Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

Chapitre préliminaire :

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre préliminaire :

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre II

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre IV

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre IV

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre V

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre V

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre VI

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN