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Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER

Chapitre II : RAYON DES DOUANES

Chapitre III : ZONES FRANCHES

Section 1 : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie

Section 2 : Zones franches instituées en application du code des douanes de l'Union

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES

Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES

Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES

Section 1 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration

Section 2 : Représentation

Sous-section unique : Représentant en douane enregistré

Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS

Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES

Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES

Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION

Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE

Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE

Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON

Chapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION

Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES

Chapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Chapitre III : DROIT À L'ERREUR

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Sous-section 1 : Intérêts de retard

Sous-section 2 : Garanties

Sous-section 3 : Restitution

Sous-section 4 : Conservation des registres de recettes

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Sous-section 1 : Intérêts de retard

Sous-section 2 : Conservation des registres des recettes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : DROIT DE REPRISE

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Chapitre III : RECOUVREMENT

Section 1 : Affectation et compensation

Section 2 : Avis de mise en recouvrement en matière de douane

Section 3 : Mise en demeure

Section 4 : Privilèges

Sous-section 1 : Privilège du Trésor en matière de douane

Sous-section 2 : Privilège en matière d'huiles minérales et de carburants

Section 5 : Saisie administrative à tiers détenteur

Section 6 : Hypothèque légale

Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

Chapitre Ier : RECOURS ADMINISTRATIFS

Chapitre II : RECOURS JURIDICTIONNELS

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Section 1 : Commission d'emploi

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques

Paragraphe 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Paragraphe 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Section 2 : Port et usage des armes

Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données

Sous-section 1 : Dispositions communes en matière de douane, de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac

Section 2 : Droit d'accès aux données des entreprises de fret express et des prestataires de services postaux

Section 3 : Droit d'accès des assistants spécialisés

Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS

Section 1 : Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autres administrations

Section 2 : Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autorités administratives indépendantes

Section 3 : Transmission d'informations par l'autorité judiciaire

Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Section 1 : Actes établis au format numérique

Section 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électronique

Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE

Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Section 2 : Droit de visite des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux navires se trouvant dans un port, une rade ou à quai depuis plus de soixante-douze heures en cas de refus d'accès de l'occupant des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation

Sous-section 3 : Traitement de données « SIRENE »

Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES

Section 1 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel

Section 2 : Visites domiciliaires

Sous-section 1 : Visites domiciliaires de jour

Sous-section 2 : Visites domiciliaires de nuit

Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Section 1 : Contrôles des titres d'entrée et de séjour prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Contrôle des colis postaux

Section 3 : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées

Section 2 : Prélèvement d'échantillons

Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE

Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX

Section 1 : Procédures spéciales d'enquête douanière

Sous-section 1 : Enquête sous pseudonyme

Sous-section 2 : Coup d'achat

Sous-section 3 : Opération de surveillance

Sous-section 4 : Opération d'infiltration

Sous-section 5 : Géolocalisation

Sous-section 6 : Sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules et activation à distance des appareils électroniques

Section 2 : Equipes communes d'enquête spéciale

Section 3 : Retenue temporaire d'argent liquide

Sous-section 1 : Dispositions applicables en matière de flux transfrontaliers

Sous-section 2 : Dispositions applicables en matière de flux internes

Section 4 : Commission rogatoire du juge d'instruction

Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES

Section 1 : Contrôle à la circulation

Section 2 : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité

Section 3 : Droit de visite

Section 4 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons

Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées

Sous-section 2 : Prélèvement d'échantillons

Section 5 : Dispositions applicables en matière vitivinicole

Section 6 : Dispositions spécifiques applicables en matière de tabacs

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES

Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES EN MATIÈRE DE DOUANE

Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE

Section 1 : Conditions, durée et contrôle

Section 2 : Droits de la personne retenue

Section 3 : Issue de la retenue douanière

Section 4 : Dispositions relatives aux mineurs

Section 5 : Consultation et saisie des pièces pendant la retenue douanière

Sous-section 1 : Modalités

Sous-section 2 : Copie des données informatiques

Sous-section 3 : Restitution des objets saisis

Chapitre III : AUDITION LIBRE EN MATIÈRE DE DOUANE ET DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES

Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION

Chapitre Ier : DROIT DE CONSIGNATION DES MARCHANDISES ET DES VÉHICULES

Chapitre II : DROIT DE SAISIE

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Chapitre III : PROCÈS-VERBAUX

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Sous-section 1 : Procès-verbaux de saisie

Sous-section 2 : Procès-verbaux de constat

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Sous-section 1 : Agents compétents pour constater les infractions par procès-verbal

Sous-section 2 : Rédaction des procès-verbaux

Section 3 : Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger

Chapitre IV : FORCE PROBANTE ET VOIES DE RECOURS

Section 1 : Force probante des procès-verbaux

Sous-section 1 : En matière de douane

Sous-section 2 : En matière de contributions indirectes et de règlementations assimilées

Section 2 : Contestations et voies de recours

Sous-section 1 : En matière de douane

Sous-section 2 : En matière de contributions indirectes et de règlementations assimilées

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES

Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ

Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : QUALIFICATIONS

Section 1 : Contrebande

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Réputation de contrebande

Section 2 : Importation sans déclaration

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Réputation d'importation sans déclaration

Section 3 : Exportation sans déclaration

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Réputation d'exportation sans déclaration

Chapitre III : DÉLITS

Section 1 : Délits de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration

Section 2 : Délit de fausse déclaration ou non communication de document pour obtenir un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage financier attachés à une importation ou une exportation

Section 3 : Délit d'acte frauduleux aux fins d'obtenir un avantage alloué par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural

Section 4 : Délit de blanchiment douanier

Section 5 : Délits d'obstacle

Section 6 : Délits relatifs aux logiciels et systèmes de caisse

Section 7 : Autres délits douaniers

Chapitre IV : PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION

Chapitre V : CONTRAVENTIONS

Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : PERSONNES RESPONSABLES

Chapitre III : PERSONNES INTÉRESSÉES À LA FRAUDE

Chapitre IV : SOLIDARITÉ

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Chapitre Ier : INFRACTIONS

Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE

Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES

Chapitre IV : SOLIDARITÉ

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE

Chapitre II : DÉLITS

Chapitre III : PEINES COMPLÉMENTAIRES

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION

Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Titre Ier : POURSUITES

Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives au Parquet européen

Section 3 : Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger

Section 4 : Dispositions spécifiques en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Chapitre II : PRESCRIPTION

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Disposition applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Section 3 : Disposition applicable en matière de précurseurs de drogue

Chapitre III : TRANSACTION

Section 1 : Autorisation de transiger

Section 2 : Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Chapitre IV : AVISEURS

Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Chapitre Ier : MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉ

Chapitre II : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS

Chapitre III : DROIT DE REMISE

Chapitre IV : RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR

Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION

Chapitre Ier : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES

Section 1 : Mainlevée

Section 2 : Vente et mise à disposition

Section 3 : Autorisation de destruction

Section 4 : Indemnisation de certaines saisies

Section 5 : Restitution

Chapitre II : CONFISCATION DES MARCHANDISES SAISIES

Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION

Section 1 : Revendication des marchandises confisquées

Section 2 : Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par voie de transaction

Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRES

Chapitre III : PROCÉDURE DE DÉRÉFÉRENCEMENT, DE SUSPENSION ET DE SUPPRESSION DE NOM DE DOMAINE OU DE COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX, D'UTILISATEUR OU D'ANNONCEUR

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

Chapitre préliminaire :

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre préliminaire :

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre II

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre IV

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre V

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre V

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre VI

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN