Article L765-2 du Code monétaire et financier

Article L765-1-2

Article L765-3

Entrée en vigueur le 24 août 2014

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 21 (V)

Les articles L. 515-1 et L. 515-1-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Entrée en vigueur le 24 août 2014
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par :	ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 21 (V)

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

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