Article L632-11 du Code monétaire et financier
Article L632-10Article L632-11-1
Entrée en vigueur le 3 mai 2025
Sortie de vigueur le 1 janvier 2026

Commentaire1

1Code Monétaire et Financier (MAJ)
Droit.org

[…] mai 2005 L . 131-45 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 L . 131-46 à L . 131-63 la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 L . 131-64 l ' ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 L . 131-65 à L . 131-7 🌍 Modification article L733-2 du Code monétaire et financier (2025- 11 -07) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/14: ) I. […] à l'article L . 613-47. […] 15 juillet 2009 L […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).