Article 185 du Code minier

Article 184Article 186

Entrée en vigueur le 21 août 1956

Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16

(texte abrogé).

Entrée en vigueur le 21 août 1956
Est créé par :	Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Est codifié par :	Décret 56-838 1956-08-16

Sortie de vigueur le 16 octobre 1967
Abrogé par :	Décret n°67-796 du 20 septembre 1967 - art. 5 () JORF 22 septembre 1967 en vigueur le 16 octobre 1967

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