Article D533-2-1 du Code monétaire et financier

Article R533-2Article R533-2-2

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 4 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 4 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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