Article D745-2 du Code monétaire et financier

Article R745-1

Article R745-2-1

Entrée en vigueur le 30 octobre 2015

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2

Les articles D. 511-8 à D. 511-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 30 octobre 2015
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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