Article 139 du Code des douanes

Article 138Article 166

Entrée en vigueur le 1 janvier 1949

Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08

(texte abrogé).

Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Est codifié par :	Décret 48-1985 1948-12-08

Sortie de vigueur le 4 juillet 1965
Abrogé par :	Loi 65-525 1965-07-03 art. 3 JORF 4 juillet 1965

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