION DE NOM DE DOMAINE OU DE COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX, D'UTILISATEUR OU D'ANNONCEUR
R643-1 à R643-3
Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
D711-1 à D711-2
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
R715-1 à R715-2
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
R716-1 à R716-7
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
R721-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
R721-2 à D721-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R721-4 à D721-5
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
R722-1 à D722-2
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre II
R722-3 à D722-4
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre II
R722-5
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R723-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R723-2 à D723-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R723-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R724-1 à D724-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R724-3 à D724-4
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
R724-5 à D724-6
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R725-1
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre V
R725-2
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre V
R725-3
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R726-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R726-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R726-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R726-4
Titre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
R731-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
R731-2 à D731-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R731-4 à D731-5
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
R732-1 à D732-2
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre II
R732-3 à D732-4
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre II
R732-5
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R733-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R733-2 à D733-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R733-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R734-1 à D734-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R734-3 à D734-4
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
R734-5 à D734-6
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R735-1
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre V
R735-2
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre V
R735-3
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R736-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R736-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R736-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R736-4
Titre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
R741-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
R741-2 à D741-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R741-4 à D741-5
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
R742-1 à D742-2
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre II
R742-3 à D742-4
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre II
R742-5
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R743-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R743-2 à D743-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R743-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R744-1 à D744-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R744-3 à D744-4
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
R744-5
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R745-1
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre V
R745-2
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre V
R745-3
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R746-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R746-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R746-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R746-4
Titre V
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
R751-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
D751-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R751-3 à D751-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
R752-1 à D752-2
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre II
R752-3
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre II
R752-4
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R753-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R753-2 à D753-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R753-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R754-1 à D754-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R754-3 à D754-4
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
D754-5 à D754-7
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R755-1
Section 2
Conditions d'application du titre V du livre V
R755-2
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R756-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R756-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R756-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R756-4
Titre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
R761-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
D761-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R761-3 à D761-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
R762-1 à D762-2
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
R762-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R763-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R763-2 à D763-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R763-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R764-1 à D764-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R764-3 à D764-4
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
R764-5 à D764-6
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R765-1
Section 2
Conditions d'application du titre V du livre V
R765-2
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R766-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R766-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R766-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R766-4
Titre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
R771-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
D771-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R771-3 à D771-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
R772-1 à D772-2
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
R772-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R773-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R773-2 à D773-3
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R773-4
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R774-1 à D774-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R774-3 à D774-4
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
R774-5 à D774-6
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R775-1
Section 2
Conditions d'application du titre V du livre V
R775-2
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R776-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R776-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R776-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R776-4
Titre VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre Ier
R781-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre Ier
D781-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre Ier
R781-3 à D781-4
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section unique
Conditions d'application du titre II du livre II
R782-1 à D782-2
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre III
R783-1 à R783-2
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre III
R783-3 à D783-4
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre III
R783-5
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
R784-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
R784-2 à D784-3
Section 3
Conditions d'application du titre V du livre IV
R784-4 à D784-5
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre V
R785-1
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
R786-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre VI
