Article D516-1 du Code monétaire et financier

Article R515-17Article D516-2

Entrée en vigueur le 28 juillet 2013

Modifié par : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est annuelle.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2013
Modifié par :	LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Sortie de vigueur le 6 novembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 3

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Article 8 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. […]

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