Article L754-9 du Code monétaire et financier

Article L754-8-1

Article L754-10

Entrée en vigueur le 14 mai 2009

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

L'article L. 211-35 est applicable en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 14 mai 2009
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par :	LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

Sortie de vigueur le 16 octobre 2015
Abrogé par :	LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 17

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).