R786-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre VI
R786-3
Section 4
Conditions d'application du titre IV du livre VI
R786-4
Partie Arrêtés
Livre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Livre II
RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Titre II
RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier
DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1
Modalités de dépôt en cas de procédure de secours
A221-1
Section 2
Dédouanement centralisé national
A221-2
Section 3
Représentation
Sous-section unique
Procuration
A221-3
Chapitre II
DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
Titre III
RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier
MARCHANDISES PROHIBÉES
Chapitre II
MARCHANDISES EN CIRCULATION
A232-1
Chapitre III
MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
Chapitre IV
MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE
A234-1
Titre IV
RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A241-1 à A241-2
Chapitre II
OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
Chapitre III
AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION
A243-1 à A243-5
Section 1
Substances de catégorie 1
A243-6 à A243-12
Section 2
Substances de catégorie 2 et de catégorie 3
A243-13 à A243-17
Section 3
Spécialités de catégorie 4
A243-18
Livre III
PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Livre IV
POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section unique
Commission d'emploi
Sous-section 1
Etablissement et délivrance
A411-1 à A411-2
Sous-section 2
Identification sous le numéro de la commission d'emploi
A411-3
Chapitre II
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre III
ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
Chapitre IV
ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Section 1
Dispositions relatives à la signature numérique des actes établis au format numérique
A414-1 à A414-5
Section 2
Transmission des actes par un moyen de communication électronique
A414-6 à A414-10
Titre II
POUVOIRS DE CONTRÔLE
Chapitre Ier
DROIT DE COMMUNICATION
Chapitre II
DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
Chapitre III
DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES
Chapitre IV
POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Section unique
Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne
A424-1
Chapitre V
RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
Chapitre VI
POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE
Chapitre VII
POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX
Section unique
Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière
A427-1
Chapitre VIII
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
Titre III
RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier
RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES
Chapitre II
RETENUE DOUANIÈRE
Section unique
Droits de la personne retenue
A432-1
Chapitre III
AUDITION LIBRE
Titre IV
POUVOIRS DE CONSTATATION
Titre V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A451-1
Chapitre II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES
Livre V
QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Livre VI
PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre Ier
POURSUITES
Chapitre Ier
ACTION EN JUSTICE
Chapitre II
PRESCRIPTION
Chapitre III
TRANSACTION
Chapitre IV
AVISEURS
A614-1 à A614-3
Titre II
EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Titre III
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Titre IV
PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
A712-1
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
A722-1
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
A722-2
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
A722-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A724-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A724-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A724-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre IV
A724-4
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A726-1
Titre III
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
A732-1
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre II
A732-2
Section 3
Conditions d'application du titre IV du livre II
A732-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A734-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A734-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A734-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre IV
A734-4
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A736-1
Titre IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
A742-1
Section 2
Conditions d'application du titre III du livre II
A742-2
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
A742-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A744-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A744-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A744-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre IV
A744-4
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A746-1
Titre V
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre IV du livre II
A752-1
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
A752-2
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A754-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A754-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A754-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre IV
A754-4
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A756-1
Titre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre III du livre II
A762-1
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
A762-2 à A762-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A764-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A764-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A764-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre IV
A764-4
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A766-1
Titre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre III du livre II
A772-1
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
A772-2 à A772-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A774-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A774-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A774-3
Section 4
Conditions d'application du titre V du livre IV
A774-4
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A776-1
Titre VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1
Conditions d'application du titre II du livre II
A782-1
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre II
A782-2
Section 2
Conditions d'application du titre IV du livre II
A782-3
Chapitre III
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Chapitre IV
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1
Conditions d'application du titre Ier du livre IV
A784-1
Section 2
Conditions d'application du titre II du livre IV
A784-2
Section 3
Conditions d'application du titre III du livre IV
A784-3
Chapitre V
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Chapitre VI
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique
Conditions d'application du titre Ier du livre VI
A786-1
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SARL TRANSPORTS GUINAUDEAU
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 7 janvier 2025, n° 22/07709
- ECH (LA COURNEUVE, 852268002)
- DUMOULIN-PIERI
- URSSAF DE LA VIENNE
- Cour d'appel de Nîmes, 3e chambre famille, 10 juillet 2024, n° 23/01041
- Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 30 octobre 2024, n° 494584
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 6 mars 2025, n° 24/09003
- Tribunal administratif de Montreuil, Pôle urgences (j.u), 14 janvier 2025, n° 2417125
- ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (PARIS 15, 318771995)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 septembre 2024, n° 2402471
- LE FOURNIL DE QUINCY 1 (QUINCY-SOUS-SENART, 905066536)
- Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 15 septembre 2017, n° 17/00184
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 5 novembre 2020, n° 18/02602
- Tribunal de commerce de Marseille, 13 décembre 2024, n° 2022F01297
- Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 11 juillet 2014, 359980