Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
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- Code des douanes
- Partie législative
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
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Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L511-1 à L511-6
Chapitre II
QUALIFICATIONS
Section 1
Contrebande
Sous-section 1
Définition
L512-1 à L512-2
Sous-section 2
Réputation de contrebande
L512-3
Section 2
Importation sans déclaration
Sous-section 1
Définition
L512-4
Sous-section 2
Réputation d'importation sans déclaration
L512-5 à L512-6
Section 3
Exportation sans déclaration
Sous-section 1
Définition
L512-7
Sous-section 2
Réputation d'exportation sans déclaration
L512-8
Chapitre III
DÉLITS
Section 1
Délits de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration
L513-1 à L513-7
Section 2
Délit de fausse déclaration ou non communication de document pour obtenir un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage financier attachés à une importation ou une exportation
L513-8 à L513-9
Section 3
Délit d'acte frauduleux aux fins d'obtenir un avantage alloué par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural
L513-10 à L513-11
Section 4
Délit de blanchiment douanier
L513-12 à L513-15
Section 5
Délits d'obstacle
L513-16 à L513-18
Section 6
Délits relatifs aux logiciels et systèmes de caisse
L513-19 à L513-21
Section 7
Autres délits douaniers
L513-22 à L513-23
Chapitre IV
PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION
L514-1 à L514-8
Chapitre V
CONTRAVENTIONS
L515-1 à L515-2