Article L221-25 du Code monétaire et financier

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret jeune.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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1. RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains…

BOFiP · 17 mars 2022

Intérêts des livrets jeunes En vertu des dispositions du 7° quater de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les intérêts des sommes déposées sur les livrets jeunes ouverts et fonctionnant dans les conditions prévues à l'article L. 221-24 du code monétaire et financier (CoMoFi), à l'article L. 221-25 du CoMoFi et à l'article L. 221-26 du CoMoFi sont exonérés d'impôt sur le revenu. […]

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