Article A752-1 du Code des douanes

Entrée en vigueur le 1 mai 2026

Modifié par : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 234-1	Arrêté du 20 avril 2026

Entrée en vigueur le 1 mai 2026
Modifié par :	Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1^er mai 2026.

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